Traduction de «insufficient manufacturing capacity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pharmaceutical capacity to manufacture
capacité de fabrication du produit pharmaceutique

manufacturer's rated capacity
capacité étalonnée de fabricant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Subject to certain conditions, the Decision waives certain obligations concerning the issue of compulsory licences set out in the TRIPS Agreement in order to address the needs of WTO Members with insufficient manufacturing capacity.
Sous réserve de certaines conditions, la décision prévoit des dérogations à certaines obligations concernant l'octroi de licences obligatoires visées dans l'accord sur les ADPIC, afin de répondre aux besoins des membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes.

A number of WTO members that are developing countries have indicated an intention to participate in the scheme as importing countries only if faced with a national emergency and insufficient manufacturing capacity to manufacture the pharmaceutical product in question (Schedule 4) (9) The Schedules do not include the WTO members that have informed the WTO that they will not use the system as importers (10) The amendments proposed in Bill C-9 provide a mechanism for Cabinet to add to or delete from these Schedules as the need arises or as international consensus emerges.
Un certain nombre de pays en développement membres de l’OMC ont dit avoir intention de participer au système à titre d’importateurs dans le seul cas où ils auraient à affronter une situation d’urgence nationale et de capacité de production insuffisante des produits pharmaceutiques en question (annexe 4)(9). Les annexes n’incluent pas les pays membres qui ont informé l’OMC qu’ils n’utiliseront pas le système à titre d’importateurs(10). Les modifications que l’on propose d’apporter dans le projet de loi C‑9 prévoient un mécanisme permettant au Cabinet d’ajouter ou de supprimer des inscriptions à ces annexes selon les besoins ou en fonction du consensus international.

The Community recognises the utmost desirability of promoting the transfer of technology and capacity-building to countries with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector, in order to facilitate and increase the production of pharmaceutical products by those countries.
La Communauté reconnaît qu'il est extrêmement souhaitable de promouvoir le transfert de technologie et la mise en place de capacités dans les pays où les capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont insuffisantes ou inexistantes, ce afin de favoriser et d'accroître la production de produits pharmaceutiques par lesdits pays.

It also recognises that WTO Members with insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing.
Elle reconnaît aussi que les membres de l'OMC dont les capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont insuffisantes ou inexistantes pourraient rencontrer des difficultés pour recourir de manière effective aux licences obligatoires.

unless the importing country is a least-developed country, confirms that the country has established that it had insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector in relation to a particular product or products in one of the ways set out in the Annex to the Decision.
confirme que le pays importateur en question, autre qu'un pays moins avancé, a établi qu'il avait des capacités de fabrication insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique s'agissant d'un ou de plusieurs produits en particulier, d'une des façons indiquées dans l'annexe de la décision.

unless the importing country is a least-developed country, confirms that the country has established that it had insufficient or no manufacturing capacity in the pharmaceutical sector in relation to a particular product or products in one of the ways set out in the Annex to the Decision;
confirme que le pays importateur en question, autre qu'un pays moins avancé, a établi qu'il avait des capacités de fabrication insuffisantes ou inexistantes dans le secteur pharmaceutique s'agissant d'un ou de plusieurs produits en particulier, d'une des façons indiquées dans l'annexe de la décision;

In this notification, the importing countries (except LDCs) must in particular show that their pharmaceutical manufacturing capacity as regards one or more specific products is insufficient or non-existent.
Dans cette notification, le pays importateur, à l'exception des PMA, doit notamment établir que ses capacités de fabrication dans le secteur pharmaceutique sont insuffisantes ou inexistantes pour un ou plusieurs produits en particulier.