Traduction de «instruments provide would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

announcement of opportunity instrument provider [ AOIP | announcement of opportunity provider ]
fournisseur d'instrument AO

instrument provided for under Title VI of the Treaty
instrument prévu au titre VI du traité

provision of user support for electrical instruments | user support provision for electrical instruments | advising users of electrical devices | provide user support for electrical instruments
assister des utilisateurs d’instruments électriques

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

actionable indications of interest in request-for-quote and voice trading systems that are above a size specific to the financial instrument, which would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors.
les indications d’intérêt exécutables enregistrées dans les systèmes de demandes de prix ou de négociation à la criée supérieures à une taille spécifique à l’instrument financier qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros.

When determining the size specific to the financial instrument that would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors, in accordance with paragraph 1(b), ESMA shall take the following factors into account:
Lorsqu’elle détermine la taille spécifique à l’instrument financier qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros, conformément au paragraphe 1, point b), l’AEMF prend en considération les éléments suivants:

One interpretation of the wording in the Statutory Instruments Act would make any certificate issued by the Attorney General in section 16 (1) applicable, so they would have to register these certificates under the mechanism provided under the Statutory Instruments Act.
Le libellé de la Loi sur les textes réglementaires pourrait être interprété de sorte que tout certificat délivré par le procureur général en vertu de la disposition 16 (1) doive être enregistré conformément au mécanisme prescrit dans la Loi sur les textes réglementaires.

From a taxation perspective, can you tell me if there has been any work done with respect to the economic instruments that would focus perhaps on providing equitable incentives for the development of alternative energy supplies?
Du point de vue fiscal, pouvez-vous me dire si on a commencé à préparer des instruments économiques afin, peut-être, de mettre en place des mesures incitatives équitables pour le développement de sources d'énergie de remplacement?

In particular, it shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to its staff to recommend a particular financial instrument to a retail client when the investment firm could offer a different financial instrument which would better meet that client’s needs.
En particulier, elle ne prend aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait encourager les employés à recommander un instrument financier particulier à un client de détail alors que l’entreprise d’investissement pourrait proposer un autre instrument financier correspondant mieux aux besoins de ce client.

It would provide that the disallowance procedures would apply to any statutory instrument. This would include a vast number of documents, many of which are made by bodies that operate independently of the government.
Le projet de loi prévoit que la procédure d'annulation s'appliquerait à tous les textes réglementaires, c'est-à-dire à un vaste nombre de documents dont beaucoup sont adoptés par des organismes qui fonctionnent indépendamment du gouvernement.

where sectoral rules provide for limits on the eligibility of certain own funds instruments, which would qualify as cross-sector capital, these limits would apply mutatis mutandis when calculating own funds at the level of the financial conglomerate.
Lorsque les règles sectorielles prévoient des limites à l'admissibilité de certains instruments de fonds propres qui pourraient être considérés comme des capitaux transsectoriels, ces limites s'appliquent mutatis mutandis au calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier.

The proposed instrument provides that the same racist and xenophobic conduct would be punishable in all Member States, which would define a common EU criminal law approach to this phenomenon.
L'instrument proposé prévoit que les mêmes comportements racistes ou xénophobes seront punissables dans tous les États membres, ce qui définirait une approche pénale commune de l'Union vis-à-vis de ce phénomène.

These simplifications would, for instance, enable musicians to move freely around the Community with their instruments, provided they carried a movement card, to which a list of the instruments concerned would be annexed, and artists to transport their works of art to another Member State for display and possible sale.
Ces simplifications permettront par exemple aux musiciens de circuler librement avec leurs instruments à l'intérieur de la Communauté sur la base de la carte de circulation à laquelle sera annexée une liste des instruments concernés, ainsi qu'aux auteurs de transporter leurs oeuvres d'art vers un autre Etat membre afin d'y être exposées en vue d'y être éventuellement vendues.