Vertaling van "instructions shall indicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

the representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif

in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions
dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction

Special Instructions Indicator
Indicateur des instructions spéciales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9.2. The instructions shall indicate requirements for the proper use and maintenance of vehicles, including the proper use of consumable reagents.
9.2. Les instructions font apparaître les exigences relatives au bon fonctionnement et à l’entretien des véhicules, y compris, le cas échéant, l’utilisation de réactifs consommables.

Other clearances or instructions, including conditional clearances and taxi instructions, shall be read back or acknowledged in a manner to clearly indicate that they have been understood and will be complied with.
Les autres clairances ou instructions, y compris les clairances conditionnelles et les instructions de circulation, sont collationnées ou il en est accusé réception de manière à indiquer clairement qu’elles ont été comprises et qu’elles seront respectées.

(3) No converter feed, macro-premix or micro-premix shall be labelled with instructions that indicate that the feed can be used for free choice feeding or as a top-dressing on other parts of a diet.
(3) Il est interdit d’indiquer, sur l’étiquette d’un aliment modificateur, d’un macro-prémélange ou d’un micro-prémélange, que ceux-ci peuvent être servis en libre choix ou appliqués à la surface des autres éléments d’une ration.

4. Where, in accordance with paragraph 3, an EIO is accompanied by an instruction that the evidence shall remain in the executing State, the issuing authority shall indicate the date of lifting the provisional measure referred to in paragraph 1, or the estimated date for the submission of the request for the evidence to be transferred to the issuing State.
4. Lorsque, conformément au paragraphe 3, une décision d'enquête européenne est accompagnée d'une instruction voulant que les éléments de preuve restent dans l'État d'exécution, l'autorité d'émission indique la date de levée de la mesure provisoire visée au paragraphe 1, ou la date estimée à laquelle la demande de transfert des éléments de preuve sera présentée à l'État d'émission.

15. After receipt of a notice referred to in paragraph 14(c), an officer shall give the importer of the goods written instructions indicating
15. À la suite de la réception de l’avis visé à l’alinéa 14c), l’agent des douanes donne à l’importateur des marchandises des instructions écrites qui indiquent :

(4) No overman shall instruct any person to pass beyond the meeting station of the section for which the overman is responsible unless the overman has information indicating that it is safe to pass beyond the meeting station.
(4) Le maître mineur responsable d’une section ne peut donner ordre à quiconque d’y accéder au-delà du poste de rassemblement à moins qu’il ne dispose de renseignements indiquant qu’il n’y a pas de risque à se rendre au-delà du poste.

2. The Commission may lay down rules as regards the way in which those instructions shall be indicated in the case of certain foods.
2. La Commission peut fixer les modalités d’indication du mode d’emploi de certaines denrées alimentaires.

they shall have a system in place to clearly indicate when the instructions for use have been revised and to inform each user of the device thereof if the revision was necessary for safety reasons.
ils disposent d’un système qui indique clairement d’éventuelles mises à jour des instructions d’emploi et informe tous les utilisateurs du dispositif en cas de mise à jour nécessaire pour des raisons de sécurité.

Those instructions indicate that should a permit be warranted, it shall be issued in the first instance for a period of 180 days, that it will be fee exempt, that for subsequent applications the instructions say the second permit may be issued for a period of up to three years, that in making the assessment officers must be non-adversarial, that law enforcement should not be present to the extent possible, and that the victim will be provided with the appropriate referrals for shelter through the appropriate municipal or provincial authorities.
Ces instructions stipulent que si un permis est octroyé, il doit d'abord l'être pour une période de 180 jours, et ce, sans frais. Pour une demande subséquente, les instructions stipulent qu'un second permis peut être délivré pour une période allant jusqu'à trois ans, que les agents ne doivent pas faire d'opposition lorsqu'ils procèdent à une évaluation, que dans la mesure du possible les forces de l'ordre ne devraient pas être présentes, et que la victime sera référée aux administrations municipales ou provinciales appropriées pour se trouver un abri.