Vertaling van "instrument should genuinely " (Engels → Frans) :

There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.
Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.

120. Invites the Commission, in connection with the revision of the Financial Regulation, to look into the effectiveness of NMDs as incentives and/or deterrents and the advantages and improvements they could bring in terms of sound financial management; considers that account should also be taken of the fact that for the period 2007-2013 major changes have been made to management and control systems and that the results produced need to be assessed with a view to making further improvements; takes the view that the introduction of this instrument should genuinely make it possible for the Commission to fulfil its duty to supervise the Member States and to ensure an effective functioning of the national management and control systems;
120. invite la Commission à étudier, dans le cadre de la révision du règlement financier, l'effet de persuasion ou de dissuasion des déclarations de gestion nationales, ainsi que les avantages et progrès qu'elles pourraient apporter en termes de bonne gestion financière; est d'avis qu'il convient également de tenir compte du fait qu'au cours de la période 2007-2013, les systèmes de gestion et de contrôle ont fait l'objet de modifications importantes, et qu'il est donc nécessaire d'évaluer les résultats ainsi obtenus en vue de réaliser de nouvelles améliorations; estime que l'instauration d'un tel instrument devrait véritablement permettre à la Commission d'assumer la mission qui lui incombe de surveiller les États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux de gestion et de contrôle;

123. Invites the Commission, in connection with the revision of the Financial Regulation, to look into the effectiveness of NMDs as incentives and/or deterrents and the advantages and improvements they could bring in terms of sound financial management; considers that account should also be taken of the fact that for the period 2007-2013 major changes have been made to management and control systems and that the results produced need to be assessed with a view to making further improvements; takes the view that the introduction of this instrument should genuinely make it possible for the Commission to fulfil its duty to supervise the Member States and to ensure an effective functioning of the national management and control systems;
123. invite la Commission à étudier, dans le cadre de la révision du règlement financier, l'effet de persuasion ou de dissuasion des déclarations de gestion nationales, ainsi que les avantages et progrès qu'elles pourraient apporter en termes de bonne gestion financière; est d'avis qu'il convient également de tenir compte du fait qu'au cours de la période 2007-2013, les systèmes de gestion et de contrôle ont fait l'objet de modifications importantes, et qu'il est donc nécessaire d'évaluer les résultats ainsi obtenus en vue de réaliser de nouvelles améliorations; estime que l'instauration d'un tel instrument devrait véritablement permettre à la Commission d'assumer la mission qui lui incombe de surveiller les États membres et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes nationaux de gestion et de contrôle;

The ‘authenticity’ of an authentic instrument should be an autonomous concept covering elements such as the genuineness of the instrument, the formal prerequisites of the instrument, the powers of the authority drawing up the instrument and the procedure under which the instrument is drawn up.
L'«authenticité» d'un acte authentique devrait être un concept autonome recouvrant des éléments tels que la véracité de l'acte, les exigences de forme qui lui sont applicables, les pouvoirs de l'autorité qui le dresse et la procédure suivie pour le dresser.

(26b) The "authenticity" of an authentic instrument should be an autonomous concept which should cover elements such as the genuineness of the instrument, the formal prerequisites of the instrument, the powers of the authority drawing up the instrument and the procedure under which the instrument is drawn up.
(26 ter) L'"authenticité" d'un acte authentique devrait être un concept autonome recouvrant des éléments tels que sa véracité, les exigences de forme qui lui sont applicables, les pouvoirs de l'autorité qui le dresse et la procédure suivie pour le dresser.

We feel that this meeting is a clear testament to the genuine will of our three institutions to secure an agreement, and the Presidency believes, as you know, that the current debate on the financing instruments should be kept separate from the negotiations under way between Parliament and the Council with regard to the committee procedure and delegated acts.
Nous considérons que cette rencontre atteste manifestement de la réelle volonté de nos trois institutions de faciliter l’obtention d’un accord, et la Présidence estime que le débat qui a lieu actuellement sur les instruments financiers devrait être dissocié, vous le savez, des négociations en cours entre le Parlement et le Conseil en ce qui concerne la comitologie et les actes délégués.

Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.
Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.

whereas the Universal Declaration of Human Rights states that the right to elect freely chosen representatives in secret, in periodically held genuine elections, on the basis of universal and equal suffrage, is one that all citizens should enjoy, that right being also enshrined in all other main international and regional human rights instruments as well as being an essential element of true democracy, to which the EU is committed in its Treaties,
considérant que la Déclaration universelle des Droits de l'homme établit que le droit d'élire librement des représentants choisis dans le cadre d'élections authentiques, secrètes et tenues périodiquement, sur la base du suffrage universel et égal, est un droit dont devrait jouir chaque citoyen, ce droit étant d'ailleurs consacré dans tous les autres principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux Droits de l'homme, et est un élément essentiel de la vraie démocratie à laquelle l'Union européenne s'est engagée dans ses traités,

14. Believes that such an Instrument must not be presented "on top" of current provisions, which would only complicate and over-burden the situation, but that it should genuinely replace the provisions in current programmes that are not functioning satisfactorily;
14. estime qu'un tel instrument ne peut venir s'ajouter aux dispositions actuelles, car cela ne ferait que compliquer et alourdir la situation; il devrait au contraire remplacer réellement les dispositions des programmes actuels qui ne fonctionnent pas de manière satisfaisante;

In order to constitute a genuine instrument for the integration of long-term residents into society in which they live, long-term residents should enjoy equality of treatment with citizens of the Member State in a wide range of economic and social matters, under the relevant conditions defined by this Directive.
Afin de constituer un véritable instrument d'intégration dans la société dans laquelle le résident de longue durée s'est établi, le résident de longue durée devrait jouir de l'égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, selon les conditions pertinentes définies par la présente directive.