Traduction de «instruments since rapid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rapid disbursement instrument
aide à déboursement rapide

European Solidarity and Rapid Reaction instrument
instrument de solidarité européenne et de réaction rapide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers first of all that to be fully effective, the response to the challenge of crime must be comprehensive and be based on complementarity between enforcement and preventive instruments since rapid, well-adapted and proportionate penalties and effective monitoring of the implementation of penalties are in themselves dissuasive and therefore preventive.
La Commission considère tout d'abord que pour être pleinement efficace, la réponse au défi de la criminalité doit être globale et se fonder sur la complémentarité des instruments répressifs et préventifs puisque des sanctions rapides, adaptées et proportionnées, de même qu'un suivi efficace de l'exécution des peines ont en eux-mêmes un caractère dissuasif et donc préventif.

7. Recalls the existing structures, capabilities and instruments developed under the CSDP since the Helsinki and Feira European Councils, and stresses that civilian crisis management (including civilian response teams) can be financed from the EU’s Common Foreign and Security Policy (CFSP) budget; therefore supports the development of a rapid response capability that does not duplicate, but is complementary to, the existing structures and capabilities within the CFSP framework;
7. rappelle les structures, capacités et instruments existants au titre de la PSDC depuis les Conseils européens d'Helsinki et de Feira, et insiste sur le fait que le budget de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut servir à financer la gestion des crises civiles (y compris les équipes d'intervention civile); préconise, par conséquent, la mise en place d'une capacité de réaction rapide qui n'empiète pas sur les structures et moyens existants dans le cadre de la PSDC mais qui leur soit complémentaire;

Marine pollution emergencies should be included in the scope of civil protection in the new legal Instrument on Rapid Response and Preparedness since apart of the Civil Protection Mechanism there are no other specific instruments to address the consequence management of maritime disasters.
Les urgences au titre de la pollution marine devraient être intégrées dans le champ d'application de la protection civile dans le nouvel instrument juridique de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures, car hormis le mécanisme de protection civile, il n'existe pas d'autre instrument spécifique pour assurer la gestion des conséquences des catastrophes maritimes.

(11a) In view of the rapid process of internationalisation to which the Community agri-foodstuffs industry is subject, it would be appropriate to provide for flexible application of the promotion and information instruments, and to make the legislative amendments needed in the light of the experience acquired since 1999.
(11 bis) Vu le processus rapide d'internationalisation auquel est soumise l'industrie agroalimentaire communautaire, il convient de prévoir une application flexible des instruments de promotion et d'information, ainsi que les modifications législatives nécessaires à la lumière de l'expérience acquise depuis 1999.

(11a) In view of the rapid process of internationalisation to which the Community agri-foodstuffs industry is subject, it would be appropriate to provide for flexible application of the promotion and information instruments, and to make the legislative amendments needed in the light of the experience acquired since 1999.
(11 bis) vu le processus rapide d’internationalisation auquel est soumis le système agroalimentaire communautaire, il conviendrait de prévoir une application flexible des instruments de promotion et d'information, ainsi que les modifications légales nécessaires à la lumière de l'expérience acquise depuis l'année 1999;

This rapid increase is caused on the one hand by the constant proliferation of Community Law, and on the other hand, from the increased severity of a Commission that has at its disposal, since the adoption of the Maastricht Treaty, effective instruments of oppression, notably Articles 226 and 228 of the EC Treaty.
Cette multiplication découle, d'une part, de la prolifération constante du droit communautaire, d'autre part, de la sévérité accrue de la Commission qui dispose, depuis Maastricht, d'instruments répressifs efficaces, notamment avec les articles 226 et 228 du TCE.

Ten months have elapsed since the adoption of the Community support framework, so the Land authorities have had time to form a clear idea of how to use the instruments, how rapidly the funds are being used and what problems, if any, are emerging in the implementation of the programme.
Depuis l'adoption du cadre communautaire d'appui, 10 mois se sont écoulés: l'administration du Land a donc pu se faire une idée précise du maniement des instruments, du rythme d'excution des crédits et des éventuels problèmes surgissant en cours de la mise en oeuvre du programme.