Traduction de «insurance might become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of increasing risks, insurance might become unavailable or unaffordable in certain areas.
Avec l’accroissement des risques, les assurances pourraient ne plus être disponibles ou devenir inabordables dans certaines zones.

I should let you know that my colleague Mr. Hayes, who's with me, leads our work on unemployment insurance, which I thought might become an issue at some point during the discussion.
Je devrais vous dire que le collègue qui m'accompagne, M. Hays, dirige nos travaux en ce qui a trait à l'assurance- chômage, un point sur lequel vous pourriez nous poser des questions dans le cadre de la séance.

Mr. Gilles Taillon: No, women pay employment insurance because they might become unemployed for reasons other than parental leave, I think.
M. Gilles Taillon: Non, les femmes paient de l'assurance-emploi parce qu'elles peuvent être au chômage pour une raison autre que le congé parental, je pense.

It might therefore be appropriate to find a fair and workable solution that helps the victims and their representatives without insurance costs becoming prohibitive and without undermining the principle of subsidiarity, or that of seeking countries in which the costs to insurers is lower, as may happen when the country of origin principle is applied to them.
Par conséquent, il pourrait s’avérer judicieux de trouver une solution équitable et réalisable afin d’aider les victimes et leurs représentants, sans que les frais d’assurance deviennent prohibitifs et sans affaiblir le principe de subsidiarité, ou de trouver les pays dans lesquels les coûts sont plus faibles pour les assureurs, comme ce peut être le cas lorsque le principe du pays d’origine leur est appliqué.

bringing into line the rights of all groups of insured persons, enabling them to receive any health benefits in kind that might become necessary during a stay in any Member State;
- aligner les droits de tous les groupes de personnes assurées, leur permettant d'avoir accès aux prestations en nature qui peuvent s'avérer nécessaires lors d'un séjour dans n'importe quel État membre;

However, certain additional provisions were considered appropriate to reinforce supervisors' ability to monitor the entities coming within their supervisory remit, i.e.: (1) the addition to the list of authorization conditions of a further condition under which any group of which the credit institution, insurance undertaking or investment firm is a member must be transparent i.e. must be such as to permit effective supervision of the entity on an individual basis; (2) an additional requirement whereby credit institutions and insurance undertakings must maintain their head offices in the same Member States as the registered office as otherwise effective supervision by the home Member State competent authorities would be made more difficult (this has already been laid down for investment firms); (3) a widening of the list of bodies with whom confidential supervisory information can be exchanged by the competent authorities; (4) the imposition on auditors of an obligation to report to the competent authority where in the carrying out of their function asstatutory auditors of the financial undertaking concerned irregular circumstances become known to them which might be detrimental either to the customers of the institution, to the financial system or to the soundness of the financial undertaking itself.
Toutefois, on a estimé egalement que certaines dispositions supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance chargées du contrôle des établissements relevant de leur compétence. Il convenait notamment: 1) d'ajouter à la liste des conditions d'agrément une condition supplémentaire prévoyant que, lorsqu'un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou une entreprise d'investissement appartient à un groupe, la structure de celui-ci doit être suffisamment transparente pour permettre une surveillance adéquate de l'entité sur une base individuelle; 2) de prévoir que les établissements de crédit et les entreprises d'assurance doivent avoir leur administration centrale dans le même Etat membre que leur siège statutaire car, sinon, il est difficile aux autorités compétentes de l'Etat membre d'origine d'exercer une surveillance adéquate (cette condition a déjà été prévue pour les entreprises d'investissement); 3) d'allonger la liste des organismes avec lesquels les autorités compétentes peuvent échanger des informations confidentielles concernant la surveillance; 4) d'imposer aux vérificateurs extérieurs des comptes l'obligation de signaler aux autorités compétentes tout fait qu'ils auraient constaté dans l'exercice de leur mission de nature à porter atteinte à la clientèle de l'entreprise financière, au système financier ou à la solidité de l'entreprise elle-même.

I would answer the question by saying that, if the nuclear act were not in place, then there might well be a reduction in available capacity, a reduction in the number of insurers that would wish to become involved.
Je répondrais à la question en disant que, si la Loi sur la responsabilité nucléaire n'existait pas, alors il y aurait probablement une réduction de la capacité disponible, une réduction du nombre d'assureurs qui désireraient offrir cette protection.