Traduction de «instruments organised through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

organisation through which citizens participate in local and municipal life
organisation de participation des citoyens à la vie locale et municipale

determine aircraft position through use of radio navigation instruments | utilise radio navigation equipment | operate radio navigation instruments | use radio navigation equipment
utiliser des instruments de radionavigation

Achieving Air Quality Objectives Through the Use of Economic Instruments
La réalisation d'objectifs de qualité de l'atmosphère au moyen d'instruments économiques

through the instrumentality of
par l'intermédiaire de [ avec le concours de | à l'aide de ]

constituent instrument of an international organisation
acte constitutif d'une organisation internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, where financial instruments are organised through a fund of funds, the funding agreement between the managing authority and the body that implements the fund of funds must also make provisions for the appraisal and selection of bodies implementing the financial instruments, including calls for expression of interest or public procurement procedures.
En outre, lorsque des instruments financiers sont organisés au moyen d'un fonds de fonds, l'accord de financement entre l'autorité de gestion et l'organisme mettant en œuvre le fonds de fonds doit également contenir des dispositions relatives à l'évaluation et à la sélection des organismes mettant en œuvre les instruments financiers, y compris pour ce qui est des appels à manifestation d'intérêt ou des procédures de passation de marchés publics.

1. The European Structural and Investment Funds may be used to support financial instruments under one or more programmes, including when organised through funds of funds, in order to contribute to the achievement of specific objectives set out under a priority.
1. Les Fonds SIE peuvent servir à soutenir des instruments financiers au titre d'un ou de plusieurs programmes, y compris lorsqu'ils sont organisés par des fonds de fonds, de manière à contribuer à la réalisation d'objectifs spécifiques définis au titre d'une priorité.

The GAMM is implemented through several political instruments (regional and bilateral policy dialogues and action plans), legal instruments (visa facilitation and readmission agreements), operational support and capacity-building (including via EU agencies, e.g. FRONTEX, EASO and ETF, and technical assistance facilities such as MIEUX and TAIEX) as well as the wide range of programme and project support that is made available to third country administrations and other stakeholders, such as civil society, migrant associations and international organisations.
L'AGMM est mise en œuvre au moyen de divers instruments politiques (dialogues régionaux et bilatéraux sur les politiques à mener; plans d'action) et juridiques (assouplissement du régime des visas et accords de réadmission), de mécanismes de soutien opérationnel et de renforcement des capacités (notamment par l'intermédiaire d'agences de l'UE telles que FRONTEX, l'EASO et l'ETF et de mécanismes d'assistance technique tels que MIEUX et TAIEX) ou encore de multiples dispositifs de soutien aux programmes et aux projets mis à la disposition des administrations des pays tiers et d’autres parties prenantes, parmi lesquelles la société civile, les associations de migrants et les organisations internationales.

It will be financed through a variety of EU external action instruments (such as the Development and Cooperation Instrument) and aid modalities (for instance, budget support or assistance to Civil Society Organisations).
Il sera davantage axé sur des résultats tangibles. Il sera financé par une série d’instruments d’action extérieure de l’UE (tels que l’instrument de coopération au développement) et de modalités d’aide (par exemple, un appui budgétaire ou une assistance aux organisations de la société civile).

Since 2009, under the Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP; formerly known as the Instrument for Stability), the European Union has committed almost €35 million over 38 countries along the cocaine route through the flagship Cocaine Route Programme in efforts to fight against both organised crime and drugs trafficking.
Depuis 2009, dans le cadre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (connu précédemment sous le nom d'instrument de stabilité), l'Union européenne a engagé près de 35 millions d'euros dans plus de 38 pays situés le long de la route de la cocaïne, au titre du programme phare consacré à cette route, sous la forme d'actions destinées à lutter à la fois contre la criminalité organisée et le trafic de drogues.

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

Rules for the conduct of UCITS management companies – an implementing Directive aligns organisational requirements and rules of conduct for investment firms with the standards already applied across much of the financial services through the Markets in Financial Instruments Directive, otherwise known as MIFiD (see IP/07/1625).
Règles concernant le fonctionnement des sociétés de gestion d'OPCVM – une directive d'application aligne les exigences organisationnelles et les règles de conduite applicables aux sociétés d'investissement sur les normes déjà applicables à la plupart des services financiers en vertu de la directive sur les marchés d'instruments financiers, appelée directive MIFiD (voir IP/07/1625).

Efforts will continue to focus on seeking the reduction or elimination of tariffs and/or Non-tariff Barriers (NTBs) in the context of bilateral negotiations or instruments, or through other World Trade Organisation instruments.
Les efforts continueront à être tournés vers la recherche de la réduction ou de l’élimination des barrières tarifaires ou non tarifaires (BNT) dans le cadre des négociations ou instruments bilatéraux, ou à travers d’autres instruments de l’OMC.

The Communication supports a better balance of the global governance system, through both a strengthening and using more effectively ILO instruments and fostering joint work by international organisations In the ILO, this would imply discussion of steps to reinforce the effectiveness of supervision, including better publicity and more effective follow-up, and discussion of a new incentive mechanism to promote the respect for core labour standards, as well as increased contributions to ILO technical assistance The Communication also proposes to create a high-level international dialogue, with the participation of international organisations the ILO and the World Trade Organisation, as well as development organisations such as United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD), the World Bank and the United Nations Development Programme (UNDP).
La communication préconise un meilleur équilibre du système mondial de gouvernance à la fois par un renforcement et une application plus efficace des instruments de l'OIT et par l'intensification des efforts communs menés par les organisations internationales. Au sein de l'OIT, il s'agira de définir des mesures en vue d'accroître l'efficacité du contrôle, notamment par une meilleure publicité et un suivi plus performant, et de débattre, d'une part, d'un nouveau mécanisme d'encouragement destiné à promouvoir le respect des normes fondamentales du travail et, d'autre part, d'une contribution plus importante à l'assistance technique de l'OIT. La communication propose aussi de mettre en place un dialogue international de haut niveau auquel participeraient des organisations internationales - l'OIT, l'Organisation mondiale du commerce et des organisations qui se consacrent au développement comme la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).