Traduction de «insurance rules relaxed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurers rules and rates
règlements et taux des assureurs

Canada Pension Plan and Unemployment Insurance Ruling Report
Rapport d'opinion du régime de pensions du Canada et de l'assurance-chômage

Canada Pension Plan and Employment Insurance Ruling Report
Rapport de décision du régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

regulation on health care abroad under the sickness insurance rules
règlement sur la couverture assurance maladie des soins reçus à l'étranger

proceed to a relaxation in the rules
procéder à un assouplissement des règles

a substantial relaxation in the rules
un assouplissement important des règles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Yet the government opened the door to U.S. insurers, then pushed to relax the rules so these insurers could offer riskier mortgages, which they did.
Pourtant, le gouvernement a ouvert la porte aux assureurs américains, puis a exercé des pressions pour assouplir les règles afin que ces assureurs puissent offrir des hypothèques plus risquées, ce qu'ils ont fait.

We furthermore agree to temporary relaxation of the OECD rules on medium- to long-term credit insurance.
En outre, nous avons accepté un assouplissement temporaire des règles de l’OCDE concernant l’assurance-crédit à moyen et long termes.

Therefore, I ask him this: is he going to work to get the employment insurance rules relaxed so as to help these workers get through this difficult time?
Alors, je lui demande ceci: va-t-il travailler pour assouplir les règles de l'assurance-emploi de façon à aider ces travailleurs à passer au travers de leur épreuve?

Those measures are designed to adjust the elements eligible for the available solvency margin; extend the list of legal forms; amend the list of classes of insurance or adapt the terminology used in that list; clarify or adjust the items constituting the solvency margin; amend the list of assets acceptable as cover for technical provisions and the rules on the spreading of investments; change the relaxations in the matching rules; clarify definitions; and make the necessary technical adjustments to the rules for setting the maxima applicable to interest rates.
Ces mesures visent à ajuster les éléments admis à constituer la marge de solvabilité, à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier ou à ajuster les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de congruence, à clarifier les définitions et à apporter les adaptations techniques nécessaires aux règles de fixation des maxima applicables aux taux d’intérêt.

More particularly, those measures are designed to extend the list of legal forms, amend the list of classes of insurance or adapt the terminology used in that list, clarify the items constituting the solvency margin, alter the minimum guarantee fund, amend the list of assets acceptable as cover for technical provisions and the rules on the spreading of investments, change the relaxations in the matching rules and clarify definitions.
Ces mesures visent plus particulièrement à étendre la liste des formes juridiques, à modifier la liste des branches d’assurance ou à adapter la terminologie de cette liste, à clarifier les éléments constitutifs de la marge de solvabilité, à modifier le montant minimal du Fonds de garantie, à modifier la liste des actifs admis en représentation des provisions techniques ainsi que les règles de dispersion, à modifier les assouplissements aux règles de la congruence et à clarifier les définitions.

The Minister of Human Resources Development should demonstrate some interest in these workers who are asking nothing less than for the seasonal nature of their employment to be recognized and the employment insurance rules to be relaxed during the softwood lumber crisis.
La ministre du Développement des ressources humaines devrait démontrer un peu d'intérêt face à ces travailleuses et travailleurs qui lui demandent rien de moins qu'une reconnaissance du caractère saisonnier de leur travail et un assouplissement des règles de l'assurance-emploi durant la crise du bois d'oeuvre.

Well meaning though it is, it would be far better if he would turn his attentions toward working with us to create real jobs, real employment, rather than how we will help and prop up people when policies of the government let them down and they lose the job they would far sooner have (1325) [Translation] Ms. Monique Guay (Laurentides, BQ): Madam Speaker, I am pleased to announce from the outset that we support the principle of Bill C-406, which is to relax the employment insurance eligibility rules and to enhance both the benefits and the benefit period.
Aussi bien intentionné que cela puisse être, il serait fort préférable que celui-ci collabore avec nous à la création d'emplois réels, plutôt que de se concentrer sur la façon d'aider les gens lorsque les politiques du gouvernement les laissent tomber et qu'ils perdent l'emploi qu'ils aimeraient bien mieux avoir (1325) [Français] Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'annoncer, d'entrée de jeu, que nous sommes en faveur du principe que sous-tend le projet de loi C-406, soit un assouplissement des règles d'admissibilité à l'assurance-emploi et une plus grande générosité quant à la durée et au montant des prestations.

12. Whereas provision should be made for the specialization rule laid down by Directive 79/267/EEC to be relaxed so that those Member States which so wish are able to grant the same undertaking authorizations for the classes referred to in the Annex to Directive 79/267/EEC and the insurance business coming under classes 1 and 2 in the Annex to Directive 73/239/EEC (7); whereas that possibility may, however, be subject to certain conditions as regards compliance with accounting rules and rules on winding-up;
(12) considérant qu'il convient de prévoir un assouplissement de la règle de spécialisation établie par la directive 79/267/CEE de telle manière que les États membres qui le souhaitent aient la possibilité d'accorder à une même entreprise des agréments pour les branches visées à l'annexe de la directive 79/267/CEE et pour les opérations d'assurance relevant des branches 1 et 2 de l'annexe de la directive 73/239/CEE (7); que, toutefois, cette faculté peut être soumise à certaines conditions en matière de respect des règles comptables et des règles de liquidation;

Senator Robichaud: Mr. Poirier, would you be in agreement with Mr. Frenette's suggestion that in order to assist fishers during this crisis, employment insurance rules be relaxed in order that fishers be able to qualify depending on their catch numbers from the previous year, let us say 2008?
Le sénateur Robichaud : Monsieur Poirier, est-ce que vous seriez d'accord avec la suggestion de M. Frenette pour aider les pêcheurs dans cette période de crise, à ce que l'on assouplisse les règlements de l'assurance-emploi pour que les pêcheurs puissent se qualifier selon les prises de l'année précédente, disons 2008?