Traduction de «intentional disclosure promptly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deliberate disclosure of data | intentional disclosure of data
divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure
divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

intentional disclosure
communication intentionnelle | indiscrétion intentionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Where an issuer or an emission allowance market participant, or a person acting on their behalf or for their account, discloses any inside information to any third party in the normal course of the exercise of an employment, profession or duties as referred to in Article 10(1), they must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, and promptly in the case of a non-intentional disclosure.
8. Lorsqu’un émetteur ou un participant au marché des quotas d’émission, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de ceux-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l’exercice normal d’un travail, d’une profession ou de fonctions, tels que visés à l’article 10, paragraphe 1, ils sont tenus de rendre cette information intégralement et effectivement publique, simultanément en cas de communication intentionnelle, et rapidement en cas de communication non intentionnelle.

6. Where an issuer of a financial instrument or an emission allowance market participant, not exempted pursuant to the second subparagraph of Article 12(2), or a person acting on his behalf or for his account, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his duties resulting from employment or profession, as referred to in Article 7(4), he must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, and promptly in the case of a non-intentional disclosure.
6. Lorsque l'émetteur d'un instrument financier ou un acteur du marché des quotas d'émission qui ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de ses tâches résultant d'un emploi ou d'une profession, au sens de l'article 7, paragraphe 4, il est tenu de rendre cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.

6. Where an issuer of a financial instrument or an emission allowance market participant, not exempted pursuant to the second subparagraph of paragraph 2 of Article 12, or a person acting on his behalf or for his account, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his duties resulting from employment or profession, as referred to in Article 7(4), he must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, and promptly in the case of a non-intentional disclosure.
6. Lorsque l’émetteur d’un instrument financier ou un acteur du marché des quotas d’émission qui ne bénéficie pas d’une dérogation en vertu du deuxième alinéa du paragraphe 2 de l’article 12, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui‑ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l’exercice normal de ses tâches résultant d’un emploi ou d’une profession, au sens de l’article 7, paragraphe 4, il est tenu de rendre cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.

2. Member States shall require that whenever an issuer, or a person acting on its behalf or for its account , discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his employment, profession or duties, as referred to in Article 3(a), it must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, promptly in the case of a non-intentional disclosure.
2. Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant en son nom ou pour son compte, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens de l'article 3, point a), les États membres exigent qu'il rende cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.

2. Member States shall require that whenever an issuer, or a person acting on its behalf or for its account, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his employment, profession or duties, as referred to in Article 3(a), it must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, promptly in the case of a non-intentional disclosure.
2. Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant en son nom ou pour son compte, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens de l'article 3, point a), les États membres exigent qu'il rende cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.

2. Member States shall require that whenever an issuer, or a person acting on its behalf, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his employment, profession or duties, as referred to in Article 3 (a), it must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure, promptly in the case of a non-intentional disclosure.
2. Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant pour son compte, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens de l'article 3, point a), les États membres exigent qu'il rende cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.

3. Member States shall require that, whenever an issuer, or a person acting on his behalf or for his account, discloses any inside information to any third party in the normal exercise of his employment, profession or duties, as referred to in Article 3(a), he must make complete and effective public disclosure of that information, simultaneously in the case of an intentional disclosure and promptly in the case of a non-intentional disclosure.
3. Lorsqu'un émetteur, ou une personne agissant au nom ou pour le compte de celui-ci, communique une information privilégiée à un tiers dans l'exercice normal de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, au sens de l'article 3, point a), les États membres exigent qu'il rende cette information intégralement et effectivement publique, soit simultanément en cas de communication intentionnelle, soit rapidement en cas de communication non intentionnelle.