Traduction de «insurance policies never were intended » (Anglais → Français) :

Mr. Wayne Thorpe: First of all, it should be understood that our insurance policies never were intended to cover year 2000 events.
M. Wayne Thorpe: Au départ, il faut bien voir que nos polices d'assurance n'ont jamais été conçues en vue de couvrir les pertes découlant du passage à l'an 2000.

(10) For the purposes of the description of G in subsection 211.1(3) of the Act, as it read in its application to taxation years beginning before 1990, prescribed arrangements of an insurer are life insurance policies in Canada issued by the insurer (or in respect of which the insurer has assumed the obligations of the issuer of the policy to the policyholder) that are group term life insurance policies or policies that, at any time, were existing guaranteed life insurance policies.
(10) Sont des mécanismes visés à l’élément G de la formule figurant au paragraphe 211.1(3) de la Loi, dans sa version applicable aux années d’imposition commençant avant 1990, quant à un assureur les polices d’assurance-vie au Canada établies par lui, ou par lesquelles il assume les obligations que la personne ayant établi la police a contractées envers le titulaire, qui constituent des polices collectives d’assurance temporaire sur la vie ou des polices qui, à un moment donné, étaient des polices d’assurance-vie garanties existantes.

37 (1) The Canadian ownership rate of a segregated fund shall be calculated under these Regulations as if the segregated fund were a unit trust, the insurer were the trustee of the trust, the owners of the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the beneficiaries of the trust and the insurance policies in respect of which the segregated fund is maintained were the formal equity of the trust.
37 (1) Le taux de participation canadienne d’un fonds réservé est déterminé en vertu du présent règlement comme si le fonds réservé était une fiducie d’investissement à participation unitaire, comme si l’assureur était le fiduciaire de la fiducie, comme si les titulaires des polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient les bénéficiaires de la fiducie et comme si les polices d’assurance à l’égard desquelles les fonds réservés sont constitués étaient la participation ordinaire dans la fiducie.

The sickness insurance policies concerned by this exemption scheme were introduced in France in 2001 (9).
Les contrats d’assurance maladie concernés par ce régime d’exonération ont été introduits en France en 2001 (9).

Interviews with operators in the second half of 2009[14] showed that the majority had not yet adapted their insurance policies to cover the ELD extended liabilities, while some were not even aware of its entry into force.
Les enquêtes menées auprès d'exploitants durant le second semestre 2009[14] ont fait ressortir que la majorité d'entre eux n'avaient pas encore fait adapter leur contrat d'assurance de manière qu'il couvre les responsabilités étendues qui leur incombent en vertu de la DRE et que certains n'étaient pas même au fait de l'entrée en vigueur de cette directive.

Five years later, the Board recommended to the Chief of Defence Staff that the grievance be denied, arguing that the dismemberment benefits clause in his insurance policy was not intended to provide a lump sum payment, but was part of SISIP’s income protection function.
Cinq ans plus tard, le Comité recommandait au chef d’état-major de la Défense de rejeter son grief au motif que la clause de sa police d’assurance relative aux prestations de mutilation ne lui donnait pas droit à une indemnité forfaitaire, mais faisait partie des dispositions du RARM en matière d’assurance-revenu.

If such conglomerates, and in particular credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of such a conglomerate, were to face financial difficulties, these could seriously destabilise the financial system and affect individual depositors, insurance policy holders and investors.
Si ces conglomérats, et plus précisément les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les entreprises d'investissement qui en font partie, étaient confrontés à des difficultés financières, le système financier pourrait en être gravement perturbé, avec des répercussions négatives sur les déposants, les preneurs d'assurance et les investisseurs.

(17) According to the latest information from the German authorities, these loans were secured by a personal guarantee by Mr Korn amounting to DEM 1,5 million and by the assignment of the rights from Mr Korn's personal insurance policy up to an amount of DEM 1,5 million, and also by assignment of company claims(16).
(17) D'après les derniers renseignements communiqués par l'Allemagne, ces prêts ont été garantis par un cautionnement personnel de monsieur Korn, d'un montant de 1,5 million de DEM, ainsi que par la cession des droits nés de la police d'assurance personnelle de monsieur Korn à concurrence de 1,5 million de DEM, et par des cessions de créances de l'entreprise(16).

These rules are intended to protect the policy-holder: the amount of choice depends on the circumstances of the policy-holder and never on those of the insurer.
Ces règles sont destinées à protéger l'assuré: la possibilité de choix dépend des circonstances dans lesquelles l'assuré est placé, et non pas de l'assureur.