Vertaling van "insurance policy introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hypothecary insurance policy [ mortgage insurance policy | mortgage policy | policy of mortgage insurance ]
police d'assurance-hypothèque

excess liability policy [ umbrella liability insurance policy | umbrella policy | excess liability insurance policy | umbrella liability policy ]
police d'assurance responsabilité civile complémentaire [ police complémentaire et excédentaire de responsabilité ]

blanket policy [ global policy | blanket insurance policy | global insurance policy ]
police globale [ police en bloc | police d'assurance globale | police d'assurance générale ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

noncancelable policy | noncancellable policy | non-cancelable policy | non-cancellable policy | noncancelable contract | noncancellable contract | noncancellable insurance policy
contrat non résiliable

insurance policy | insurance contract | policy
contrat d'assurance

insurance contract portfolio | insurance portfolio | insurance policy portfolio
portefeuille de contrats d'assurance

advise on insurances | market insurance policies | advise on insurance policies | recommend insurance policy
donner des conseils sur les polices d’assurance

set up coverage policies | set up insurance policies | create coverage policies | create insurance policies
rédiger des polices d’assurance

insurance regulations | regulations concerning insurance policies | insurance law | insurance legislation
droit des assurances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The minister has not made even half the effort demanded of those who are ill, of students, of the most vulnerable members of society, especially welfare recipients, or of those who would normally re-qualify for employment insurance, but, because of the new employment insurance policy introduced last January, find themselves back on welfare.
Il n'a même pas fait la moitié de l'effort qu'il a demandé partout ailleurs aux personnes malades, aux étudiants, aux plus démunis de la société, aux assistés sociaux en particulier, ou à ceux qui, normalement, se retrouveraient sur le chômage, mais à cause de la nouvelle politique de l'assurance-emploi qui a été mise en vigueur en janvier dernier, se retrouvent acculés à l'aide sociale.

I had the opportunity to talk with Magdalen Islands officials, who told me about the impact of the new employment insurance policy introduced by the leader of the government's party.
Lors des discussions que j'ai eues avec les autorités des Îles-de-la- Madeleine, on m'a décrit l'impact de la nouvelle politique d'assurance-emploi du parti de madame le leader du gouvernement.

In fact, you even introduced with the New Veterans Charter a sort of insurance policy framework, where, contrary to all previous veterans and all previous wars, at the age of 65, everything shuts down.
Vous avez même établi la nouvelle Charte des anciens combattants, une sorte de cadre de police d'assurance qui prévoit que, contrairement aux dispositions qui s'appliquaient auparavant à tous les anciens combattants de toutes les guerres précédentes, les mesures d'aide prennent complètement fin à l'âge de 65 ans.

13. Stresses that consumers' knowledge and awareness of financial services and associated risks should be improved; suggests, therefore, that a mechanism similar to the European Standardised Information Sheet (ESIS) should be introduced for insurance policies, which would include clear, mandatory risk warnings on complex insurance-linked investment products and on the existence of an IGS linked to a specific national authority in order to make it easier for policy-holders to understand insurance products and gain access to all relevant information;
13. souligne qu'il convient d'améliorer les connaissances des consommateurs et de mieux les sensibiliser aux services financiers et aux risques qui leur sont associés; suggère dès lors de mettre en place un mécanisme semblable à la fiche européenne d'information standardisée (FEIS) pour les polices d'assurance, qui comporterait impérativement des mises en garde claires contre les risques liés aux produits d'investissement complexes associés à des assurances et qui signale également l'existence d'un RGA lié à une autorité nationale spécifique afin qu'il soit plus facile aux preneurs d'assurance de comprendre les produits d'assurance et d'avoir accès à toutes les informations pertinentes;

8. Stresses that consumers’ knowledge and awareness of financial services and associated risks should be improved; therefore suggests that a mechanism similar to the European Standardised Information Sheet (ESIS) should be introduced for insurance policies, which will include clear mandatory risk warnings on complex insurance-linked investment products and on the existence of an IGS linked to a specific national authority in order to make it easier for a policy holder to understand insurance products and gain access to all relevant information;
8. souligne qu'il convient d'améliorer les connaissances des consommateurs et de mieux les sensibiliser aux services financiers et aux risques qui leur sont associés; suggère dès lors de mettre en place un mécanisme semblable à la fiche européenne d'information standardisée (FEIS) pour les polices d'assurance, qui comporte impérativement des mises en garde claires contre les risques liés aux produits d'investissement complexes associés à des assurances et qui signale également l'existence de RGA liés à une autorité nationale spécifique en sorte qu'il soit plus facile aux preneurs d'assurance de comprendre les produits d'assurance et d'avoir accès à toutes les informations pertinentes;

13. Stresses that consumers’ knowledge and awareness of financial services and associated risks should be improved; suggests, therefore, that a mechanism similar to the European Standardised Information Sheet (ESIS) should be introduced for insurance policies, which would include clear, mandatory risk warnings on complex insurance-linked investment products and on the existence of an IGS linked to a specific national authority in order to make it easier for policy-holders to understand insurance products and gain access to all relevant information;
13. souligne qu'il convient d'améliorer les connaissances des consommateurs et de mieux les sensibiliser aux services financiers et aux risques qui leur sont associés; suggère dès lors de mettre en place un mécanisme semblable à la fiche européenne d'information standardisée (FEIS) pour les polices d'assurance, qui comporterait impérativement des mises en garde claires contre les risques liés aux produits d'investissement complexes associés à des assurances et qui signale également l'existence d'un RGA lié à une autorité nationale spécifique afin qu'il soit plus facile aux preneurs d'assurance de comprendre les produits d'assurance et d'avoir accès à toutes les informations pertinentes;

By making legislative provision to incorporate the workers' fund of the former Credit Bank into the Single Insurance Fund for Bank Employees (ETAT), the New Democracy government is furthering a policy previously introduced by the PASOK government when it gifted the Alpha Bank 600 million euro by incorporating the Personnel Insurance Fund of the Ionian and Popular Bank of Greece into the Social Insurance Institute (IKA).
La nouvelle réglementation – partiale – adoptée par le gouvernement de la Nouvelle Démocratie, qui vise à intégrer la caisse des travailleurs de l'ex-Banque de crédit de Grèce à la Caisse unique d'assurance des employés de banque (ETAT), s'inscrit dans le prolongement d'une réglementation précédente adoptée par le gouvernement du PASOK, grâce à laquelle la banque "Alpha Bank" a reçu 600 millions d'euros à la suite de l'intégration de la Caisse d'assurance du personnel de la Banque ionienne et populaire de Grèce (TAPILT) à l'Institution des assurances sociales (IKA).

In the Commission’s view, a system whereby the maximum amounts of excesses are laid down by law for all insurance policies covering third party liability in respect of vehicles habitually used in a Member State must be considered contrary to the freedom to market insurance products introduced by the third non-life insurance Directive.
Pour la Commission, un système selon lequel des montants maximaux de franchises sont imposés par la loi à tous les contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile des véhicules ayant leur stationnement habituel dans un Etat membre doit être considéré comme contraire à la liberté de commercialisation des produits d’assurance visée par la troisième directive sur l'assurance non-vie.

Above all, I admire him for culminating the health insurance policies of the Liberal government and, on July 12, 1966, introducing the legislation with a resolution, which I will read into the record. It states:
Je l'admire avant tout pour avoir su consolider la politique concernant l'assurance-santé du gouvernement libéral et pour avoir déposé, le 12 juillet 1966, le projet de résolution dont je vous fais lecture: