Traduction de «instruments which promote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

instrument to promote work-based training
instrument servant à la promotion de la formation en entreprise

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

promote economic and social progress which is balanced and sustainable
promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

document which has been formally drawn up or registered as an authentic instrument
acte authentique reçu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (RO) The European financing instrument for promoting democracy and human rights is one of the EU’s only foreign policy instruments which still maintains a rigid system for allocating funds, due to the fact that it does not offer the opportunity for an exemption from the principle of ineligibility of costs relating to taxes, duties and other charges financed by the EU.
– (RO) L’instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme est l’un des seuls instruments de politique étrangère de l’UE qui maintienne encore un système rigide d’attribution des fonds, car il n’offre pas la possibilité d’une dérogation au principe d’inéligibilité des coûts liés aux impôts, droits et taxes financés par l’UE.

- it refuses to emphasise the fact that regional policy is an indispensable instrument for promoting economic and social cohesion whose priority objectives are reducing regional disparities, promoting real convergence and stimulating growth and employment, which also serves as an instrument for redistribution and compensation as regards the costs of the internal market, Economic and Monetary Union (EMU) and liberalising international trade for regions lagging behind?
- il refuse d'insister sur le fait que la politique régionale est un instrument indispensable pour favoriser la cohésion économique et sociale dont les objectifs prioritaires sont de réduire les disparités régionales, de promouvoir une réelle convergence et de stimuler la croissance et l'emploi, et qu’elle sert également d'instrument dans la répartition et la compensation des coûts du marché intérieur, l'Union économique et monétaire (UEM) et la libéralisation des échanges internationaux pour les régions à la traîne?

It follows that it will be possible to implement the instrument for promoting democracy in a primarily political way, which, I think, is what we all want it to do.
En conséquence, il sera possible de mettre en œuvre l’instrument pour la promotion de la démocratie dans un cadre essentiellement politique, ce que, je pense, nous voulons tous qu’il fasse.

It is important to facilitate the implementation of this principle of mobility which was confirmed at the Lisbon Summit as an instrument for promoting employment and which has been assiduously promoted throughout 2006, the European Year of Workers' Mobility.
Il est important de faciliter la mise en œuvre de ce principe de la mobilité qui s'est vu confirmé lors du sommet de Lisbonne en tant qu'instrument de promotion de l'emploi et qui a fait l'objet d'une promotion intensive pendant toute l'année 2006, Année européenne de la mobilité des travailleurs.

Initiatives such as the Community action programme to promote active European citizenship[6] , which was implemented over 2004-2006 and the 'Europe for Citizens Programme' [7] for the period 2007-2013, provide the Union with important instruments to promote active European citizenship.
Des initiatives comme le programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active [6], mis en œuvre de 2004 à 2006, ainsi que le programme «L'Europe pour les citoyens» [7], pour la période 2007-2013, dotent l’Union européenne d’importants instruments pour promouvoir la citoyenneté européenne active.

In Greece, the main national instrument for promoting economic and social cohesion is the Public Investment Programme (PIP) which finances large infrastructure projects in transport, education, health, culture and other key sectors of the economy at national and regional level.
En Grèce, le principal instrument national qui vise à promouvoir la cohésion économique et sociale est le Programme d'investissement public (PIP) qui finance de grands projets d'infrastructure dans les domaines des transports, de l'éducation, de la santé, de la culture et d'autres secteurs clés de l'économie au niveau national et régional.

To remedy this, there is a need for additional instruments which promote greater cooperation between the public and private sectors by creating joint management structures for specific, jointly defined projects.
Pour remédier à ce problème, elle doit être complétée par des instruments favorisant davantage la coopération des secteurs public et privé en créant des structures communes qui se consacreraient à des projets définis et gérés en commun.

By letter of 24 January 2003 the Commission forwarded to Parliament its Communication on "Towards a United Nations legally binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities" (COM(2003) 16), which had been referred to the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, Committee on Women's Rights and Equal Opportunities and Committee on Petitions for information.
Par lettre du 24 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication intitulée "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées" (COM(2003) 16), laquelle avait été renvoyée à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances ainsi qu'à la commission des pétitions pour information.

In its communication "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on health and safety at work 2002-2006" [7], the Commission has expressed its intention to encourage instruments which promote innovative approaches, to encourage the various parties to "go a step further" and to associate all the interested parties in achieving the overall objectives of this strategy, more especially in new fields which do not lend themselves easily to a normative approach.
Dans sa communication "S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006" [7], la Commission a exprimé son intention d'encourager les démarches innovantes, au moyen de divers instruments, afin d'inciter les différentes parties à "faire un pas supplémentaire" et à associer tous les intéressés à la réalisation des objectifs globaux de cette stratégie, notamment dans les nouveaux domaines ne se prêtant pas facilement à une approche normative.

The Commission wishes to encourage green public procurement which is an effective instrument in promoting environmentally-friendly products and services and in encouraging eco-innovation, thus contributing to sustainable development.
La Commission souhaite stimuler les marchés publics écologiques qui constituent un instrument efficace de promotion des produits et des services respectueux de l’environnement et encouragent l’éco-innovation, contribuant ainsi au développement durable.