Vertaling van "instruments which complemented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

Identify the needs of target community which correspond to your skills | match your skills with needs of target community | Identify the needs of target community which complement your skills | match needs of target community with your skills
faire concorder les besoins de la communauté cible avec ses compétences

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

document which has been formally drawn up or registered as an authentic instrument
acte authentique reçu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MFA is a balance of payments support instrument, which complements and is conditional on the existence of an adjustment and reform programme agreed with the International Monetary Fund (IMF).
L’AMF est un instrument de soutien de la balance des paiements, qui est subordonné à l’existence d’un programme d’ajustement et de réforme convenu avec le Fonds monétaire international (FMI), qu’il doit compléter.

The “risk-sharing instrument for project bonds” means a joint instrument by the Commission and the EIB which provides added value as a Union intervention, addresses sub-optimal investment situation when projects do not receive adequate financing from the markets, and provides additionality, by complementing or attracting financing by Member States or the private sector.
“instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets”: un instrument, commun à la Commission et à la BEI, qui apporte une valeur ajoutée en tant qu’intervention de l’Union, traite des situations non optimales pour l’investissement, dans lesquelles les projets ne reçoivent pas du marché un financement adéquat et procure de l’additivité en complétant ou attirant les financements des États membres ou du secteur privé.

As such the future instrument should complement actions conducted under other EU programmes including Horizon 2020 Framework Programme for Research and Innovation, the Competitiveness and SME Programme which come into field of competences of the ITRE Committee.
En tant que tel, ce futur instrument doit compléter les actions menées dans le cadre d'autres programmes de l'UE, et notamment le programme-cadre pour la recherche et l'innovation intitulé "Horizon 2020" et le programme Compétitivité et PME, qui relèvent des domaines de compétence de la commission ITRE.

46. Welcomes the Union's decision to develop country strategies in the area of human rights; stresses that these should also cover aspects of democratisation, and calls for their prompt implementation so that the Union can rapidly prepare a joint analysis of the situation and needs in each country, together with an action plan stating how the full use of EU instruments will complement these strategies; stresses, at the same time, that the new strategies and the way in which they are implemented must result in the removal of existing inconsistencies and double standards in EU external policies in favour of human rights and democratisation and must not introduce any new ones; notes that the country strategy papers should shape all external policies pertaining to the country concerned, as well as shaping the use of EU instruments; calls for the country strategy papers to be made available to Parliament;
46. se félicite de la décision de l'Union d'élaborer des stratégies par pays en matière de droits de l'homme; souligne que celles-ci devraient aussi couvrir la démocratisation et encourage une mise en œuvre rapide afin que l'Union puisse promptement se doter d'une analyse commune de la situation et des besoins dans chaque pays, ainsi que d'un plan d'action précisant de quelle façon les instruments de l'Union seront pleinement utilisés de manière complémentaire; souligne toutefois que les nouvelles stratégies et la façon dont elles sont mises en œuvre doivent déboucher sur l'élimination des incohérences existantes et des normes multiples des politiques extérieures de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation et éviter d'en introduire de nouvelles; relève que les documents de stratégie par pays doivent guider l'ensemble des politiques extérieures relatives au pays concerné et orienter l'utilisation des instruments de l'Union; demande que les documents de stratégie par pays soient mis à la disposition du Parlement;

46. Welcomes the Union’s decision to develop country strategies in the area of human rights; stresses that these should also cover aspects of democratisation, and calls for their prompt implementation so that the Union can rapidly prepare a joint analysis of the situation and needs in each country, together with an action plan stating how the full use of EU instruments will complement these strategies; stresses, at the same time, that the new strategies and the way in which they are implemented must result in the removal of existing inconsistencies and double standards in EU external policies in favour of human rights and democratisation and must not introduce any new ones; notes that the country strategy papers should shape all external policies pertaining to the country concerned, as well as shaping the use of EU instruments; calls for the country strategy papers to be made available to Parliament;
46. se félicite de la décision de l'Union d'élaborer des stratégies par pays en matière de droits de l'homme; souligne que celles-ci devraient aussi couvrir la démocratisation et encourage une mise en œuvre rapide afin que l'Union puisse promptement se doter d'une analyse commune de la situation et des besoins dans chaque pays, ainsi que d'un plan d'action précisant de quelle façon les instruments de l'Union seront pleinement utilisés de manière complémentaire; souligne toutefois que les nouvelles stratégies et la façon dont elles sont mises en œuvre doivent déboucher sur l'élimination des incohérences existantes et des normes multiples des politiques extérieures de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation et éviter d'en introduire de nouvelles; relève que les documents de stratégie par pays doivent guider l'ensemble des politiques extérieures relatives au pays concerné et orienter l'utilisation des instruments de l'Union; demande que les documents de stratégie par pays soient mis à la disposition du Parlement;

17. Considers that the new proposal to establish a Euro-Mediterranean investment facilitation mechanism is a significant step towards centralising and disseminating information via a single network, which should enable economic operators to gain a comprehensive picture of trade and investment conditions in the region; emphasises that the instrument should complement existing networks;
17. estime que la nouvelle proposition visant à mettre en place un mécanisme euro-méditerranéen de facilitation des investissements est une étape importante sur la voie de la centralisation et de la diffusion d'informations au moyen d'un réseau unique, qui devrait permettre aux opérateurs économiques de se faire une image complète des conditions de commerce et d'investissement dans la région; souligne que cet instrument devrait s'ajouter aux réseaux existants;

16. Considers that the UPR is an instrument which complements Special Procedures and presents an opportunity to make more effective use of their reports and to ensure increased cooperation and follow-up to their work;
16. considère que l'EPU constitue un instrument qui complète les procédures spéciales et permet de faire un usage plus efficace de leurs rapports et d'assurer une coopération et un suivi accrus en relation avec leurs travaux;

The legislative basis for SIS II is based on two acts, the SIS II Decision and the SIS II Regulation, which complement each other. Both have a number of common articles, complemented by a set of specific provisions governing the use of the system for the specific area covered by that instrument.
La base législative du SIS II repose sur deux actes qui se complètent: la décision relative au SIS II et le règlement SIS II. Tous deux ont plusieurs articles en commun, complétés par un ensemble de dispositions spécifiques qui régissent l’utilisation du système dans le domaine spécifique couvert par l’instrument.

Following the publication of Agenda 2000 and the stepping-up of the enlargement process which ensued, Phare was redirected towards preparing the candidate countries for accession and was complemented by two other instruments: the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) and the Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (SAPARD).
Suite à la publication de l'Agenda 2000 et à l'intensification du processus d'élargissement qui a suivi, Phare a été réorienté vers la préparation des pays candidats à l'adhésion et a été complété par deux autres instruments: l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) et l'instrument agricole de préadhésion (SAPARD).