Vertaling van "instruments – because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

backscatter ultraviolet instrument | backscattered solar ultraviolet radiation instrument | backscattered ultraviolet instrument | backscattered ultraviolet radiation instrument | BUV instrument | SBUV instrument | solar backscatter ultraviolet instrument | BUV [Abbr.] | SBUV [Abbr.]
détecteur de rayonnement rétrodiffusé | détecteur de rayonnement solaire rétrodiffusé | détecteur de rayonnement ultraviolet | détecteur d'ultraviolet

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because the approach is based on very broad principles, approaches and strategic aims, because multiple priorities are set out and because there is such a diverse panoply of instruments (the objectives of which are not always specified), it is difficult to establish what the true action priorities are and precisely how the strategic objectives tie in with the implementation of the measures.
Compte tenu d'une approche basée sur des principes, orientations et axes stratégiques à caractère très général, de la multiplicité des priorités et de la diversité des instruments utilisés (dont les objectifs ne sont pas toujours précisés), il est difficile d'établir quelles sont les véritables priorités d'intervention et comment les objectifs stratégiques s'articulent avec la mise en oeuvre des mesures.

This would mean that many important sectors would be excluded from the scope of the instrument because of their non-economic nature or because of their limited effect on trade.
En conséquence, de nombreux secteurs importants seraient exclus de son champ d'application en raison de leur nature non économique ou de leur effet limité sur le commerce.

Coordination between the trans-European transport and energy networks (TENs) budget and the Structural Funds resources, in particular the ERDF, is important in Objective 1 and 2 areas and the Cohesion countries (Spain, Portugal, Greece, Ireland) because these Community financial instruments take into account the need for regions suffering from handicaps of a structural nature or because of their insular, landlocked or peripheral location to have links to the central regions of the Community.
La coordination entre le budget des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (RTE) et les Fonds structurels, et notamment les ressources du FEDER, importante dans les régions objectifs 1 et 2 et les pays du Fonds de cohésion (Espagne, Portugal, Grèce, Irlande), car ces instruments financiers communautaires tiennent compte de la nécessité de relier les régions centrales de la Communauté aux régions souffrant d'un handicap structurel en raison de leur situation insulaire, enclavée ou périphérique.

Right away there is a concern that, if this proposal is designed to help small municipalities access debt, it likely will not do so, and that is because of the complexity of administration of debt instruments and because they often have access to other debt instruments, such as through provincial borrowing authorities.
Tout de suite, il y a cette inquiétude : si la proposition est conçue pour aider les petites municipalités à accéder au financement par emprunt, cela ne se fera probablement pas, étant donné la complexité de l'administration des instruments d'emprunt et du fait que, souvent, les municipalités ont accès à d'autres instruments d'emprunt, par exemple en s'adressant aux organismes provinciaux de financement.

Failure to deliver the instrument, either because you have not confirmed the trade in a book-entry environment or because in the physical world you have failed to deliver the instrument, would mean that one party has not performed on one part of its contract.
Que l'opération s'effectue physiquement ou par voie d'écritures, le défaut de livrer l'instrument, soit que l'opération n'ait pas été confirmée par une inscription au compte du dépositaire, soit que le document n'ait pas été matériellement transféré, signifierait qu'une des parties n'a pas respecté une des conditions de son contrat avec l'autre partie.

I repeatedly encounter the following type of situation. Environment Canada is trying to figure out how to deal with their clean air agenda, but they can't really think about the fiscal instruments side, because at the end of the day they do not get to say whether or not they can use economic instruments or tax measures.
Nous nous retrouvons donc constamment dans la situation suivante: Environnement Canada essaie de trouver des moyens de respecter ses engagements au sujet de la pollution de l'air, mais il ne peut pas vraiment réfléchir aux moyens à prendre sur le plan fiscal parce qu'en définitive, il n'a rien à dire au sujet des instruments économiques ou des incitatifs fiscaux qui pourraient être adoptés.

Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.
Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.

Canada is not willing to support this instrument simply because it is expedient to do so.
Le Canada n'est pas disposé à appuyer cette mesure simplement parce qu'il est opportun de le faire.

Coordination between the trans-European transport and energy networks (TENs) budget and the Structural Funds, in particular ERDF resources, is important in Objective 1 and 2 areas and the Cohesion countries because these Community financial instruments take into account the need for regions suffering from handicaps of a structural nature or because of their insular, landlocked or peripheral location to have links to the central regions of the Community.
La coordination entre le budget des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (TEN) et les Fonds structurels, notamment les ressources du FEDER, est importante dans les régions relevant des objectifs 1 et 2 et les pays relevant du Fonds de cohésion, car ces instruments financiers communautaires tiennent compte de la nécessité de relier aux régions centrales de la Communauté les régions qui souffrent d'un handicap structurel, mais aussi en raison de leur situation insulaire, enclavée or périphérique.

Therefore, you are looking at this rather small class of instruments that would have been made before 1969, fairly old regulations, as well as regulations that lie outside the scope of the Statutory Instruments, Act because they were not made under what we call the ``magic formula'. '
Par conséquent, il s'agit donc d'une toute petite catégorie d'instruments antérieurs à 1969, des règlements relativement anciens, mais également des règlements qui ne relèvent pas de la Loi sur les textes réglementaires parce qu'ils n'ont pas été pris sous l'empire de ce que nous appelons la «formule magique».