Vertaling van "intended landing where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the land where the partridge drums
la terre où règne la perdrix

runway of intended landing
piste d'atterrissage prévue

aerodrome of intended landing
aérodrome d'atterrissage prévu

aerodrome of first intended landing
premier aérodrome d'atterrissage prévu

aerodrome of intended landing | destination aerodrome
aérodorme de destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“alternate aerodrome” means an aerodrome to which an aircraft may proceed when it becomes either impossible or inadvisable to proceed to or to land at the aerodrome of intended landing, where the necessary services and facilities are available, where aircraft performance requirements can be met and which is operational at the expected time of use. Alternate aerodromes include the following:
“aérodrome de dégagement”, un aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu'il devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou d'atterrir à l'aérodrome d'atterrissage prévu,, où les services et installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de l'aéronef en matière de performances peuvent être respectées et qui sera opérationnel à l'heure d'utilisation prévue. On distingue les aérodromes de dégagement suivants:

1. Where Member States grant new planting rights in respect of areas intended for new planting carried out under measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest adopted under national legislation, they shall ensure that these rights are not granted for an area greater in terms of pure crop than 105 % of the area under vines which was the subject of the measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest.
1. Lorsque les États membres accordent des droits de plantation nouvelle pour des superficies destinées à de nouvelles plantations dans le cadre de mesures de remembrement ou de mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique prises en application de la législation nationale, ils garantissent que ces droits ne sont pas accordés pour une superficie supérieure, en termes de culture pure, à 105 % de la superficie viticole qui faisait l’objet des mesures de remembrement ou des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.
Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

Area previously used for an agricultural purpose and, during the reference year of the survey, no longer worked for economic, social or other reasons and which is not used in the crop rotation system, i.e. land where no agricultural use is intended.
Superficie déjà utilisée antérieurement à des fins agricoles mais qui, durant l'année de référence de l'enquête, n'est plus utilisée à ces fins pour des raisons économiques, sociales ou autres, et qui ne participe pas au système d'assolement, c'est-à-dire qu'elle n'est destinée à aucune utilisation agricole.

1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall submit within 48 hours after completion of landing a take-over declaration to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.
1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent dans un délai de quarante-huit heures après la fin du débarquement une déclaration de prise en charge aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu la prise en charge.

1. Where Member States grant new planting rights in respect of areas intended for new planting carried out under measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest adopted under national legislation, they shall ensure that these rights are not granted for an area greater in terms of pure crop than 105 % of the area under vines which was the subject of the measures for land consolidation or measures concerning compulsory purchases in the public interest.
1. Lorsque des États membres accordent des droits de plantation nouvelle pour des superficies destinées à de nouvelles plantations réalisées dans le cadre de mesures de remembrement ou de mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique prises en application de la législation nationale, ils garantissent que ces droits ne sont pas accordés pour une superficie plus étendue, en termes de culture pure, que 105 % de la superficie viticole qui faisait l'objet des mesures de remembrement ou des mesures d'expropriation pour cause d'utilité publique.

1. Without prejudice to Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy (7), the master of a fishing vessel referred to in Article 1 must draw up and deliver to the competent authorities of the Member State where he wishes to use landing facilities a statement specifying, for all the products which he intends to land:
1. Sans préjudice du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (7), le capitaine d'un navire de pêche doit établir et remettre aux autorités compétentes de l'État membre dont il désire utiliser les lieux de débarquement une déclaration faisant apparaître, pour tous les produits qu'il envisage de débarquer: