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Integrated Resource & Issues Management Section
Integrity of a securities issue
Integrity of an issue
Program integrity issue
Where such validity is in issue in proceedings

Traduction de «integrity issues such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Court does not have jurisdiction to issue such instructions

la Cour est incompétente pour adresser des injonctions de ce type


program integrity issue

question d'intégrité de programme


integrity of a securities issue | integrity of an issue

intégrité de l'émission


where such validity is in issue in proceedings

dans le cas où un litige mettrait en cause cette validité


Integrated Resource & Issues Management Section

Section de la gestion intégrée des ressources et des questions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.

2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.


This in particular concerns issues such as strategic environmental assessment and planning, underground risk assessment, well integrity, integrated and consistent requirements in terms of baseline and operational monitoring, capture of methane emissions and disclosure of fracturing fluid composition on a well by well basis.

Il s'agit en particulier des aspects tels que l'évaluation environnementale stratégique et la planification, l'évaluation des risques pour le sous-sol, l’intégrité des puits, la cohérence des règles applicables à l'évaluation des conditions initiales et à la surveillance opérationnelle, le captage des émissions de méthane et la communication d’informations sur les produits chimiques utilisés pour chaque puits


Using transparent and relevant principles as the basis for providing public support of major sport events regarding specific integrity issues such as human rights, including children's rights and workers' rights and gender equality, as well as the prevention of all forms of discrimination and threats to the integrity of sport, such as doping, match-fixing and violence.

appliquer des principes transparents et pertinents, élément fondamental pour obtenir l’adhésion du public à l’égard des grandes manifestations sportives, notamment en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucage des matchs et la violence.


Develop and publish a catalogue of realistic requirements in the bidding phase of major sport events including transparent selection procedures and relevant selection criteria for the awarding of major sport events, regarding specific integrity issues such as human rights, including children's rights and workers' rights and gender equality, as well as the prevention of all forms of discrimination, and threats to the integrity of sport such as doping, match-fixing and violence.

d’élaborer et de publier un cahier des charges réaliste au cours de la phase d’appel à candidatures des grandes manifestations sportives, y compris des procédures de sélection transparentes et des critères de sélection pertinents en vue de l’attribution des grandes manifestations sportives, en ce qui concerne des questions spécifiques en matière d’intégrité telles que les droits de l’homme, notamment les droits des enfants et des travailleurs et l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la prévention de toute forme de discrimination et des menaces à l’égard de l’intégrité du sport que représentent notamment le dopage, le trucag ...[+++]


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use transparent and relevant principles as the basis for providing public support of major sport events in respect of specific integrity issues such as human rights, and preventing all forms of discrimination and threats to the integrity of sport.

utilisent des principes transparents et pertinents qui servent de fondement pour fournir une aide publique aux grandes manifestations sportives concernant des questions spécifiques relatives à l’intégrité, tels que les droits de l’homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination et les menaces à l’intégrité sportive.


71. Considers that strengthened regional cooperation and policies coordination is an essential step towards broader EU-wide energy market integration; supports, therefore, regional approaches, both among Member States and with the Energy Community Contracting Parties, in order to ensure security of supply and speed up market integration, including through further development of regional hubs to enhance market liquidity, primarily in the CEE (Central and Eastern Europe) region; stresses that such cooperation mechanisms could streamli ...[+++]

71. estime que le renforcement de la coopération régionale et de la coordination des politiques est essentiel pour élargir l'intégration du marché de l'énergie à l'ensemble de l'Union; soutient, par conséquent, les stratégies régionales entre les États membres et entre les parties contractantes de la Communauté de l'énergie, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'accélérer l'intégration du marché, notamment grâce à la consolidation de pôles régionaux permettant d'augmenter la liquidité du marché, surtout dans la région de l'Europe centrale et orientale (ECO); souligne que des mécanismes de coopération de ce type pourr ...[+++]


2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD shall require such entities to convene adequate cooperation and information exchange measures with the CSD so that the integrity of the issue is maintained.

2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT impose à ces entités de convenir de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.


2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.

2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un teneur de registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.


8. Recalls that the EU and the Member States should step up their cooperation with third countries of origin and transit concerning unaccompanied minors, respect for their fundamental rights and issues such as the identification of durable solutions, family tracing, monitored return and readmission when it is in the child’s best interests, the restoration of family ties and reintegration; calls also for improved cooperation with third countries of origin and transit concerning the prevention of and fight against trafficking in human beings, particularly child trafficking and the exploitation of minors, the preventio ...[+++]

8. rappelle que l'Union et ses États membres devraient intensifier leur coopération avec les pays tiers d'origine et de transit concernant les mineurs non accompagnés, le respect de leurs droits fondamentaux et des aspects tels que la recherche de solutions durables à cette problématique, la recherche des familles, le retour sous surveillance des mineurs dans leur pays d'origine si cela répond à l'intérêt supérieur de l'enfant, le rétablissement des liens familiaux et la réinsertion des mineurs; demande également le renforcement de la coopération avec les pays tiers d'origine et de transit concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, en particulier la traite des enfants et l'exploitation des mine ...[+++]


Anyone, though, who listened attentively to the young people, heard them speak not only about such issues as education, lifelong learning, mobility, employment, social integration, anti-racism and the combating of xenophobia, but also about other important issues such as equality of opportunity for young women and young men, immigration, addiction to alcohol and other drugs as being important areas calling for action in Europe.

Pour peu que l'on ait écouté attentivement les propos des jeunes, on aura noté que, parallèlement aux thèmes de la formation, de l'apprentissage tout au long de la vie, de la mobilité, de l'emploi, de l'intégration sociale, de la lutte contre le racisme et la xénophobie, d'autres thèmes importants ont été évoqués en tant que champs d'action européens essentiels, notamment l'égalité des chances entre jeunes femmes et jeunes hommes, l'immigration, la toxicomanie et l'alcoolisme.




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Date index: 2024-11-07
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