Traduction de «intentions the parties approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intentions of the parties approach
méthode de l'intention des parties

declaration of intent which becomes complete on receipt by the other party | declaration of intention requiring communication
acte receptice | déclaration faite à la partie

intention of the parties
autonomie de la volonté des parties

extrinsic evidence of the intention of the parties
preuve extrinsèque des intentions des parties

An approach to the utilization of a supplier's quality system in third party product certification
Une approche de l'utilisation du système qualité d'un fournisseur dans le domaine de la certification des produits par tierce partie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certainly, on first examination, the Reform Party approach seems to have some merit, but once again—and this is not the first time I have said this—we must look at the Canadian justice system in its entirety, and not just approach it piecemeal, trying to solve certain problems one at a time.
Il est certain qu'à première vue, l'approche du Parti réformiste semble être sympathique, mais il faut regarder encore une fois—et ce n'est pas la première fois que je le dis—le système de justice canadien dans son ensemble et ne pas seulement prendre des petits bouts et tenter de régler à la pièce certains problèmes.

Alternatively, after a recorded division has been demanded and the division bells are ringing, the Chief Government Whip may, with the agreement of the Whips of all the recognized parties, approach the Chair and ask the Speaker to defer the division to an agreed-upon date and time that may even be beyond the ordinary hour of adjournment on the next sitting day.
Autrement, après que l’on ait demandé un vote par appel nominal et que la sonnerie d’appel fonctionne, le whip en chef du gouvernement, avec l’accord des whips de tous les partis reconnus, peut demander au Président de différer le vote à une date et à une heure pouvant même aller au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement du prochain jour de séance.

Stresses that the protection of geographical indications in bilateral agricultural trade will be a key issue in which significant progress is possible if both parties approach the matter in a constructive spirit of compromise; and considers protection of geographical indication as a key component that is directly related to an ambitious outcome regarding agricultural market access; supports the complete cancelation of export refunds in EU-US agricultural trade;
souligne que la protection des indications géographiques dans les échanges agricoles bilatéraux constituera un élément clé pour permettre la réalisation de progrès significatifs si les deux parties abordent cette question dans un esprit constructif de compromis; considère la protection des indications géographiques comme un élément-clé qui est directement lié à l'obtention d'un résultat ambitieux quant à l'accès au marché agricole; est favorable à la suppression totale des restitutions à l'exportation dans les échanges agricoles entre l'Union européenne et les États-Unis;

where the European political party or the European political foundation concerned has at any time intentionally omitted to provide information or has intentionally provided incorrect or misleading information, or where the bodies authorised by this Regulation to audit or conduct checks on the beneficiaries of funding from the general budget of the European Union detect inaccuracies in the annual financial statements which are regarded as constituting material omissions or misstatements of items in accordance with the international accounting standards defined in Article 2 of Regulation (EC) No 1606/2002;
dans les situations où le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée a à tout moment omis intentionnellement de fournir des informations ou a intentionnellement fourni des informations incorrectes ou trompeuses, ou lorsque les instances habilitées par le présent règlement à réaliser un audit ou des contrôles auprès des bénéficiaires de financements du budget général de l'Union européenne détectent des inexactitudes dans les états financiers annuels qui sont considérées comme des omissions significatives ou des inexactitudes significatives d'éléments en vertu des normes comptables internationales définies à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002;

Maybe we should be taking an all- party approach to a major revamp of the system, accounting for best practices in other parts of the world so we do not have this decidedly pro-American approach.
Nous devrions peut-être adopter une approche multipartite pour remanier le système en profondeur, en tenant compte des meilleures pratiques dans le monde de sorte que nous n'ayons pas une approche qui s'inspire complètement de l'approche américaine.

Mr. Speaker, the member points out the absolute difference between the Conservative Party approach and the Liberals' approach to problems when they were in government.
Monsieur le Président, le député fait ressortir la différence absolue entre l'approche des conservateurs à l'égard des problèmes et celle des libéraux lorsqu'ils formaient le gouvernement.

22. RECALLS that economic instruments can, by getting the prices right, provide incentives and flexibility for de-coupling economic growth from resource use and environmental degradation in a cost-effective way; URGES Member States to reduce subsidies with considerable negative environmental impacts and that are incompatible with sustainable development; RECALLS the request from the Barcelona European Council that the Council reach agreement on the energy tax directive by December 2002 in parallel with the agreement on opening the energy market; TAKES NOTE of the Commission's intention to explore approaches to a more comprehensive framework for environmental taxation;
22. RAPPELLE que le jeu des instruments économiques, en fixant les prix à un juste niveau, est de nature à fournir les incitations et la souplesse permettant de dissocier au moindre coût croissance économique, exploitation des ressources naturelles et dégradation de l'environnement; INVITE INSTAMMENT les États membres à réduire les subventions qui entraînent des conséquences néfastes considérables sur l'environnement et qui sont incompatibles avec le développement durable; RÉITÈRE la demande du Conseil européen de Barcelone, qui invitait le Conseil à parvenir à un accord sur la directive relative à la taxation des produits énergétiques d'ici à décembre 2002, parallèlement à l'accord portant sur l'ouverture du marché de l'énergie; PREND NOTE de l'intention manifestée par la Commission d'explorer de nouvelles voies en vue d'élaborer un cadre plus global en matière de fiscalité écologique;

14". transboundary movement" means the intentional or unintentional movement of a GMO between one Party or non-Party and another Party or non-Party, excluding intentional movements between Parties within the Community;
14) "mouvement transfrontière", tout mouvement intentionnel ou non intentionnel d'un OGM entre une partie ou non-partie et une autre partie ou non-partie, à l'exclusion des mouvements intentionnels entre les parties au sein de la Communauté;

If the approach proposed by the Commission will be retained by the Council, Member States shall bring into force the necessary measures aimed at establishing the offence of illegal access to information systems, if committed against an information system which is subject to specific protection measures (for example, a satellite pay-TV service using conditional access), or with the intent to cause damage (for example, to the provider of conditional access technology or services), or with the intent to result in economic benefit (for example, by making profits from selling illicit devices).
Si l'approche proposée par la Commission était retenue par le Conseil, les États membres seraient tenus d'ériger en infraction "l'accès illégal aux services d'information" si elle est commise contre un système d'information faisant l'objet de mesures de protection particulières (par exemple, un service de TV à péage par satellite utilisant un accès conditionnel), ou avec l'intention de porter préjudice (par exemple au fournisseur d'une technologie ou de services d'accès conditionnel) ou avec l'intention d'obtenir un avantage économique (par exemple, en réalisant des bénéfices par la vente de dispositifs illicites) [77].

In its communication "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002-2006" [7], the Commission has expressed its intention to encourage instruments which promote innovative approaches, to encourage the various parties to "go a step further" and to associate all the interested parties in achieving the overall objectives of this strategy, more especially in new fields which do not lend themselves easily to a normative approach.
Dans sa communication "S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006" [7], la Commission a exprimé son intention d'encourager les démarches innovantes, au moyen de divers instruments, afin d'inciter les différentes parties à "faire un pas supplémentaire" et à associer tous les intéressés à la réalisation des objectifs globaux de cette stratégie, notamment dans les nouveaux domaines ne se prêtant pas facilement à une approche normative.