Traduction de «insurance sector after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clause in policy to the effect that insurance starts after the payment of the first premium
clause de régularisation

Joint Ad Hoc Working Group on After-Service Medical Insurance
Groupe de travail mixte ad hoc sur l'assurance médicale des retraités

After-Service Health Insurance
Plan d'assurance maladie après la cessation de service

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

after-service health insurance
assurance-maladie après la cessation de service

sector insurance enterprises
secteur entreprises d'assurance

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After a meeting with the Commission's services on 15 December 2011, Dôvera provided further information about the nature of the national health insurance sector by letter of 16 January 2012.
À la suite de la réunion du 15 décembre 2011 avec les services de la Commission, la société d'assurance Dôvera a fourni par lettre du 16 janvier 2012 des informations complémentaires sur la nature du secteur de l'assurance maladie en Slovaquie.

The three companies are active in the insurance sector. After examining the operation carefully, the Commission concluded that the transaction would not significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it and has therefore approved the concentration.
Au terme d’un examen approfondi de l’opération envisagée, la Commission a considéré qu’elle n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’EEE ou dans une partie substantielle de celui-ci et l’a donc autorisée.

After a detailed review of the functioning of the current BER adopted in 2003 and which expires at the end of March, the Commission has adopted new rules that continue to exempt two forms of cooperation specific to the insurance sector, namely agreements in relation to joint compilations, tables and studies and co(re)insurance pools.
À l'issue d'un examen approfondi du fonctionnement du REC actuel, qui a été adopté en 2003 et expirera à la fin du mois de mars, la Commission a adopté de nouvelles règles qui continuent d'exempter deux formes de coopération propres au secteur de l'assurance, à savoir les accords concernant l'établissement en commun de calculs, de tables et d'études et les groupements de coassurance et de coréassurance.

42. Stresses the need for consultation with beekeepers by European and national authorities during the drawing up of apiculture programmes and of related legislation, in order to ensure the effectiveness of these programmes and their timely implementation; calls on the Commission to provide significantly more financial resources, by stepping up the current support for apiculture in the CAP after 2013 and guaranteeing the continued existence and improvement of the existing support programmes(Regulation (EC) No 1221/97) for the beekeeping sector, and to encourage the development of joint projects, and on the Member States to provide technical assistance for the beekeeping sector; calls on the Commission to ensure that the system of co-financing is compatible with the establishment of direct aid under the first pillar of the CAP (optional implementation of the current Article 68 of the CAP) by those states that consider it necessary; stresses also the need to encourage young beekeepers to enter the sector; calls on the Commission to provide a safety net or a common insurance system for apiculture in order to mitigate the impact of crisis situations on beekeepers;
42. souligne la nécessité d'une consultation des apiculteurs par les autorités européennes et nationales lors de l'élaboration des programmes destinés au secteur apicole et de la législation en la matière, afin de garantir l'efficacité de ces programmes et leur mise en œuvre effective; demande à la Commission de fournir des ressources financières beaucoup plus importantes, en renforçant le soutien actuel à l'apiculture dans le cadre de la PAC après 2013 et en garantissant la pérennité et l'amélioration des programmes existants de soutien au secteur apicole (règlement (CE) n° 1221/97), et de stimuler le développement de projets communs, et invite les États membres à fournir une assistance technique au secteur apicole; demande à la Commission de veiller à ce que le système de cofinancement soit compatible avec l'établissement d'aides directes au titre du premier pilier de la PAC (applications facultatives de l'article 68 actuel du règlement de la PAC) par les États qui l'estiment nécessaire; souligne également la nécessité d'encourager de jeunes apiculteurs à s'installer dans le secteur; demande à la Commission de prévoir un filet de sécurité ou un système d'assurance commune pour l'apiculture, afin d'atténuer les répercussions de situations de crise vécues par les apiculteurs;

In a Communication adopted today, the Commission assesses developments in the air transport insurance sector after airlines were left without insurance in the aftermath of the 11 September 2001 terrorist attacks in the US.
Dans une communication adoptée aujourd'hui, la Commission évalue la situation dans le secteur des assurances des transports aériens, compte tenu du fait que les compagnies aériennes n'étaient plus assurées après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

After audits by my sector had revealed that investing pension insurance fund assets in special security-based investment funds was economically disadvantageous at the time, on the basis of audit observations drawn up by my sector the Federal Court of Auditors proposed new legal provisions governing such investments which were designed to ensure that the pension insurance funds, and, by extension, their insured persons/contributors, were not penalised economically.
Des audits effectués par mon service ayant montré que le placement d'avoirs de l'assurance pension dans des fonds spéciaux de titres n'était pas productif à l'époque, la Cour des comptes fédérale a proposé, sur la base d'un rapport d'audit de mon service, l'adoption de nouvelles dispositions régissant ces placements, pour éviter que lesdites assurances et, partant, les assurés/cotisants ne subissent des préjudices économiques.

In the course of the Commission's investigation, the following facts emerged: After Hays' customers in the insurance sector indicated that they were not interested in the new B2B mail service offered by La Poste, within days the latter unilaterally terminated the preferential tariffs that the insurance companies enjoyed previously when sending their general letter mail.
Au cours de l'enquête de la Commission, il est apparu que lorsque les clients du secteur des assurances de Hays déclaraient qu'ils n'étaient pas intéressés par le nouveau service de courrier d'entreprise à entreprise proposé par La Poste, cette dernière suspendait unilatéralement les tarifs préférentiels dont ces clients bénéficiaient auparavant pour le service général de poste aux lettres.

The people affected, therefore, are in seasonal industries, a sector where, through no fault of their own, they have to be on unemployment insurance year after year.
Donc, on touche à des gens qui sont dans des industries saisonnières, dans un secteur où ils ne sont aucunement responsables du fait qu'ils sont des bénéficiaires d'assurance-chômage d'année en année.

On the other hand, social contributions paid under private funded schemes to insurance enterprises, and to friendly societies and autonomous pension funds included in the same sector, are recorded net, i.e. after deducting that part of the contribution which represents the value of the insurance service provided to (resident and non-resident) households.
Par contre, les cotisations sociales versées dans le cadre de régimes privés avec constitution de réserves aux sociétés d'assurance, mutuelles et fonds de pension autonomes inclus dans le même secteur sont enregistrées pour un montant net, c'est-à-dire après déduction de la partie de la cotisation qui correspond au service d'assurance fourni aux ménages (résidents et non résidents).