Traduction de «intellectual property advanced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intellectual property license [ intellectual property licence | license of intellectual property | licence of intellectual property ]
licence de propriété intellectuelle

maintenance of an intellectual property right [ preservation of an intellectual property right | preservation of a right to intellectual property | maintenance of a right to intellectual property ]
maintien d'un droit de propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]
Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP
droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

intellectual property core | IP core | intellectual property block | IP block
bloc de propriété intellectuelle | bloc de PI

intellectual property [ intellectual property right ]
propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]

International Bureau | International Bureau of Intellectual Property | International Bureau of the World Intellectual Property Organisation | International Bureau of WIPO | WIPO Secretariat
Bureau International | Bureau International (PCT) | Bureau international de l'OMPI | Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]
TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]

intellectual property block | IP block | IP core
bloc de propriété intellectuelle | BPI | bloc de PI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alignment on intellectual property law is relatively advanced but enforcement remains poor.
L'alignement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI) est relativement avancé, mais l'application de la législation reste médiocre.

There was limited progress in the area of intellectual property law, and preparations are not very advanced.
Dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, les progrès ont été limités et les préparatifs ne sont pas très avancés.

In chapters such as public procurement, company law, intellectual property law, information society and media, taxation, and enterprise and industrial policy, Montenegro is sufficiently advanced for the Commission to have recommended the opening of accession negotiations.
Dans des chapitres tels que les marchés publics, le droit des sociétés, le droit de la propriété intellectuelle, la société de l'information et les médias, la fiscalité, la politique d'entreprise et la politique industrielle, le Monténégro est suffisamment avancé pour que la Commission ait recommandé l'ouverture de négociations d'adhésion.

Alignment on intellectual property law is relatively advanced.
L'alignement sur le droit de la propriété intellectuelle est relativement avancé.

Alignment is advanced in certain areas, such as the free movement of goods, intellectual property rights, anti-trust policy, energy, enterprise and industrial policy, consumer protection, statistics, Trans-European Networks, and science and research.
L'alignement est avancé dans certains domaines, tels que la libre circulation des marchandises, les droits de propriété intellectuelle, la politique relative aux ententes, l'énergie, la politique d'entreprise et la politique industrielle, la protection des consommateurs, les statistiques, les réseaux transeuropéens, ainsi que la science et la recherche.

(9) In respect of persons accused of committing the offences laid down in this Directive, and in establishing their intention to infringe the intellectual property right in question, account should be taken of the extent to which the accused had, in advance of the infringement, substantial grounds to plead that the intellectual property right in question was invalid.
(9) Considérant qu'il convient, s'agissant des personnes accusées d'avoir commis les infractions énoncées dans la présente directive et concernant l'établissement de leur intention d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle en question, de tenir compte de la mesure dans laquelle tout accusé a pu avoir, préalablement à l'infraction, des motifs sérieux de plaider que les droits de propriété intellectuelle en question n'étaient pas valides.

18. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge-based society by supporting, for example, free and open source software and licensing concepts like the General Public License (GPL) and the Public Documentation Licence (PDL);
18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

14. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge based society by supporting e.g. free and open source software and licensing concepts like GPL and PDL;
14. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'UE doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la GPL et la PDL;

18. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge based society by supporting, for example, free and open source software and licensing concepts like GPL and PDL;
18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'UE doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la GPL et la PDL;