Vertaling van "instruments proposed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

Regulations Amending Certain Instruments Made Under the Customs Tariff (Tariff Simplification)
Règlement modifiant certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire)

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Discontinuation of agricultural products registered under the Pest Control Products Act and proposed changes to maximum residue limits under the Food and Drugs Act
Abandon de produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et modifications proposées aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et drogues

flight time under IFR | flight time under Instrument Flight Rules
temps de vol en IFR

estimated cost under Commission proposals
coût estimé résultant des propositions de la Commission

private writing | deed under private signature | private instrument
acte sous seing privé

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another new instrument proposed under FP7 is the “Risk-Sharing Finance Facility”.
Il existe un autre instrument qui est proposé dans le PC7, à savoir «le mécanisme de financement du partage des risques».

The Project Bonds Initiative which is one of the financial instruments proposed under CEF, has already been made available to project promoters under a "pilot phase" with the use of the budgetary resources available under 2007-2013 budget.
L'initiative «Emprunts obligataires», qui est l'un des instruments financiers proposés au titre du MIE, a déjà été mise à la disposition des promoteurs de projets dans le cadre d'une «phase pilote» en utilisant les ressources budgétaires disponibles au titre du budget 2007-2013.

Other instruments are under discussion in the Council and the European Parliament, such as the proposals for Council Framework Decisions on the fight against ship-source pollution and racism and xenophobia.
D'autres instruments sont en discussion au Conseil et au Parlement européen, tels que les propositions de décisions-cadre du Conseil relatives à la pollution causée par les navires ou le racisme et la xénophobie [3].

In the implementation of Community financial instruments it will seek to provide support and encouragement for national and Community projects (priority action in the 2003 call for proposals for Community action in the ERF, special budget remark in the 2004 PDB for national ERF programmes, cooperation under the 2003 Argo framework programme, actions under the 2003 call for proposals under line B7-667 for cooperation with third countries on asylum and migration).
La Commission visera à offrir, dans le cadre de la mise en oeuvre des instruments financiers communautaires, un soutien et des incitations à des projets nationaux et communautaires en la matière (action prioritaire dans l'appel à proposition 2003 pour les actions communautaires du FER, commentaire budgétaire spécial sur ce thème dans l'APB 2004 pour les programmes nationaux du FER, coopérations dans ce domaine dans le programme cadre 2003 d'ARGO, actions dans l'appel à propositions 2003 de la ligne B7-667 pour la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'asile et de la migration).

The Commission will be particularly attentive to the transposition and implementation of the instruments proposed under Article 63(3) which will have an important impact on the integration of third country nationals.
La Commission accordera une attention particulière à la transposition et à la mise en oeuvre des instruments proposés au titre de l'article 63, paragraphe 3, qui auront un impact considérable sur l'intégration des ressortissants de pays tiers.