Traduction de «instruments like cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border payment instrument
instrument de paiement transfrontalier

cross-border payment instrument
instrument de paiement transfontalier

reporting of large cross-border movements of monetary instruments
déclaration des mouvements transfrontaliers de fortes sommes sous forme d'instruments monétaires

cross-border movement of currency and monetary instruments
mouvement transfrontalier d'espèces et d'effets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the principle of price equality for national and cross-border payments and taking into account that payments from and to non-resident accounts are treated like cross-border payments, the Commission sees no justification for banks within the Internal Market to treat euro-payments from and to non-resident payment accounts up the 12.500 euro differently to those from and to resident payment accounts.
En vertu du principe d'égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers et compte tenu du fait que les paiements en provenance et à destination des comptes de non-résidents sont traités comme des paiements transfrontaliers, la Commission ne voit pas pourquoi les banques du marché intérieur traiteraient les paiements en euros (jusqu'à 12 500 euros) en provenance et à destination des comptes de non-résidents différemment de ceux effectués sur les comptes de résidents.

A seminar was held in St Petersburg in November 2001 where participants of all the relevant NIS countries, candidate countries and Member States had the opportunity to discuss issues related to the co-ordination between the different Community instruments and cross border co-operation more generally as one of the key elements of the EU's strategic approach on its present and future external borders.
Un séminaire a eu lieu à Saint-Pétersbourg en novembre 2001, lors duquel des participants venus de tous les NEI, pays candidats et États membres concernés ont eu la possibilité d'aborder des questions liées à la coordination des différents instruments communautaires et à la coopération transfrontières en général, considérée comme l'un des aspects clés de l'approche stratégique de l'UE concernant ses frontières extérieures, présentes et à venir.

Established in 1990, Interreg has become a key instrument for cross border cooperation under the EU cohesion policy.
Créé en 1990, Interreg est devenu un instrument essentiel de la coopération transfrontalière dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE.

5. Points out that the different instruments of cross-border law enforcement information exchange, including providing cross-border access to national databases, lead to a scattered and unclear data protection regime which is often based on the lowest common denominator and follows a piecemeal approach; in this respect, reiterates its position that the proposed Data Protection Directive should be adopted as soon as possible;
5. souligne que les divers instruments permettant l'échange transfrontalier d'informations en matière répressive, y compris l'accès aux bases de données nationales, aboutit à un régime de protection des données fragmenté et confus qui repose souvent sur le plus petit dénominateur commun et fait suite à une approche au coup par coup; rappelle dans ce contexte qu'il juge nécessaire d'adopter dans les meilleurs délais la directive proposée sur la protection des données;

The Commission's report COM(2008) 64 of 11 February 2008 concluded that a number of amendments to the Regulation should be proposed to address the following weaknesses identified during the review process: the need to extend the principle of equality of charges to direct debits in order to establish a level playing field between different payment instruments and avoid undermining the objectives of this Regulation by not making all electronic payment instruments operating cross-border subject to the principle of equality of charges; enforcement problems due to the absence of identified national competent authorities and of out-of-court redress bodies for disputes related to the Regulation; disruption of the internal market in payments caused by divergent balance-of-payments (BoP) statistical reporting obligations and unclear scope of the article on BoP reporting.
Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.

- (EL) Madam President, first of all I should like to wish the Commissioner good luck in her efforts on the legislative instrument on cross-border healthcare.
- (EL) Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord souhaiter bonne chance à la commissaire dans ses efforts relatifs à l’instrument législatif en matière de soins de santé transfrontaliers.

59. Reiterates the importance of bilateral and trilateral cross-border cooperation programmes (Turkey-Greece-Bulgaria) and also those realised under the ENPI (European Neighbourhood and Partnership Instrument)/CBC (Cross-Border Cooperation) Black Sea Programme, as an appropriate tool for encouraging closer social, cultural and economic contacts between the local partners in the border regions;
59. réaffirme l'importance des programmes bilatéraux et trilatéraux de coopération transfrontalière (Turquie-Grèce-Bulgarie) et de ceux qui sont réalisés dans le contexte du programme de la mer Noire (IEVP (Instrument européen de voisinage et de partenariat)/Coopération transfrontalière), en ce qu'ils sont des instruments appropriés pour encourager le resserrement des contacts sociaux, culturels et économiques entres les partenaires locaux au sein des régions frontalières;

1. Following the adoption of the joint operational programme by Commission decision, the programme shall start immediately in the Member States with the allocation in the European Neighbourhood and Partnership Instrument for cross-border cooperation from heading 1B of the Financial Perspective (Interinstitutional Agreement 2006/C 139/01) .
1. Après l’adoption du programme opérationnel conjoint par décision de la Commission, le programme démarre immédiatement dans les États membres sur base des crédits de l’instrument européen de voisinage et de partenariat dédiés à la coopération transfrontalière en provenance de la rubrique 1 B des perspectives financières (accord interinstitutionnel 2006/C 139/01) .

47. Considers that the signing of the Treaty of Accession on 16 April 2003 in Athens will be a historic event signalling the end of the division of our continent; stresses the inclusive and evolutionary nature of the enlargement process which offers the prospect of membership to all European countries which fulfil the political criteria and creates the possibility to promote reform, human rights, equality between women and men, political stability, sustainable development and economic prosperity within and beyond the new borders of the Union; welcomes the Commission communication to the Council and the European Parliament on Wider Europe (COM(2003) 104), which will allow concrete policies and instruments to be drawn up; stresses above all the need to prevent tensions in the new border regions by including in this strategy efficient instruments for cross-border cooperation which aim to alleviate the problems for residents living near the Schengen border; reiterates the European perspective of the countries of the Western Balkans and their status as potential candidates for EU membership and expects subsequent Presidencies to continue to intensify cooperation with them in order to promote their fullest possible integration into the political and economic mainstream of Europe;
47. considère que la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003 à Athènes sera un événement historique, marquant la fin de la division de notre continent; souligne que le processus d'élargissement revêt un caractère inclusif et évolutif, qui ouvre la perspective de l'adhésion à tous les pays européens qui satisfont aux critères politiques, et qu'il crée la possibilité de promouvoir la réforme, les droits de l'Homme, l'égalité entre hommes et femmes, la stabilité politique, le développement durable et la prospérité économique à l'intérieur des nouvelles frontières de l'Union et au-delà; se félicite de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'Europe élargie (COM(2003) 104), qui permettra l'élaboration de politiques et d'instruments concrets; souligne tout particulièrement la nécessité d'éviter les tensions dans les nouvelles zones frontalières, en incluant dans cette stratégie des instruments efficaces de coopération tranfrontalière visant à réduire les problèmes que la frontière de Schengen pose à ceux qui habitent à proximité; réaffirme la dimension européenne des pays des Balkans occidentaux et leur statut de candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne, et compte sur les présidences futures pour poursuivre et intensifier la coopération avec ces pays, de manière à promouvoir leur intégration aussi complète que possible sur la scène politique et économique de l'Europe;