Vertaling van "insured whom only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Confidential Questionnaire - Employee Group Insurance, Declaration of Personal Insurability (english only)
Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé, Déclaration personnelle d'assurabilité (anglais seulement)

Confidential Questionnaire - Employee Group Insurance, Declaration of Personal Insurability (french only)
Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé, Déclaration personnelle d'assurabilité (français seulement)

insurance for account of whom it may concern
assurance pour compte | assurance pour compte de qui il appartiendra

Long Term Disability Insurance - Public Service Management Insurance Plan (Part Time Employee Only)
Assurance invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Employé à temps partiel seulement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That, between 1980 and 1987, we lowered employment insurance contributions only for them, and that last year we eliminated contributions for young people, the bulk of whom are hired by—
De 1980 à 1987, on a baissé les cotisations à l'assurance-emploi que pour les PME, et l'année dernière, on a éliminé les cotisations à l'assurance-emploi pour les jeunes, la grande majorité étant embauchés par.

(7) Where, otherwise than by virtue of a deemed disposition under paragraph 148(2)(b), an interest of a policyholder in a life insurance policy is disposed of by way of a gift (whether during the policyholder’s lifetime or by the policyholder’s will), by distribution from a corporation or by operation of law only to any person, or in any manner whatever to any person with whom the policyholder was not dealing at arm’s length, the policyholder shall be deemed thereupon to become entitled to receive proceeds of the disposition equal to the value of the interest at the time of the disposition, and the person who acquires the interest by virtue of the disposition shall be deemed to acquire it at a cost equal to that value.
(7) Lorsqu’un intérêt d’un titulaire dans une police d’assurance-vie fait l’objet d’une disposition (autre que la disposition réputée en vertu de l’alinéa (2)b)) par voie de don (soit entre vifs, soit par testament), par une distribution effectuée par une société ou par le seul effet de la loi, en faveur d’une personne, ou d’une autre manière, en faveur d’une personne avec laquelle le titulaire de la police avait un lien de dépendance, ce dernier est réputé dès lors acquérir le droit de recevoir un produit de disposition égal à la valeur de l’intérêt au moment de la disposition, et la personne qui acquiert l’intérêt à la suite de la disposition est réputée l’acquérir à un coût égal à cette valeur.

It is very embarrassing for a government to be seen to be badly managing the Department of Human Resources Development, as it penalizes the poor workers, only 42% of whom qualify for employment insurance.
C'est très honteux pour un gouvernement de voir qu'on gère très mal Développement des ressources humaines Canada, alors qu'en même temps, on pénalise les pauvres travailleurs qui ne peuvent se qualifier qu'à 42 p. 100 pour pouvoir bénéficier de l'assurance-emploi.

The most telling example is employment insurance. Only last week, we saw four provincial premiers, some of whom were Conservatives, take a stand against the fact that the government is going to press ahead with a major reform that is going to affect the regional economy.
L'exemple le plus probant, c'est celui de l'assurance-emploi où on a vu, pas plus tard que la semaine dernière, quatre premiers ministres provinciaux, dont certains conservateurs, s'élever contre le fait que le gouvernement allait procéder à une réforme en profondeur qui allait affecter l'économie régionale.

I have this to say to those of you that support this argument: these are the same insured whom only a few weeks ago a majority of you undertook to allow to participate in decisions on the fund capacity, on the use of the amounts paid in, which are often a slice of people’s wages, and you gave an undertaking to these same people that those who act on your behalf would be involved in making sure that the funds in question were put to good use.
Sachez, mes chers collègues qui proposez ce débat, que ces assurés dont vous parlez sont les mêmes que ceux au sujet desquels vous avez récemment convenu à la majorité qu’ils étaient en mesure de participer aux décisions sur les fonds de pension, l’utilisation des contributions versées, lesquelles sont souvent prélevées sur les salaires ; ce sont les mêmes que ceux au sujet desquels vous avez déclaré que leurs représentants pouvaient faire une utilisation sensée des fonds concernés.

Second Reading Mr. Gérard Asselin Mr. Speaker, it is my pleasure today, not only as Bloc Québécois member for the riding of Manicouagan, but also on behalf of Quebec voters, to whom the Bloc Québécois have been making a commitment on this issue during election campaigns since 1993, to rise to ask the federal government to give back to workers the money from the employment insurance account.
Deuxième lecture M. Gérard Asselin Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui, non seulement en tant que député du Bloc québécois de la circonscription de Manicouagan, mais aussi au nom des électeurs et des électrices du Québec auprès desquels le Bloc québécois avait pris un engagement lors des campagnes électorales depuis 1993, de prendre la parole pour faire en sorte que le gouvernement fédéral retourne l'argent aux travailleurs et aux travailleuses sur le compte de la caisse de l'assurance-emploi.

4. For the certificate of registration to be issued, Member States may require only that Union citizens to whom Article 9(1)(c) applies present a valid identity card or passport and evidence of enrolment at an accredited establishment for the principal purpose of following a course of studies, including vocational training, and assure the relevant authority, by means of a declaration or by such alternative means as they may choose that are at least equivalent , that they have sufficient resources for themselves and for their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State.
4. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres ne peuvent demander au citoyen de l'Union visé à l'article 9 , paragraphe 1, point c), que de présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, son inscription à un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, des études, y compris une formation professionnelle, et d'assurer par déclaration ou, au choix de l'intéressé, par tout autre moyen au moins équivalent, qu'il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir, pendant le séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.

(4) For the certificate of registration to be issued, Member States may require only that Union citizens to whom Article 7(1)(c) applies present a valid identity card or passport and evidence of enrolment at an accredited establishment to follow a course of vocational training and assure the relevant authority, by means of a declaration or by such alternative means as they may choose, that they have sufficient resources for themselves and for their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State.
4. Pour la délivrance de l’attestation d’enregistrement, les États membres ne peuvent demander au citoyen de l’Union visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), que de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, son inscription à un établissement agrée pour y suivre à titre principal une formation professionnelle, et d’assurer par déclaration ou par tout autre moyen, au choix de l’intéressé, au moins équivalent, qu’il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l’assistance sociale de l’État membre d’accueil, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil.

(4) For the certificate of registration to be issued, Member States may require only that Union citizens to whom Article 7(1)(c) applies present a valid identity card or passport and evidence of enrolment at an accredited establishment to follow a course of studies, including vocational training, and assure the relevant authority, by means of a declaration or by such alternative means as they may choose, that they have sufficient resources for themselves and for their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State.
4. Pour la délivrance de l’attestation d’enregistrement, les États membres ne peuvent demander au citoyen de l’Union visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), que de présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, son inscription à un établissement agrée pour y suivre à titre principal des études, y compris une formation professionnelle, et d’assurer par déclaration ou par tout autre moyen, au choix de l’intéressé, au moins équivalent, qu’il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir pendant le séjour une charge pour l’assistance sociale de l’État membre d’accueil, et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques dans l’État membre d’accueil.