Vertaling van "insurance principle they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevance of insurance principles | relevance of principles of insurance | principles of insurance | scope of insurance principles
principes d’assurance

insurance principle
principe de l'assurance

Federal-Provincial Working Group on Crop Insurance Principles
Groupe de travail fédéral-provincial sur les principes de l'assurance-récolte

sound insurance principles
saine pratique de l'assurance

IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles
Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]
Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

principle of insurance
principe d'assurance

Agreement of Guiding Principles with Respect to Overlapping Coverages Relating to Property Insurance
Règlement des sinistres en assurance des biens. Principes directeurs

Insurance Supervisory Principles
Principes de contrôle des assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of course, with the special duty area service it's the insurance principle; they're covered 24 hours a day and really duty status isn't an issue in a special duty area.
Bien sûr, pour ce qui est du service en zone de service spécial, ce sont les principes de l'assurance qui s'appliquent. Ces gens sont couverts 24 heures sur 24 et dans une zone de service spécial, il n'est pas difficile de relier une invalidité à l'accomplissement des tâches.

The health insurance funds and the bodies that help manage the provision of social security services in the public sector fulfil a purely social function if their activities are based on the principle of national solidarity, if they are non-profit making and if the services they provide are defined by law and are independent of the level of contributions.
Les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion du service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement social, si leur activité est fondée sur le principe de la solidarité nationale et dépourvue de tout but lucratif et si les prestations qu'elles versent sont définies par la loi et indépendantes du montant des cotisations.

Examples could include legal entities operating pension schemes on a funded basis under national law, provided that they invest in accordance with the ‘prudent person’ principle, and pension arrangements taken up by individuals directly, which may also be provided by life insurers.
Il pourrait s'agir, par exemple, d'entités juridiques gérant des régimes de retraite sur la base du principe de capitalisation conformément à la législation nationale, à condition que ces entités effectuent leurs placements dans le respect du principe de prudence (prudent person principle), et de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, qui peuvent aussi être proposés par des entreprises d'assurance vie.

· The principle of portability, which means that all Canadians are covered under public health care insurance, when they travel within Canada or move from one province to another.
· le principe de transférabilité, qui signifie que tous les Canadiens sont couverts par l’assurance-santé publique quand ils se déplacent au Canada ou déménagent dans une autre province;

However, the principle of treating certain facts or events occurring in the territory of another Member State as if they had taken place in the territory of the Member State whose legislation is applicable should not interfere with the principle of aggregating periods of insurance, employment, self-employment or residence completed under the legislation of another Member State with those completed under the legislation of the competent Member State.
Cependant, le principe d'assimilation de certains faits ou événements survenus sur le territoire d'un autre État membre à des faits ou événements semblables survenus sur le territoire de l'État membre dont la législation est applicable ne devrait pas interférer avec le principe de totalisation des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre avec les périodes accomplies sous la législation de l'État membre compétent.

I applaud Amendments Nos 10, 11 and 12, because they reinforce certain principles of the common position, such as the freedom of the insurer to choose a claims representative, the possibility of such a claims representative working for more than one insurer, as well as linguistic requirements.
J’applaudis les amendements 10, 11 et 12 qui renforcent certains des principes de la position commune, comme la liberté du choix par l’assureur de l’organisme d’indemnisation, la possibilité laissée à un tel organisme de travailler pour plus d’un assureur, ainsi que les exigences linguistiques.

They put in a catch-all definition of what a document is for the purpose of the Unemployment Insurance Act. They did this to reinforce again the principle that people who receive unemployment insurance are trying to abuse the system.
On a fait une définition fourre-tout de ce que peut être un document en vertu de la loi de l'assurance-chômage et c'est encore pour renforcer le principe que les gens qui utilisent l'assurance-chômage essaient de

In that sense, they get the benefit of what we call the " insurance principle" coverage, which is section 21(1) of the Pension Act.
En ce sens, elles bénéficient de ce que nous appelons la protection du «principe de l'assurance», qui est prévue dans le paragraphe 21(1) de la Loi sur les pensions.

The " incurred during" part of the legislation under section 21(1) is even more open, in the sense that if people are diagnosed with an ailment or an illness that results eventually in a disability, even if there is no clear evidence that that illness resulted from their service in a military operation, they are given the benefits of the doubt in this insurance principle.
L'expression «au cours du service» est encore plus ouverte, en ce sens que, si on a diagnostiqué chez des personnes une affection ou une maladie qui entraîne une invalidité, même s'il n'existe pas de preuve évidente que cette maladie est attribuable à leur service dans une opération militaire, ce principe d'assurance leur donne le bénéfice du doute.