Traduction de «institutions which offer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

country which offers its services | mediating power
puissance médiatrice

offers which are regular,complying with the conditions laid down and comparable
offres régulières,conformes et comparables

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They do however compete with credit institutions in providing investment services, which credit institutions can offer to their customers under their banking licence.
Elles sont toutefois en concurrence avec les établissements de crédit pour la fourniture de services d'investissement, que ces établissements peuvent offrir à leurs clients en vertu de leur agrément bancaire.

In a world in which some institutions are offering only one product and doing it very well and other institutions are offering a supermarket of products, it's really extremely important that there be clear signals to the consumer so the consumer is able to respond.
Certains établissements financiers n'offrent qu'un seul produit et font cela très bien alors que d'autres offrent un véritable supermarché de produits, et dans cet environnement il est réellement important qu'il y ait des signaux clairs auxquels le consommateur puisse réagir clairement.

5. Member States may permit credit institutions that offer payment accounts with basic features to refuse an application for such an account where a consumer already holds a payment account with a credit institution located in their territory which allows him to make use of the services listed in Article 17(1), save where a consumer declares that he has received notice that a payment account will be closed.
5. Les États membres peuvent autoriser les établissements de crédit qui proposent des comptes de paiement assortis de prestations de base à rejeter la demande d’ouverture d’un tel compte lorsqu’un consommateur détient déjà auprès d’un établissement de crédit situé sur leur territoire un compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, sauf lorsqu’un consommateur déclare avoir été averti que ce compte de paiement allait être clos.

‘higher education institution’ means any type of higher education institution recognised or considered as such in accordance with national law which, in accordance with national law or practice, offers recognised higher education degrees or other recognised tertiary level qualifications, whatever such establishments may be called, or any institution which, in accordance with national law or practice, offers vocational education or training at tertiary level.
«établissement d'enseignement supérieur», tout type d'établissement d'enseignement supérieur reconnu ou considéré comme tel conformément au droit national, qui délivre, conformément au droit national ou à la pratique de l'État membre concerné, des diplômes de l'enseignement supérieur reconnus ou d'autres qualifications de niveau supérieur reconnues, quelle que soit son appellation, ou tout établissement qui, conformément au droit national ou à la pratique de l'État membre concerné, dispense un enseignement ou une formation professionnels de niveau supérieur.

She was the founder and is the current Chairperson of the Commonwealth Judicial Education Institute, which offers educational programs and teaching tools for members of courts and tribunals.
Elle est la fondatrice et la présidente actuelle du Commonwealth Judicial Education Institute, qui offre des programmes d'éducation et des outils didactiques aux membres de la magistrature.

Access to these institutions is offered by other entities - namely, Custodians and Clearing Members - which act as Intermediaries for clearing and settlement activities.
L'accès à ces institutions est offert par d'autres entités (plus précisément, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs), qui font office d'intermédiaires des processus de compensation et de règlement-livraison.

2. By way of derogation from Article 3, Member States which have used the exemption in Article 5(a) of Directive 89/298/EEC may continue to allow credit institutions or other financial institutions equivalent to credit institutions which are not covered by Article 1(2)(j) of this Directive to offer debt securities or other transferable securities equivalent to debt securities issued in a continuous or repeated manner within their territory for five years following the date of entry into force of this Directive.
2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

It would appear that only institutions designated under section 29.1 of this Charter, institutions which: " .provide services to persons who, in the majority, speak a language other than French," must offer services in English, may post bilingual signs within their institutions, may require knowledge of English for certain administrative positions, and may use a bilingual name for the institution.
Il semblerait que seuls les établissements visés au paragraphe 29.1 de la Charte, les établissements qui «fournissent leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que le français», sont tenus d'offrir des services en anglais, peuvent afficher dans les deux langues à l'intérieur de leur établissement, peuvent exiger des titulaires de certains postes administratifs la connaissance de l'anglais et peuvent utiliser une appellation bilingue.

The Canadian Petroleum Products Institute, which represents the majority of the petroleum refining and marketing industry in Canada in the same way that the MVMA represents the Canadian Automobile Manufacturers, states: The MMT controversy is a technical issue between the auto industry and the petroleum industry that should be decided on the basis of science-The CPPI has repeatedly offered to participate in either a joint testing program or an independent scientific evaluation program, and to abide by the results, but all offers have been rebuffed.
L'Institut canadien des producteurs pétroliers, qui représente la plupart des sociétés de raffinage et de commercialisation du pétrole au Canada, un peu comme la MVMA représente les constructeurs d'automobiles du Canada, affirme ceci: La controverse sur le MMT tient à un différend sur une question technique entre l'industrie de l'automobile et celle du pétrole, qu'on devrait trancher à partir de faits scientifiques [ .]L'ICCP a offert à maintes reprises de participer soit à un programme conjoint d'expérimentation soit à un programme d'évaluation scientifique indépendant, et d'en respecter les conclusions, mais toutes ses propositions ont été rejetées.