Vertaling van "insurance subsidiary named " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidiary insurance
assurance subsidiaire [ assurance dépendante ]

deposits which the insurers hold in the name of the insured
dépôts que les organismes d'assurance détiennent au nom des assurés

Subsidiaries Holding Company Shares (Insurance Companies) Regulations
Règlement sur la détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d'assurances)

Guides to Borrowing, Lending and Accounting Practices (for) Trust and Loan Member Institutions (and Their Subsidiaries) of the Canada Deposit Insurance Corporation
Directives en matière de dépôts, de prêts et de pratiques comptables pour les compagnies de fiducie et de prêt (incluant leurs filiales) membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SNS REAAL is a Dutch bank insurance holding with a banking and insurance subsidiary, named respectively SNS Bank and REAAL Insurance.
SNS REAAL est une holding de bancassurance néerlandaise qui possède une filiale dans le secteur bancaire (SNS Bank) et une autre dans celui des assurances (REAAL Insurance).

912 (1) Subject to subsection (2), a complainant or the Superintendent may apply to a court for leave to bring an action under this Part in the name and on behalf of an insurance holding company or any of its subsidiaries, or to intervene in an action under this Part to which the insurance holding company or a subsidiary of the insurance holding company is a party, for the purpose of prosecuting, defending or discontinuing the action on behalf of the insurance holding company or the subsidiary.
912 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le plaignant ou le surintendant peut demander au tribunal l’autorisation soit d’intenter, aux termes de la présente partie, une action au nom et pour le compte d’une société de portefeuille d’assurances ou de l’une de ses filiales, soit d’intervenir dans une action intentée aux termes de la présente partie et à laquelle est partie une telle société ou filiale, afin d’y mettre fin, de la poursuivre ou d’y présenter une défense pour le compte de cette société ou de sa filiale.

732. An insurance holding company may not be incorporated or continued with, or change its name to or carry on business or identify itself by, a name that is substantially the same as that of a company unless the name contains words that, in the opinion of the Superintendent, indicate to the public that the insurance holding company is distinct from any company that is a subsidiary of the insurance holding company.
732. La société de portefeuille d’assurances ne peut être constituée ou prorogée ni exercer ses activités ou se faire connaître sous une dénomination sociale à peu près identique à celle d’une société que si elle contient des termes qui, selon le surintendant, indiquent au public qu’elle est distincte de sa filiale qui est une société; elle ne peut non plus modifier sa dénomination sociale à une telle dénomination.

On August 31, 2000, the La Société de portefeuille du Groupe Desjardins assurance générales, a subsidiary of du Mouvement Desjardins, acquired CIBC general insurance companies, namely, the Personal Insurance Company of Canada and CIBC General Insurance Company Limited, whose corporate name was subsequently changed to Certas Direct.
Le 31 août 2000, La Société de portefeuille du Groupe Desjardins assurances générales, filiale du Mouvement Desjardins, s'est portée acquéreur des sociétés d'assurances générales de la CIBC, soit la Personnelle, compagnie d'assurance générale du Canada et la Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée, dont la raison sociale a été changée par la suite pour devenir Certas direct.

Certas Insurance Company was created in 1993 under the name CIBC General Insurance Company Limited as a subsidiary of CIBC.
La compagnie d'assurance Certas direct a été créée en 1993 sous le nom de Compagnie d'assurance générale CIBC Limitée comme filiale de la Banque CIBC.