Vertaling van "instrument shall contribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Member States shall contribute to the investments
les Etats membres contribuent aux investissements

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.
Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

debt instruments shall be valued at their principal values
les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Within the general objective set out in paragraph 1, the Instrument shall contribute — in accordance with the priorities identified in relevant Union strategies, programmes, threat assessments and risk assessments — to meeting the following specific objectives:
2. Dans le cadre de l’objectif général énoncé au paragraphe 1, l’instrument contribue, conformément aux priorités définies dans les stratégies, les programmes, les évaluations des menaces et les évaluations des risques établis par l’Union dans ce domaine, à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:

3. To achieve the objectives referred to in paragraphs 1 and 2, the Instrument shall contribute to the following operational objectives:
3. En vue d’atteindre les objectifs visés aux paragraphes 1 et 2, l’instrument contribue à la réalisation des objectifs opérationnels suivants:

2. Within the general objective set out in paragraph 1, the Instrument shall contribute — in accordance with the priorities identified in relevant Union strategies, policy cycles, programmes, threat and risk assessments — to the following specific objectives:
2. Dans le cadre de l’objectif général énoncé au paragraphe 1, l’instrument contribue, conformément aux priorités définies dans les stratégies, les cycles politiques, les programmes et les évaluations des menaces et des risques établis par l’Union dans ce domaine, à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:

Each Member State intending to participate in such financial instruments shall contribute an amount which is in line with SMEs' debt financing needs in that Member State and the estimated demand for such SME debt finance, taking into account the ex ante assessment referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 4 and in any case which is not higher than 7 % of the allocation from the ERDF and EAFRD to the Member State.
Chaque État membre qui a l'intention de participer à de tels instruments financiers contribue à raison d'un montant qui est conforme à l'estimation de la demande et des besoins financiers pour de tels instruments dans un État membre donné, compte tenu de l'évaluation ex ante visée au paragraphe 4, premier alinéa, point a) et qui, en tout état de cause, n'est pas supérieure à 7 % de la dotation des Fonds ESI pour cet État membre.

1. If a CCP is unable to deposit the financial instruments referred to in Article 45 or those posted to it as margins, default fund contributions or contributions to other financial resources, both by way of title transfer and security interest, with the operator of a securities settlement system that ensures the full protection of those instruments then such financial instruments shall be deposited with any of the following:
1. Si une contrepartie centrale n’est pas en mesure de déposer les instruments visés à l’article 45 ou ceux qui lui sont fournis en tant que marges, contributions au fonds de défaillance ou contributions à d’autres ressources financières, que ce soit par transfert de titres ou en tant que sûreté réelle, auprès de l’opérateur d’un système de règlement de titres qui garantit la protection totale de ces instruments, ces instruments financiers sont déposés auprès de l’une des entités suivantes:

3. The relevant Community programmes and instruments shall contribute to the upgrading of educational and training structures and activities in Albania.
3. Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et des activités se rapportant à l’éducation et à la formation en Albanie.