Vertaling van "instruments across various " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take various measurements using apparatus | utilise measurement instruments | use measurement instruments | utilise measurement apparatus
utiliser des instruments de mesure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall publish a report on the results of its inquiry into particular sectors of the economy or particular aid instruments across various Member States and shall invite the Member States and any undertakings or associations of undertakings concerned to submit comments.
La Commission publie un rapport sur les résultats de son enquête portant sur des secteurs particuliers de l'économie ou des instruments d'aide particuliers dans différents États membres et invite les États membres ainsi que toute entreprise ou association d'entreprises concernée à présenter des observations.

Sixth, in addition to making existing instruments work, we need to look at how we share information across various systems.
En sixième lieu, en plus d'assurer le bon fonctionnement des instruments existants, nous devons analyser la manière dont les informations sont partagées entre les différents systèmes.

The Commission may publish a report on the results of its inquiry into particular sectors of the economy or particular aid instruments across various Member States and invite the Member States and any undertakings or associations of undertakings concerned to submit comments.
La Commission peut publier un rapport sur les résultats de son enquête portant sur des secteurs particuliers de l'économie ou des instruments d'aide particuliers dans différents États membres et inviter les États membres ainsi que toute entreprise ou association d'entreprises concernée à présenter des observations.

The Commission shall publish a report on its website on the results of its inquiry into particular sectors of the economy or particular aid instruments across various Member States and invite the Member States and any undertakings or associations of undertakings concerned to submit comments.
La Commission publie sur son site Internet un rapport sur les résultats de son enquête portant sur des secteurs particuliers de l'économie ou des instruments d'aide particuliers dans différents États membres et invite les États membres ainsi que toute entreprise ou association d'entreprises concernée à présenter des observations.

1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.
1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.

1. Where the information available to the Commission suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, or after a request by the European Parliament based on similar information, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations dont dispose la Commission que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, ou lorsque le Parlement européen lui en fait la demande sur la base d'informations similaires, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

1. Where the information available suggests that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct its inquiry into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned across various Member States.
1. Lorsqu'il ressort des informations disponibles que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener son enquête sur le secteur économique ou l'instrument d'aide utilisé concerné dans différents États membres.

The steering group concluded that there must be no possibility of cumulation of subsidies from several Community funds and has confirmed the need to maintain a consistent approach across the various legal instruments.
Le groupe de pilotage a estimé que toute possibilité de cumuler des subventions de plusieurs fonds communautaires doit être exclue. Il a confirmé le besoin de maintenir une approche cohérente à travers les différents instruments juridiques.

Nevertheless, the conditions for the exercise of this freedom to travel are not always transparent and are spread out across various instruments.
Néanmoins, les conditions liées à l’exercice de cette liberté de voyager ne sont pas toujours transparentes et sont réparties entre différents instruments.

It aims to increase the overall impact of the instruments of the two institutions by enhancing their complementarily and facilitating their combined used by industry and public research organisation across the various stages of the research and technological innovation investment cycle.
Son but est d'accroître l'impact global des instruments des deux institutions, en renforçant leur complémentarité et en facilitant leur utilisation conjointe par l'industrie et les organismes publics de recherche, à tous les stades du cycle d'investissement dans la recherche et l'innovation technologique.