Traduction de «insurance regime particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

endorsement modifying sums insured on particular articles
avenant de nouvelle répartition

Demutualization Regime for Canadian Life Insurance Companies
Régime de démutualisation des mutuelles d'assurance-vie canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a related subject, the CSN is deeply disappointed that the Liberal government has chosen to object to the Quebec government's proposal to establish its own parental leave insurance regime, particularly as the Employment Insurance Act provides for such an initiative.
Dans un dossier connexe à celui de l'assurance-emploi, on déplore que le gouvernement libéral ait choisi de s'opposer à la volonté du gouvernement du Québec de mettre sur pied son propre régime d'assurance parentale, d'autant plus que la Loi sur l'assurance-emploi prévoit la possibilité d'un tel transfert.

3. There is a need to examine thoroughly and with prudence the effect that the widespread option to tax financial services and insurance will have on the final prices to consumers, particularly bearing in mind the limited experience with the use of the option and the absence of reliable figures allowing to assess the impact in an accurate manner. The facilitation of procedures for businesses should not come at the cost of increased prices for consumers. This concern is all the more important with regard to the inclusion of the insurance sector within the scope of the special VAT exemption regime, particularly in those countries where insurance premium taxes exist.
3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des prix; que cette inquiétude est d'autant plus justifiée que le champ d'application du régime spécial d'exonération de TVA s'étend au secteur de l'assurance, en particulier dans les pays où les primes d'assurance sont assujetties à cette taxe;

I think it is fair to say that if Parliament had not consistently raised these issues with the Commission and said that the motor insurance regime, and particularly its cross-border aspects for mobile motorists, was deeply unsatisfactory, then I do not think that we would be where we are now, anywhere close to the fourth Motor Insurance Directive, and maybe looking for a fifth.
Je pense qu’il est juste de dire que si le Parlement n’avait pas invariablement soulevé ces points avec la Commission et dit que le régime d’assurance automobile, et particulièrement ses aspects transfrontaliers pour les automobilistes, était profondément insatisfaisant, alors je ne pense pas que nous serions où nous en sommes maintenant, tout proches de la quatrième directive sur l’assurance automobile, et envisageant peut-être la cinquième.

50. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive; stresses that addressing the questions related to a capital requirements regime for pension funds is closely linked to adequate resolution of the issues concerning Article 8 of the Insolvency Directive;
50. estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime qu'il faudra dûment évaluer l'impact de ces propositions, afin notamment de quantifier les coûts et la charge administrative supplémentaires qui en découleraient; est convaincu que toute révision du régime de solvabilité pour les institutions de retraite professionnelle doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les institutions de retraite professionnelle; souligne que le règlement des questions relatives à un régime d'exigences en matière de fonds propres pour les fonds de pension est étroitement lié à un règlement satisfaisant des problèmes concernant l'article 8 de la directive sur l'insolvabilité;

Thus, he contended, the change to the employment insurance regime proposed by Bill C-280, particularly with reference to the commission, is a significant alteration of the circumstances, manner and purposes of the original legislative authority which was accompanied by a royal recommendation.
Par conséquent, soutient-il, la modification du régime d’assurance-emploi que propose le projet de loi C-280, en particulier à l’égard de la commission, constitue une modification substantielle des circonstances, des modalités et des fins des pouvoirs législatifs qui ont été accompagnés, à l’origine, d'une recommandation royale.

In the particular case of car insurance, where recent studies have revealed that considerable price differences persist between national markets, there are still substantial differences between national legislation on compulsory third party motor insurance as regards the levels of compensation to victims and the civil liability regime.
Dans le cas particulier de l'assurance automobile où, selon des études récentes, les écarts de prix entre marchés nationaux restent considérables, il existe encore des différences importantes entre les législations sur l'assurance obligatoire de la responsabilité à l'égard des tiers en ce qui concerne les niveaux d'indemnisation des victimes et le régime de la responsabilité civile.

Do they include the attack on young people and women in particular under the employment insurance regime?
Est-ce celle qui consiste à s'attaquer aux jeunes et aux femmes, en particulier par le régime d'assurance-emploi?

Mr. Robert Astley: I am not an expert on international taxation of insurance companies, particularly domestics of other countries, but I do believe the capital tax regime in Canada is substantially heavier than those in most other countries around the world.
M. Robert Astley: Je ne suis pas expert en matière de fiscalité internationale des compagnies d'assurances, surtout des régimes propres à d'autres pays, mais je crois que le régime d'imposition du capital au Canada est sensiblement plus lourd que les régimes en vigueur dans la plupart des autres pays.