Vertaling van "institutions receiving them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

receiving institution country code
code pays de l'institution destinataire

receiving institution
institution destinataire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monthly statistics are too frequent and they would only overload the work of the Agency and of the institutions receiving them with the risk of not providing a relevant image of the activities reported on.
Les statistiques mensuelles sont trop fréquentes et ne feraient qu'alourdir le travail de l'agence et des institutions qui les reçoivent, et risqueraient par ailleurs de ne pas offrir une image fidèle des activités rapportées.

Upon request of the institution identified as being competent, which shall be made at the latest three months after the applicable legislation has been determined, the institution that has provisionally received contributions shall transfer them to the institution identified as being competent for that period for the purpose of settling the situation concerning the contributions owed by the legal and/or natural person to it.
À la demande de l’institution reconnue comme compétente, introduite au plus tard trois mois après avoir établi quelle est la législation applicable, l’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire les transfère à l’institution reconnue comme compétente pour la période correspondante en vue de régler la situation relative aux cotisations dues par une personne physique et/ou morale.

In such cases, the intermediary credit institution receives promotional loans from a multilateral development bank or a public sector entity and extends them to other credit institutions which would provide them to the final clients.
Dans un tel cas, l'établissement de crédit intermédiaire reçoit les prêts de développement d'une banque multilatérale de développement ou d'une entité du secteur public et les «rétrocède» ensuite à d'autres établissements de crédit, qui les délivrent eux-mêmes aux clients finals.

The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.
Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.

(16) In order to bring about greater openness in the work of the institutions, bodies, offices and agencies , access to documents should be granted by the European Parliament, the Council and the Commission not only to documents drawn up by the institutions by them , but also to documents received by them.
(16) Afin d'améliorer la transparence des travaux des institutions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient donner organes et organismes, l'accès devrait être octroyé non seulement aux documents que ceux-ci établissent, mais aussi aux documents qu'ils reçoivent .

3. Save in duly reasoned urgent circumstances, the Council, by a qualified majority, and the European Parliament, shall deliberate upon the institution's proposal within six weeks of the date on which the two institutions received the proposal for each transfer submitted to them.
3. Sauf cas d'urgence dûment motivé , le Conseil, à la majorité qualifiée, et le Parlement européen statuent sur la proposition de l'institution dans les six semaines qui suivent la date à laquelle ils reçoivent la proposition pour chaque virement qui leur est soumis.

2. Member States shall ensure that, in accordance with their role in the relevant criminal justice system, victims are notified without unnecessary delay of their right to receive the following information about the criminal proceedings instituted as a result of the complaint with regard to a criminal offence suffered by them and that, upon request, they receive such information:
2. Les États membres veillent à ce que, conformément au rôle qui est attribué aux victimes dans le système de justice pénale concerné, la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir les informations ci-après relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant une infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, ces informations:

5. The data referred to in paragraph 1 shall benefit from the same protection as is accorded to similar data by the national legislation of Member State receiving them and by the corresponding provisions applicable to Community institutions.
5. Les données visées au paragraphe 1 bénéficient de la même protection que celle qui est accordée à des données similaires par la législation nationale des États membres qui les reçoivent et par les dispositions correspondantes applicables aux institutions communautaires.

(25) The Court of Justice of the European Communities has specified that the obligation for Member States to be consulted in relation to requests for access to documents originating from them does not give them a right of veto, or the right to invoke national laws or provisions, and that the institution receiving a request may refuse access only on the grounds of the exceptions in this Regulation.
(25) La Cour de justice a précisé que l'obligation de consulter les États membres au sujet des demandes d'accès aux documents émanant d'eux ne leur donne pas le droit de veto ou le droit d'invoquer la législation ou des dispositions nationales et que l'institution à laquelle cette demande est adressée peut uniquement se fonder sur les exceptions définies dans le présent règlement pour refuser l'accès.