Traduction de «intended policy objectives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mineral Policy Objectives for Canada: a statement by federal and provincial ministers policy [ Mineral Policy Objectives for Canada ]
Objectifs d'une politique minérale canadienne : déclaration des ministres fédéraux et provinciaux responsables de la politique minérale [ Objectifs d'une politique minérale canadienne ]

Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia: Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Advancing Canadian Foreign Policy Objectives in the South Caucasus and Central Asia ]
Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international [ Développer les objectifs que poursuit le Canada en matière de politique étrangère dans le Caucase méridional et en Asie centrale ]

Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives
Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale

quantitative monetary policy objective
objectif quantitatif en matière de politique monétaire

quantitative monetary policy objectives
objectifs quantitatifs de politique monétaire

harmonization of the conceptual basis of monetary policy objectives
harmonisation de la base conceptuelle des objectifs de politique monétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The actions are intended to achieve the EU water policy objectives while reducing the EU water footprint, improving water security and promoting the worldwide leadership of the European water industry.
Ces actions sont conçues pour atteindre les objectifs de l'UE dans le domaine de l'eau, tout en réduisant l'empreinte de l'UE sur les ressources en eau, en améliorant la sécurité de l'eau et en défendant le rôle moteur du secteur européen de l'eau au niveau mondial.

In accordance with that Regulation, a grant is meant to support financially an action intended to help achieve a Union policy objective and is not to have as its sole purpose the purchase of equipment.
Conformément à ce règlement, une subvention vise à soutenir financièrement une action destinée à promouvoir la réalisation d’un objectif d’une politique de l’Union et n’a pas pour seul objet l’achat de matériel.

A grant is meant to support financially an action intended to help to achieve a Union policy objective.
Elle vise à apporter un soutien financier à une action destinée à contribuer à la réalisation d’un objectif politique de l’Union.

The measures set out in this Regulation are intended to support agricultural and processing activities and the farming systems associated with high quality products, thereby contributing to the achievement of rural development policy objectives.
Les mesures énoncées au présent règlement visent à promouvoir les activités agricoles et de transformation, ainsi que les modes de production associés à des produits de haute qualité, et contribuent ainsi à la mise en œuvre des objectifs de la politique de développement rural.

(a)an action intended to help achieve a Union policy objective.
a)une action destinée à promouvoir la réalisation d'un objectif d'une politique de l'Union.

an action intended to help achieve a Union policy objective.
une action destinée à promouvoir la réalisation d'un objectif d'une politique de l'Union.

an action intended to help achieve a Union policy objective;
une action destinée à promouvoir la réalisation d'un objectif d'une politique de l'Union;

However, according to the case law of the Court, social policy objectives are overriding reasons based on the general interest which may justify the application of measures intended to regulate the market, such as the obligation to hold a permit in order to provide a social service.
Toutefois, selon la jurisprudence de la Cour, les objectifs en matière de politique sociale constituent des « raisons impérieuses d'intérêt général », qui peuvent justifier l'application de mesures destinées à réguler le marché, telles que l'obligation de disposer d'une autorisation pour fournir un service social.