Traduction de «instruments developed under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument | Development Cooperation Instrument | financing instrument for development cooperation | DCECI [Abbr.] | DCI [Abbr.]
instrument de coopération au développement | instrument de financement de la coopération au développement | ICD [Abbr.]

construct musical instruments | develop m musical instruments | design musical instruments | designing a musical instrument
concevoir des instruments de musique

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

Temporary Rural Development Instrument | Transitional Rural Development Instrument | TRDI [Abbr.]
Instrument temporaire de développement rural | ITDR [Abbr.]

[27] The Commission has carefully selected and developed these initiatives in view of the developing country needs whilst also considering the need to complement existing and new instruments developed under the COOPENER, EU EI and other related programmes.
[27] La Commission a choisi et développé avec grand soin ses initiatives eu égard aux besoins des pays en développement, tout en prenant en considération la nécessité de compléter les instruments existants et nouveaux élaborés dans le cadre des programmes COOPENER, EU-EI et d'autres programmes du même type.

Together with Phare [2], Agenda 2000 proposed structural aid for the applicant countries (under the ISPA instrument), as well as aid for agricultural development (under the SAPARD instrument).
Outre le programme Phare [2], Agenda 2000 proposait d'apporter aux pays candidats une aide structurelle (dans le cadre de l'instrument ISPA) et une aide au développement agricole (dans le cadre de l'instrument SAPARD).

A first set of new standards for accessibility should be in place by 2013; · support relevant stakeholders at appropriate levels in developing specific incentives schemes to enable deployment of solutions; · support the development of standardised terminologies, data, clinical information and medical models as well as support public authorities in undertaking pre-commercial procurement and the procurement of innovative solutions, through the EU’s research and innovation programmes; · support work with public and private sector stakeholders to improve forecasting of health workforce needs and to adapt skills and competences to new care patterns and new technologies; · make use of the instruments foreseen under Article 14 of the Directive on patients' rights in the cross border care to support implementation of relevant actions identified in the Plan.
Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.

The Commission has gained valuable experience with innovative financing instruments, notably with the Pilot Phase of the Project Bond Initiative and the use of existing EU-EIB financial instruments such as those developed under COSME, Horizon 2020 or the Project Bond Initiative.
La Commission a acquis une expérience utile dans les instruments de financement innovants, notamment avec la phase pilote de l’initiative relative aux emprunts obligataires et l'utilisation des instruments financiers conjoints existants de l'UE et de la BEI, en particulier dans le cadre des programmes COSME ou Horizon 2020, ou de l’initiative relative aux emprunts obligataires.

7. Recalls the existing structures, capabilities and instruments developed under the CSDP since the Helsinki and Feira European Councils, and stresses that civilian crisis management (including civilian response teams) can be financed from the EU’s Common Foreign and Security Policy (CFSP) budget; therefore supports the development of a rapid response capability that does not duplicate, but is complementary to, the existing structures and capabilities within the CFSP framework;
7. rappelle les structures, capacités et instruments existants au titre de la PSDC depuis les Conseils européens d'Helsinki et de Feira, et insiste sur le fait que le budget de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne peut servir à financer la gestion des crises civiles (y compris les équipes d'intervention civile); préconise, par conséquent, la mise en place d'une capacité de réaction rapide qui n'empiète pas sur les structures et moyens existants dans le cadre de la PSDC mais qui leur soit complémentaire;

use mobility instruments developed under the Erasmus programme, such as the recognition of previous study periods, the learning agreement and the transcript of records.
utilisent les instruments de mobilité développés dans le cadre du programme Erasmus, par exemple la reconnaissance des périodes d'étude antérieures, le contrat d'études et le relevé de notes.

9. Notes that instruments developed under the Framework Programmes (ERA-NETs, NoEs, ETPs) could be used to support the future European Energy Technology Information System;
9. fait observer que les instruments élaborés dans le contexte des programmes-cadres (ERA-NET, NoE, ETP) pourraient être utilisés pour épauler le futur système européen d'information sur les technologies énergétiques;

9. Notes that instruments developed under the Framework Programmes (ERA-NETs, NoEs, ETPs) can be used to support the European Energy Technology Information System;
9. fait observer que les instruments élaborés dans le contexte des programmes-cadres (ERA-NET, NoE, ETP) peuvent être utilisés pour épauler le système européen d'information sur les technologies énergétiques;

Also, an energy dialogue and talks on the creation of a common economic area with Russia are now under way. In addition, the extension to Russia of some of the mechanisms and instruments developed in the WE-NNI may be expected.
Un processus a d'ailleurs été lancé dans ce sens avec l'instauration de la "dimension septentrionale". De même, un dialogue a été engagé sur le dossier de l'énergie, tandis que se déroulent des entretiens au sujet de la création d'un Espace économique commun. Il importe de prévoir également l'extension à la Russie de certains des mécanismes et des instruments mis au point dans le cadre de l'initiative en faveur de l'Europe élargie et de ses nouveaux voisins.