Traduction de «integrated coding system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

brands coding system | stock coding system | merchandise coding system | products coding system
système de codage des produits

application integration consultant | system integration consultants | ICT system integration consultant | systems integration consultant
conseiller systèmes intégrés | consultant en intégration de systèmes | conseillère sur l'intégration de systèmes | consultant en intégration de systèmes informatiques/consultante en intégration de systèmes informatiques

integrated communication system | integrated communications system
système de télécommunication intégré

integrate thinking | system thinking | integrated thinking | systems thinking
pensée systémique | réflexion systémique

4-signature coding system | four-signature coding system
système de codage à quatre signatures

code | coding scheme | coding system
système de codage

This includes issues such as codes of ethics, integrity training, systems for asset declarations and how these are controlled, the work of independent inspection authorities, the extent to which effective disciplinary action is taken where necessary.
Ce point examine notamment des questions telles que les codes de déontologie, la formation en matière d’intégrité, les systèmes concernant les déclarations de patrimoine et leur contrôle, le travail des autorités d’inspection indépendantes, la mesure dans laquelle des mesures disciplinaires effectives sont prises en cas de besoin.

In the field of social policy, the Government has pursued a vast reform of the social security system (minimum pensions, differentiated family allowances, social integration minimum income), the health system and the education system and has adopted a new Labour Code.
En matière de politique sociale, le gouvernement a poursuivi une vaste réforme du système de sécurité sociale (retraite minimum, allocations familiales modulées, revenu social d'insertion), de la santé et de l'éducation et a adopté un nouveau code du travail.

The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.
Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.

That system of ensuring the uniqueness of the transponder code should be integrated into the design of the databases maintained by issuing bodies and the central database implemented without compromising trade in and imports into the Union of equidae marked by a transponder displaying an alpha-numeric code of a different design.
Ce système, qui permet de garantir le caractère unique du code du transpondeur, devrait être pris en compte dans la conception des bases de données gérées par les organismes émetteurs et de la base de données centrale, et appliqué sans que cela nuise aux échanges et importations dans l'Union d'équidés marqués au moyen d'un transpondeur affichant un autre type de code alphanumérique.

The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation (‘the Code’ or ‘HCoC’) and the Missile Technology Control Regime (‘MTCR’) are integral parts of that multilateral non-proliferation system.
Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «Code» ou «HCoC») et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) font partie intégrante de ce système fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de non-prolifération.

3. Member States shall require transmission system operators and distribution system operators to set up and make public their standard rules relating to the bearing and sharing of costs of technical adaptations, such as grid connections and grid reinforcements, improved operation of the grid and rules on the non-discriminatory implementation of the grid codes, which are necessary in order to integrate new producers feeding electricity produced from renewable energy sources into the interconnected grid.
3. Les États membres font obligation aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’élaborer et de rendre publiques leurs règles types concernant la prise en charge et le partage des coûts des adaptations techniques, telles que les connexions au réseau, le renforcement des réseaux et une meilleure gestion du réseau, et les règles relatives à la mise en œuvre non discriminatoire des codes de réseau, qui sont nécessaires pour intégrer les nouveaux producteurs qui alimentent le réseau interconnecté avec de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

b". Source code" for hybrid integrated systems which improves the operational performance or reduces the navigational error of systems to the level specified in 7A003 by continuously combining inertial data with any of the following:
b". code source" pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou réduisant l'erreur de navigation des systèmes jusqu'au niveau défini au paragraphe 7A003, en combinant de façon continue des données inertielles avec une ou plusieurs des données suivantes:

It sets up the legal basis for TARIC, the integrated tariff of the EU, and introduces a common system for coding and classifying goods, known as the Combined Nomenclature (CN), essential for processing and publishing EU trade statistics.
Il établit la base juridique du TARIC, le tarif intégré de l’Union européenne (UE), et introduit un système commun pour le codage et la classification des marchandises, connu sous le nom de nomenclature combinée (NC), qui est essentiel pour le traitement et la publication des statistiques commerciales de l’Union européenne.