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Vertaling van "instruments and would rely too heavily " (Engels → Frans) :

However, measures tended to be rather vague, or relied too heavily on voluntary compliance.

Toutefois, les mesures sont restées généralement assez vagues ou ont reposé trop exclusivement sur le respect volontaire.


The criticisms we heard then were that young people were being sentenced for longer periods of time than adults, that they needed a distinct system that would work, that the courts were relying too heavily on the sentencing and custodial provisions, and not exercising the alternative measures.

Selon les critiques que nous avions alors entendues, on disait que les adolescents étaient condamnés à des peines plus longues que les adultes; qu'ils avaient besoin d'un système distinct, efficace et que les tribunaux faisaient une trop large place à la détermination de la peine et aux dispositions concernant la garde, sans utiliser les mesures de rechange.


As it stands, these systems are not sufficiently standardized and patient-centred, and they rely too heavily on industry for tracking, monitoring and the reporting of risks.

Dans leur forme actuelle, ces systèmes ne sont pas suffisamment normalisés ou axés sur les patients et, sur le plan du suivi, de la surveillance et du signalement des risques, ils dépendent beaucoup trop de l'industrie.


Some fisheries might recover as a result of unilateral action on one or more segments of the fleet, but, overall, this approach would not change the content of the current provisions or add any new legal instruments and would rely too heavily on voluntary implementation by the Member States.

Certaines pêcheries pourraient se reconstituer du fait d'une action unilatérale sur un ou plusieurs segments de la flotte, mais, dans l'ensemble, cette approche n'aurait pas pour effet de modifier le contenu des dispositions actuelles ou d'ajouter de nouvel instrument juridique et reposerait trop lourdement sur une mise en œuvre volontaire par les États membres.


The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilem ...[+++]

La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arrêt tranche le dilemme au principal.


All Member States rely heavily on a range of tax instruments to ensure significant budgetary receipts from both private and commercial road users.

Tous les États membres utilisent une large panoplie d'instruments fiscaux qui leur assurent des recettes budgétaires considérables provenant des usagers de la route tant privés que professionnels.


Denmark invests heavily in education, research and development, and in its workforce, whereas Canada relies too heavily on the abundance of its natural resources as justification for a laissez-faire attitude that puts us at the mercy of economic ups and downs.

Ce pays investit massivement dans l'éducation, la recherche et le développement ainsi que dans sa main d'oeuvre, alors qu'au Canada, nous comptons trop sur l'abondance de nos ressources naturelles pour justifier un laisser-aller flagrant qui nous met à la merci des contrecoups économiques.


Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the government has relied too heavily on the good faith of major polluters with regard to reaching our Kyoto objectives.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement a trop misé sur la bonne foi des grands pollueurs pour atteindre les objectifs de Kyoto.


The bill relies too heavily on product, product management and product regulation, and too little on the reduction in the use of, the reliance on and the risks posed by pesticides.

Le projet de loi s'intéresse trop aux produits, ainsi qu'à leur gestion et à leur réglementation, et pas suffisamment à la réduction de l'usage des pesticides et des risques qu'ils posent.


Member States relied in the past on the Council of Europe’s Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters to exchange information about their nationals’ convictions, but this system proved inefficient.[45] The Council took a first step towards reform by adopting Council Decision 2005/876/JHA, which required each Member State to set up a central authority that would send, at regular intervals, the convicti ...[+++]

Par le passé, les États membres se fondaient sur la convention du Conseil de l’Europe d'entraide judiciaire en matière pénale afin d’échanger des informations relatives aux condamnations de leurs ressortissants, mais ce système s’est avéré inefficace[45]. Le Conseil a effectué un premier pas sur la voie de la réforme en adoptant la décision 2005/876/JAI du Conseil, qui obligeait chaque État membre à mettre en place une autorité centrale qui transmettrait, à intervalles réguliers, aux autres États membres les condamnations prononcées à l’égard des ressortissants de ces autres États membres[46].




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Date index: 2023-08-23
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