Vertaling van "institutions must become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

The Institute must become an instrument that promotes higher levels of innovation throughout the European Union.
L’Institut doit promouvoir un plus haut degré d’innovation dans toute l’Union européenne.

The European Institute for Gender Equality must become operational as soon as possible.
L’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes devra être opérationnel dès que possible.

Secondly, the workings of international institutions must become more democratic. New, fair and democratic rules must be laid down, giving hope to the poor and enabling effective sustainable development.
Deuxièmement, la nécessité de démocratiser le fonctionnement des institutions internationales, de fixer de nouvelles règles équitables et démocratiques, des règles qui donnent espoir aux peuples défavorisés et permettent un développement réel et durable.

12. Insists that a Charter of Fundamental Rights focusing on the relationship between citizens and the EU institutions must become an integral part of the new Treaty;
12. souligne qu'une charte des droits fondamentaux mettant l'accent sur les relations entre les citoyens et les institutions de l'Union européenne doit devenir partie intégrante du nouveau traité;

11. Insists that a Charter of Fundamental Rights focusing on the relationship between citizens and the EU institutions must become an integral part of the new Treaty;
11. souligne qu'une charte des droits fondamentaux mettant l'accent sur les relations entre les citoyens et les institutions de l'UE doit devenir partie intégrante du nouveau traité;

8. Insists that a Charter of Fundamental Rights focusing on the relationship between citizens and the EU institutions must become an integral part of the new Treaty.
8. insiste pour qu'une charte des droits fondamentaux mettant l'accent sur la relation entre les citoyens et les institutions de l'UE fasse partie intégrante du nouveau traité;

For countries affected by structural crises, institution building and the reinforcement of the capacity of non-state actors must become an integral part of the CSP.
En ce qui concerne les pays touchés par des crises structurelles, le renforcement des institutions et la consolidation de la capacité des acteurs non étatiques doivent faire partie intégrante des documents de stratégie par pays.

Such a person must likewise inform the competent authorities if he proposes to increase his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held by him would reach or exceed 20 %, 33 % or 50 % or so that the credit institution would become his subsidiary.
Toute personne physique ou morale doit de même informer les autorités compétentes si elle envisage d'accroître sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue par elle atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, 33 % ou 50 % ou que l'établissement de crédit devienne sa filiale.