Traduction de «institutions which already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

institutions which mark to market
établissements qui évaluent au prix du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(62) Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions in the past by way of ex-ante contributions, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions should pay into the Fund.
(62) Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des établissements sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu’ils devraient verser au Fonds.

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.
5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

Which institutions are already responsible at national and European level for the promotion and protection of fundamental rights, what are their exact remits and to what extent will the agency for fundamental rights represent added value?
Quelles institutions sont déjà compétentes, aux niveaux national et européen, pour la promotion et la défense des droits fondamentaux, quelles sont au juste leurs attributions et dans quelle mesure l’Agence des droits fondamentaux représenterait-elle une amélioration en la matière?

The same treatment subject to the same conditions as above may be applied to positions which an institution has which relate to items that are already deducted in the calculation of own funds.
Le même traitement, qui est soumis aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, peut être appliqué aux positions d'un établissement qui se rapportent à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds propres.

Financial institutions which already benefit from a Community legislative framework should in general be excluded from the scope of this Directive.
Les institutions financières qui bénéficient déjà d'un cadre législatif communautaire devraient en général être laissées en dehors du champ d'application de la présente directive.

(12) Financial institutions which already benefit from a Community legislative framework should in general be excluded from the scope of this Directive.
(12) Les institutions financières qui bénéficient déjà d'un cadre législatif communautaire devraient en général être laissées en dehors du champ d'application de la présente directive.

(12 ) Financial institutions which already benefit from a Community legislative framework should in general be excluded from the scope of this Directive.
(12) Les institutions financières qui bénéficient déjà d'un cadre législatif communautaire devraient en général être laissées en dehors du champ d'application de la présente directive.

Institutions that already benefit from a single market framework should not be covered by this directive, with the exception of life insurance companies, for which Member States must retain the option to apply this directive for activities linked to pension provisions.
Les institutions qui bénéficient déjà d'un cadre de marché unique ne devraient pas être couvertes par cette directive, à l'exception des sociétés d'assurance-vie, pour lesquelles les États membres doivent conserver la possibilité d'appliquer la directive aux activités liées à la fourniture de retraites.

(11) Financial institutions which already benefit from a Community legislative framework should in general be excluded from the scope of this Directive.
(11) Les institutions financières qui bénéficient déjà d'un cadre législatif communautaire devraient en général être laissées en dehors du champ d'application de la présente directive.

Institutions that already benefit from a single market framework should not be covered by this directive, with the exception of life assurance companies for which Member States must retain the option of applying this directive for their activities that are linked to pension provision.
Les institutions qui bénéficient déjà des avantages du marché unique ne devraient pas être couvertes par la directive, à l'exception des compagnies d'assurance-vie pour lesquelles les États membres doivent conserver le choix d'appliquer la directive à leurs activités liées aux services de retraite.