Vertaling van "instrument could serve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Subcommittee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports serving International Civil Aviation | VIA [Abbr.]
Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale | VIA [Abbr.]

Special Sub-Committee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation
Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This novel instrument could serve as a positive example that could be replicated, including by other public and private investors.
Cet instrument d’un genre nouveau pourrait servir d’exemple positif susceptible d’être reproduit, notamment par d’autres investisseurs publics et privés.

Other Treaty provisions could serve as a legal basis, depending on the content of the instrument.
D'autres dispositions du traité pourraient servir de base juridique, selon le contenu de l'instrument.

Moreover, enhanced efforts would be necessary to speak with one voice, and on the use of different policies, tools, and instruments outside migration that could serve as incentives.
En outre, il convient d'accroître les efforts afin de parler d'une seule voix, et de renforcer l'utilisation de différents outils, instruments et politiques dans d'autres domaines que la migration qui pourraient faire office d'incitations.

34. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as a model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;
34. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) en vue de créer un instrument financier spécialisé pour soutenir des initiatives énergétiques durables aux niveaux local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument afin d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;

15. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;
15. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) visant à créer un instrument financier spécialisé en vue de soutenir des initiatives énergétiques durables au niveau local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument en vue d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;

45. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than through written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a useful example;
45. se félicite des accords récents sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la MiFID pourrait servir de précédent utile;

44. welcomes the recent comitology agreement and is committed to the adaptation of the involved instruments in the financial services field; recommends similarly modifying the pre-Lamfalussy instruments; insists that Parliament should be allowed observers in the Level 2 (L2) committees; notes the need to build well-established interinstitutional working methods through practice more than written rules or formal agreements and that, in this respect, the elaboration of Level 2 implementing measures for MiFID could serve as a an useful example;
44. se félicite de l'accord sur la comitologie et est attaché à l'adaptation des instruments concernés dans le domaine financier; recommande, dans cet esprit, que les instruments pré-Lamfalussy soient modifiés; insiste sur le fait qu'il devrait être autorisé à disposer d'observateurs au sein des groupes de niveau 2; relève la nécessité d'élaborer des méthodes de travail interinstitutionnelles bien rodées en recourant à l'expérience pratique plutôt qu'à des règles écrites ou à des accords formels; et estime, à cet égard, que l'élaboration des mesures de mise en œuvre de niveau 2 pour la DMIF pourrait servir de précédent utile;

Nevertheless, this financial instrument could prove very useful for supporting new approaches to the asylum regime, in full co-operation with UNHCR and the host countries or regions concerned, through projects serving the multilateral interest of all stakeholders involved..
Cet instrument financier pourrait néanmoins s'avérer très utile pour soutenir les nouvelles approches du régime d'asile, en étroite coopération avec le HCR et les pays ou régions d'accueil concernés, par le biais de projets menés dans l'intérêt multilatéral de toutes les parties concernées.

Such an instrument could also serve as a reference point should a Member State decide not to make use of the Article 296 EC derogation even when it would have been entitled to do so.
Un tel instrument pourrait également servir comme outil de référence dans l'hypothèse où un Etat membre déciderait de ne pas se prévaloir de l'exception de l'article 296 du Traité CE, alors qu'il pourrait être invoqué.