The achievement of an integrated Securities Clearing and Settlement System will largely depend on Clearing and Settlement service providers' enjoying effective freedom of access to, and choice of, their preferred clearing and settlement location on non-discriminatory terms.
L'achèvement d'un marché intégré de la compensation et du règlement-livraison dépendra, dans une large mesure, de l'octroi aux prestataires de ces services d'une véritable liberté d'accès au lieu de compensation et de règlement-livraison de leur choix, à des conditions non discriminatoires.