Traduction de «insurance sector might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Insurance and Securitization Sector
Secteur de l'assurance et titrisation

insurance service allocated among branches or sectors
répartition de la rémunération des services d'assurance entre branches ou secteurs

sector insurance enterprises
secteur entreprises d'assurance

super-sector called credit institutions and insurance enterprises(SS)
super-secteur appelé institutions de crédit et entreprises d'assurance(SS)

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

Potential Economic Effects of Experience-Rating the Unemployment Insurance System Using a Multi-Sector General Equilibrium Model of Canada
Potential Economic Effects of Experience-Rating the Unemployment Insurance System Using a Multi-Sector General Equilibrium Model of Canada

Insurance and Pensions Sector
Secteur de l'assurance et des pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has opened formal proceedings to investigate whether certain provisions accompanying claim-sharing and joint-reinsurance agreements in the marine insurance sector might infringe European Union antitrust rules.
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle afin d'examiner si certaines clauses dans les accords de partage des sinistres et de coréassurance dans le secteur de l'assurance maritime enfreignent les règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

Those restrictive measures comprise, in particular, additional restrictions on trade in dual-use goods and technology, as well as equipment which might be used for internal repression, restrictions on trade in key equipment and technology for, and restrictions on investment in the Iranian oil and gas industry, restrictions on Iranian investment in the uranium mining and nuclear industry, restrictions on transfers of funds to and from Iran, restrictions concerning the Iranian banking sector, restrictions on Iran's access to the insurance and bonds markets of the Union and restrictions on providing certain services to Iranian ships and cargo aircraft.
Ces mesures restrictives comprennent, en particulier, des restrictions supplémentaires aux échanges commerciaux portant sur des biens et technologies à double usage et sur des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, des restrictions aux échanges commerciaux portant sur des équipements et technologies clés qui pourraient être utilisés dans l'industrie iranienne du pétrole et du gaz, ainsi que des restrictions aux investissements dans ces secteurs, des restrictions aux investissements de l'Iran dans les activités liées à l'extraction d'uranium et à l'industrie nucléaire, des restrictions aux transferts de fonds à destination et en provenance de l'Iran, des restrictions relatives au secteur bancaire iranien, des restrictions à l'accès de l'Iran aux services d'assurance et aux marchés des obligations de l'Union, ainsi que des restrictions relatives à la fourniture de certains services à des navires et aéronefs de fret iraniens.

To address this issue, the Commission will initiate a wide-ranging cross-sectoral survey on supervisory powers and systems of sanctions in the securities, banking and insurance sectors to identify where uneven powers might undermine cooperation among regulators.
Pour traiter cette question, la Commission lancera une étude intersectorielle de grande envergure sur les pouvoirs de contrôle et les régimes de sanction dans les secteurs des valeurs mobilières, de la banque et des assurances afin de déterminer où le déséquilibre des pouvoirs risque de nuire à la coopération entre régulateurs.

82. The Commission should consider whether and to what extent national compulsory insurance schemes for the livestock farming sector might in future be supported through co-financing of expenditure on public support, or whether it is more appropriate to provide financial assistance to the Member State affected by the outbreak of a disease within the framework of an ad hoc decision.
82. La Commission est invitée à examiner si et dans quelle mesure il convient, à l'avenir, d'envisager l'octroi d'un soutien aux régimes nationaux d'assurance obligatoire dans le secteur de l'élevage moyennant un cofinancement des dépenses en matière de soutien public ou s'il est plus judicieux de fournir une aide financière à l'État membre touché par une épizootie dans le cadre d'une décision spécifique.

Therefore, Member States might give some thought to the idea of stipulating that, for instance, 'Home State groups' with more than 10% of their turnover in the sectors of shipping, financial services, banking and insurance, oil and gas trade and exploitation, and agricultural activities (including forestry and fishery) shall not be allowed to participate in the pilot scheme.
En conséquence, les États membres pourraient envisager de prévoir, par exemple, que les «groupes de l’État de résidence» qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans les transports maritimes, les services financiers, le secteur bancaire et des assurances, l'exploitation et le commerce de gaz et de pétrole et les activités agricoles (sylviculture et pêche comprises) ne sont pas autorisés à participer au système pilote.

Given the background to and the very nature of the price freeze, together with the features of its adoption (notably the amendments made by the Italian Parliament when the decree-law was converted into a law, restricting in particular the scope of Decree-Law No 70/2000 to the motor vehicle civil liability insurance sector - see IP/00/1210), the Commission still considers that the price freeze does not form part of a general price-control system that might justify the obstacles to the unrestricted marketing of insurance products and is not justified either by public interest considerations.
De par ses antécédents et sa nature même, ainsi que des caractéristiques de sa procédure d'adoption (notamment les modifications apportées par le Parlement italien lors de la conversion en loi du décret-loi, en particulier, limitant la portée du décret-loi nº 70/2000 au seul secteur de l'assurance responsabilité civile (RC) auto - voir IP/00/1210), la Commission continue à considérer que ce gel des prix ne fait pas partie d'un système général de contrôle des prix pouvant éventuellement justifier les entraves à la libre commercialisation des produits d'assurance et n'est pas non plus justifié par des considérations d'intérêt général.

When introduced in the other place on February 7, Bill C-8 was trumpeted by the government — and I might say again to the Leader of the Government in the Senate that the press release issued that day was a joint one from the Secretary of State for International Financial Institutions and the Minister of Finance — as being legislation " designed to create a new policy framework for Canada's financial services sector, which includes domestic and foreign banks, trust companies, insurance companies, credit unions and other financial institutions" .
Lorsqu'il a été déposé à l'autre endroit le 7 février, le projet de loi C-8 a été célébré à grand bruit par le gouvernement, et j'aimerais de nouveau préciser au leader du gouvernement au Sénat que le communiqué de presse paru ce jour là était un communiqué conjoint du secrétaire d'État chargé des Institutions financières internationales et du ministre des Finances; on l'a présenté comme étant une mesure législative «prévoyant l'établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien des services financiers, qui comprend les banques canadiennes et étrangères, les sociétés de fiducie, les compagnies d'assurance, les coopératives de crédit et d'autres institutions financières».

As that happens, presumably the rationing of access to mortgage insurance coverage from CMHC will drive up the price of that cover, relative to insurance that might be purchased from private sector competitors.
Si cela se produit, on peut s'attendre à ce que le rationnement de l'accès à la garantie hypothécaire offerte par la SCHL contribue à faire monter en flèche le prix de cette protection, par rapport à l'assurance que l'on pourrait acheter d'un concurrent du secteur privé.

Maybe other people here who have deeper roots and experience in the insurance sector might like to speak to the impact on the insurance industry in particular, but as somebody who's been through the life of a parliamentarian and has the experience in public policy, I think you want to be careful about what institutions you set up, because that takes a role away from other institutions that you already have set up in society.
Éventuellement, d'autres personnes ici présentes qui sont mieux implantées dans le secteur de l'assurance et qui ont davantage d'expérience dans le domaine pourront nous parler des répercussions sur le secteur de l'assurance en particulier, mais en tant qu'ancien parlementaire ayant l'expérience de la politique publique, je peux vous dire qu'il faut être prudent lorsqu'on crée une institution, parce qu'elle se substituera en partie à d'autres institutions qui existent déjà au sein de la société.