Traduction de «institutions must elaborate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Due to the many complex questions that must be answered (budgetary structural constraints, possible lack of market development, clarification of internal security aspects etc), the Institutions must elaborate a strategy for the European institutions.
Compte tenu des nombreuses questions complexes auxquelles il convient de répondre (contraintes budgétaires structurelles, éventuel manque de développement du marché, clarification des aspects liés à la sécurité intérieure, etc.), les institutions doivent élaborer une stratégie pour les institutions européennes.

51. Emphasises that the European Union must be an area where respect for ethnic, cultural and linguistic diversity prevails; invites the EU institutions to elaborate a comprehensive EU protection system for national, ethnic and linguistic minorities in order to ensure their equal treatment, taking into account the relevant international legal standards and existing good practices, and calls on the Members States to ensure effective equality of these minorities, particularly on issues of language, education and culture; encourages the Member States that have not yet done so to ratify and effectively implement the Framework Convention for the Protection of National Minorities; recalls also the need to implement the principles developed in the framework of the OSCE;
51. souligne que l'Union européenne doit être une zone où le respect de la diversité ethnique, culturelle et linguistique prédomine; invite les institutions de l'Union à élaborer un système global de protection à l'échelle de l'Union pour les minorités nationales, ethniques et linguistiques afin d'assurer leur égalité de traitement, en tenant compte des normes juridiques internationales pertinentes et des bonnes pratiques existantes, et demande aux États membres de garantir l'égalité effective de ces minorités, notamment en ce qui concerne la langue, l'éducation et la culture; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre la convention-cadre pour la protection des minorités nationales; rappelle la nécessité d'appliquer les principes développés dans le cadre de l'OSCE;

50. Emphasises that the European Union must be an area where respect for ethnic, cultural and linguistic diversity prevails; invites the EU institutions to elaborate a comprehensive EU protection system for national, ethnic and linguistic minorities in order to ensure their equal treatment, taking into account the relevant international legal standards and existing good practices, and calls on the Members States to ensure effective equality of these minorities, particularly on issues of language, education and culture; encourages the Member States that have not yet done so to ratify and effectively implement the Framework Convention for the Protection of National Minorities; recalls also the need to implement the principles developed in the framework of the OSCE;
50. souligne que l'Union européenne doit être une zone où le respect de la diversité ethnique, culturelle et linguistique prédomine; invite les institutions de l'Union à élaborer un système global de protection à l'échelle de l'Union pour les minorités nationales, ethniques et linguistiques afin d'assurer leur égalité de traitement, en tenant compte des normes juridiques internationales pertinentes et des bonnes pratiques existantes, et demande aux États membres de garantir l'égalité effective de ces minorités, notamment en ce qui concerne la langue, l'éducation et la culture; encourage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre effectivement en œuvre la convention-cadre pour la protection des minorités nationales; rappelle la nécessité d'appliquer les principes développés dans le cadre de l'OSCE;

To renew the vision, we must concentrate on four points: investing in minority-language communities, $10 million a year; reinforcing the contribution of all federal institutions to community development and linguistic duality, $6 million a year—we can elaborate on that if anyone wishes to do so—; working with provinces to enhance access to minority-language services, $4 million a year; support for minority-and second-language education, $50 million in new money per year.
Pour renouveler la vision, il faut se concentrer sur quatre points: investir dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, 10 millions de dollars par année; consolider la contribution de l'ensemble des institutions fédérales au développement des communautés et de la dualité linguistique, 6 millions de dollar par année—on pourra préciser si certains le désirent—; collaborer avec les provinces pour améliorer l'accès aux services dans la langue de la minorité, 4 millions de dollars par année; l'appui à l'enseignement dans la langue de la minorité et la langue seconde, 50 millions de dollars de nouvel argent par année.

The internal Commission rules on security must be read in conjunction with Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents, which elaborates the right of anyone to have access to information of the three largest EU institutions.
Les règles internes de la Commission en matière de sécurité doivent être lues en liaison avec le règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, qui prévoit le droit de chacun d'avoir accès aux informations des trois principales institutions de l'UE.

9. Takes the view that the study presented by the Commission on the reorganisation of the Treaties and elaborated on by the Florence Institute must serve as a basis for discussion and decisions within the IGC;
9. estime que l'étude présentée par la Commission sur la réorganisation des traités, avec le concours de l'Institut de Florence, devrait servir de document de travail et de base de décision au sein de la CIG;