Traduction de «institutions must always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

we must always be prepared for emergencies
il faut savoir se garder à carreau

Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec
Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This does not necessarily mean, however, that it must always act alone, particularly in view of its limited resources, the upcoming enlargement and the future reforms of the Union's institutional system.
Cependant, cela n'implique pas forcement qu'elle agisse toujours toute seule, eu égard notamment à ses ressources limitées, d'autant plus dans la perspective de l'élargissement et des futures réformes du système institutionnel de l'Union.

According to that provision, documents of the institutions must always be made accessible if they relate to emissions into the environment.
En vertu de cet article, il convient de donner accès aux documents des institutions chaque fois que ceux-ci ont trait à des émissions dans l’environnement.

It follows that the legality of the final act adversely affecting that staff member must be assessed in the light of the matters of fact and law available to the institution when that response was adopted, expressly or by implication, subject always to the possibility for the institution to supply additional details during the judicial proceedings.
Il s’ensuit que la légalité de l’acte définitif faisant grief audit agent s’apprécie au regard des éléments de fait et de droit dont disposait l’institution lors de l’adoption, explicite ou implicite, de cette réponse, sans préjudice de la possibilité, pour l’institution de fournir des précisions complémentaires lors de la phase contentieuse.

That must always be true except in certain particular cases where an examination of the actual situation of an official declared to be in a state of invalidity shows that he is no longer capable of one day resuming his duties within an institution, having regard to, for instance, findings of the Invalidity Committee responsible for examining his degree of invalidity, from which it is clear that the illness which led to the invalidity is permanent and that no medical review will therefore be necessary, or in the light of statements by the official concerned, from which it is clear that he will not, in any event, be returning to work within an institution.
Il ne peut en aller différemment que dans certains cas particuliers, où l’examen de la situation concrète du fonctionnaire déclaré en état d’invalidité révèle qu’il n’est plus susceptible de reprendre un jour ses fonctions au sein d’une institution, eu égard, par exemple, à des conclusions de la commission d’invalidité chargée de l’examen de sa situation d’invalidité, desquelles il résulte que la pathologie ayant entraîné l’invalidité a un caractère fixe et qu’aucun examen médical de révision ne sera donc nécessaire ou eu égard à des déclarations du fonctionnaire intéressé, desquelles il résulte que, en tout état de cause, il ne reprendra plus ses fonctions au sein d’une institution.

Conditions for portability of and access to grants and funding also hamper researchers' mobility. They cannot always take their national grants with them (this is the case in 13 Member States) and research teams cannot always involve partners from other countries in their national research projects, since in several countries (11 Member States) beneficiaries must be national institutions.
Les conditions de portabilité et d'accès aux subventions et aux financements compliquent également la mobilité des chercheurs, qui ne peuvent pas toujours conserver les subventions nationales dont ils bénéficient (c'est le cas dans 13 États membres). De même, s'agissant des projets de recherche nationaux, les équipes de recherche ne peuvent pas toujours être ouvertes à des partenaires d'autres pays, puisque dans différents États membres (11 au total), les bénéficiaires doivent être des institutions du pays-même.

To the extent that it is clear from a legal standpoint that the federal institutions must always act with due regard to the powers of the provinces, we think it is always desirable for federal statutes not to refer expressly to that legal reality.
Dans la mesure où il est clair, d'un point de vue juridique, que les institutions fédérales doivent toujours agir dans le respect des compétence des provinces, il nous paraît toujours souhaitable que les lois fédérales ne réfèrent pas expressément à cette réalité juridique.

In addition, Member States must require that a credit institution's head office always be situated in its home Member State and that it actually operates there.
Par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'un établissement de crédit soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective.

(a) households always enjoy autonomy of decision in respect of their principal function and must therefore be institutional units, even though they do not keep a complete set of accounts;
a) les ménages, étant dotés d'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont toujours des unités institutionnelles, même s'ils ne disposent pas d'une comptabilité complète;