Traduction de «intellectual property regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intellectual property license [ intellectual property licence | license of intellectual property | licence of intellectual property ]
licence de propriété intellectuelle

maintenance of an intellectual property right [ preservation of an intellectual property right | preservation of a right to intellectual property | maintenance of a right to intellectual property ]
maintien d'un droit de propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]
Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP
droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property core | IP core | intellectual property block | IP block
bloc de propriété intellectuelle | bloc de PI

intellectual property [ intellectual property right ]
propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

intellectual property block | IP block | IP core
bloc de propriété intellectuelle | BPI | bloc de PI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Intellectual property regimes that maximise the access of poor farmers to new technologies and inputs should also be supported.
Il convient aussi de soutenir des régimes de propriété intellectuelle qui maximisent l’accès des agriculteurs pauvres aux technologies et aux moyens de production.

30. Stresses that counterfeit products, including pharmaceuticals and cosmetics, represent a problem in EU-Turkey trade relations and reduce the attractiveness of Turkey for FDI; encourages Turkey to enforce the new IPR legislation effectively in order to foster trade relations with the EU; underlines the need to strike a better balance between international requirements in intellectual property law and domestic economic development needs when developing an intellectual property regime;
30. souligne que la contrefaçon, y compris dans les secteurs pharmaceutique et cosmétique, représente un problème majeur dans les relations entre l'Union et la Turquie et rend la Turquie moins attrayante pour les IDE; encourage la Turquie à mettre en œuvre de façon effective la nouvelle réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle, pour favoriser ses relations commerciales avec l'Union; insiste sur la nécessité d'assurer, dans le cadre de la mise en place d'un régime de propriété intellectuelle, un meilleur équilibre entre les exigences internationales en matière de propriété intellectuelle et les besoins en termes de développement économique intérieur;

Institutional ownership — as opposed to the ‘professor's privilege’ regime — is considered the default legal regime for intellectual property ownership at public research organisations in most EU Member States.
La propriété institutionnelle, par opposition au régime du «privilège des professeurs», est considérée comme le régime juridique par défaut pour la propriété intellectuelle dans les organismes de recherche publics de la plupart des États membres.

cooperate and take steps to improve the coherence of their respective ownership regimes as regards intellectual property rights in such a way as to facilitate cross-border collaborations and knowledge transfer in the field of research and development;
de coopérer et de prendre des mesures pour améliorer la cohérence de leurs régimes respectifs en ce qui concerne la propriété des droits de propriété intellectuelle, de manière à faciliter les collaborations et le transfert de connaissances à l’échelle internationale dans le domaine de la recherche et du développement;

9. Notes the profound importance of an effective intellectual property regime in stimulating innovation and the commercial exploitation of new ideas as well as the development of creative content in the off-line and on-line environment; encourages new Member States to ensure that patent and copyright protection systems function effectively and that anti-piracy and anti-counterfeiting measures are adequately resourced;
9. constate qu'une réglementation efficace de la propriété intellectuelle est d'une grande importance pour stimuler l'innovation et l'exploitation commerciale des nouvelles idées ainsi que le développement d'un contenu créatif dans l'environnement "off-line" et "on-line"; encourage les nouveaux États membres à veiller à ce que les systèmes de protection des brevets et des droits d'auteur soient opérants et que les dispositifs de lutte contre la contrefaçon et la piraterie soient dotés de ressources suffisantes;

N. an effort must be made towards supporting a more efficient research and innovation policy by giving consideration to flanking policies such as the completion of the internal market, and the establishment of an intellectual property regime which seeks a balance between protection and competition, gives better access for SMEs and promotes private and public sector investment in new technologies and content,
N. considérant qu'il convient de s'efforcer de soutenir une politique plus efficace en matière de recherche et d'innovation en prenant en considération des mesures d'accompagnement telles que la réalisation du marché intérieur et la mise en place d'un régime de propriété intellectuelle qui tente de trouver le juste milieu entre protection et concurrence, offre un meilleur accès aux PME et favorise l'investissement du secteur privé et du secteur public dans les nouvelles technologies et les nouveaux contenus,

The contribution of the intellectual property regime to competitiveness of the biotech sector in the US as compared to the EU cannot be quantified exactly.
La contribution du régime de la propriété intellectuelle à la compétitivité du secteur biotechnologique aux États-Unis par rapport à l'Union européenne ne peut être quantifiée avec exactitude.

We believe that the agreement allows WTO members sufficient scope to put in place an intellectual property regime that is able to meet their concerns in terms of public health.
Nous pensons que l'accord laisse aux membres de l'OMC une latitude suffisante pour mettre en place un régime de propriété intellectuelle qui soit susceptible de répondre à leurs préoccupations en matière de santé publique.

On the one hand, software development and marketing costs (due e.g. to the expertise required of product designers or the intellectual property regime) favour a market dominated by a few large players - with a consequent need for supervision by the public authorities to ensure access to information.
D'un côté, les coûts de développement et de marketing des logiciels éducatifs (dus, par exemple, à la compétence requise des concepteurs des produits ou encore à la gestion de droits de propriété intellectuelle) entraînent le marché vers une organisation oligopolistique - et doit donc attirer la vigilance des pouvoirs publics quant à l'accès à l'information.