Vertaling van "institutions operating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit institutions operating locally
établissements de crédit à rayon d'action locale

manage lending institution operations | manage savings institution operations | manage credit union operations | manage thrift institution operations
gérer les opérations de coopératives de crédit

Sectoral Development Institutions Operating Policy
Politique sur le fonctionnement des sociétés de développement sectorielles

Regional Administrator, Correctional Operations [ RACO | Regional Administrator, Community and Institutional Operations ]
administrateur régional, Opérations correctionnelles

Assistant Deputy Commissioner, Institutional Operations
sous-commissaire adjoint, Opérations dans les établissements [ SCAOE | sous-commissaire adjointe, Opérations dans les établissements ]

administer operations in healthcare institutions | supervise operations in healthcare institutions | manage operations in healthcare institutions | oversee operations in medical institutions
gérer les opérations dans des établissements de soins de santé

operation of the Institutions
fonctionnement institutionnel [ fonctionnement des institutions ]

financial assistance operation designed to reorganise and save a credit institution
opération d'assistance financière destinée à remettre en ordre ou à sauver un établissement de crédit

operation of a measure adopted by an institution
exécution d'un acte d'une institution

manage accounting operations accounting operations | supervising accounting operations | supervise account operations | supervise accounting operations
superviser des opérations comptables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

in case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the original promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of these liabilities is matched by the promotional loans of that institution.
dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement initiatrice envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.

(f)in the case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of those liabilities is matched by the promotional loans of that institution.
f)dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.

9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.
9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.

9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council (16), the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.
9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil (16), l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.

(b)in cases where a third country institution operates a significant branch in the Union, the relevant authority of the third country where that institution is established;
(b)lorsqu’un établissement de pays tiers exploite une succursale importante dans l’Union, l’autorité concernée du pays tiers où cet établissement est établi;

For reasons of efficiency, an Insurance and Reinsurance Stakeholder Group and an Occupational Pensions Stakeholder Group should be used for that purpose and should represent, in balanced proportions and respectively, the relevant financial institutions operating in the Union, representing the diverse business models and sizes of financial institutions and businesses; small and medium-sized enterprises (SMEs); trade unions; academics; consumers; other retail users of those financial institutions; and representatives of relevant professional associations.
Pour des raisons d’efficacité, il convient de recourir à cette fin à un groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et à un groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles, qui devraient représenter, d’une manière proportionnée et respectivement, les établissements financiers concernés exerçant leurs activités dans l’Union (représentant les différents modèles d’entreprise et les différentes tailles d’établissements financiers), les petites et moyennes entreprises (PME), les syndicats, les milieux universitaires, les consommateurs, les autres utilisateurs de ces établissements financiers, et les représentants des associations professionnelles concernées.

asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions.
actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit.

asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions incurred by credit institutions operating on a non-competitive basis, providing loans under legislative programmes or their statutes, to promote specified sectors of the economy under some form of government oversight and restrictions on the use of the loans, provided that the respective exposures arise from such loans that are passed on to the beneficiaries via other credit institutions;
actifs constituant des créances et autres expositions sur des établissements de crédit encourues par des établissements de crédit fonctionnant sur une base non concurrentielle qui fournissent des prêts dans le cadre de programmes législatifs ou de leurs statuts en vue de promouvoir des secteurs spécifiques de l’économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l’utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais d’autres établissements de crédit;