Vertaling van "institutions are under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

institution incorporated under civil law
institution de droit privé possédant la personnalité juridique

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

institution under resolution
établissement soumis à une procédure de résolution

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) Where proceedings are instituted under an antitrust law, or a foreign trade law or a provision of a foreign trade law set out in the schedule, and no final judgment has been given under those proceedings against a party who is a Canadian citizen, a resident of Canada, a corporation incorporated by or under a law of Canada or a province or a person carrying on business in Canada, that party may, in Canada, with the consent of the Attorney General of Canada, at any time during the proceedings sue the person who instituted the action and recover from that person all expenses incurred by the party in defending those proceedings and in instituting proceedings under this Act, including all solicitor-client costs or judicial and extrajudicial costs.
(1.1) Si une action est intentée en vertu d’une loi antitrust ou d’une loi commerciale étrangère ou d’une disposition d’une telle loi mentionnées à l’annexe et si aucun jugement définitif n’a été prononcé contre une partie ayant la qualité de citoyen canadien ou de personne résidant au Canada, de personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale ou de personne exerçant une activité au Canada, cette partie peut, en tout état de cause, poursuivre au Canada, avec le consentement du procureur général du Canada, contre la personne qui a intenté l’action le recouvrement des frais qu’elle a engagés pour faire face aux procédures étrangères et pour intenter des procédures sous le régime de la présente loi, notamment tous les frais judiciaires et extrajudiciaires et les frais entre avocat et client.

The special manager shall have all the powers of the management of the institution under the statutes of the institution and under national law, including the power to exercise all the administrative functions of the management of the institution.
L'administrateur spécial dispose de tous les pouvoirs que les statuts de l'établissement et le droit national confèrent à la direction de l'établissement, y compris celui d'exercer toutes les fonctions administratives de cette dernière.

Such powers may include some or all of the powers of the management body of the institution under the statutes of the institution and under national law, including the power to exercise some or all of the administrative functions of the management body of the institution.
Ces compétences comprennent une partie ou la totalité des pouvoirs que les statuts de l’établissement et le droit national confèrent à l’organe de direction de l’établissement, y compris celui d’exercer une partie ou la totalité des fonctions administratives de ce dernier.

9. Where credit institutions are allowed under national law to operate under different trademarks as defined in Article 2 of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council , the Member State shall ensure that depositors are informed clearly that the credit institution operates under different trademarks and that the coverage level laid down in Article 6(1), (2) and (3) of this Directive applies to the aggregated deposits the depositor holds with the credit institution.
9. Lorsque les établissements de crédit sont autorisés, en vertu du droit national, à exercer leurs activités sous des marques différentes au sens de l’article 2 de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil , l’État membre veille à ce que les déposants soient informés clairement du fait que l’établissement de crédit exerce ses activités sous des marques différentes et que le niveau de garantie prévu à l’article 6, paragraphes 1, 2 et 3, de la présente directive, s’applique à l’ensemble des dépôts que détient le déposant dans l’établissement de crédit.

13. For prudential reasons, Member States should ensure that only electronic money institutions duly authorised in accordance with this Directive, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and, under certain circumstances, national central banks and other national authorities may issue electronic money.
13. Pour des raisons prudentielles, les États membres devraient veiller à ce que seuls les établissements de monnaie électronique dûment agréés au titre de la présente directive, les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE et, dans certaines circonstances, les banques centrales nationales et d'autres autorités nationales puissent émettre de la monnaie électronique.

- State aid NN 100/94 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Germany - Institution of proceedings The Commission today decided to institute proceedings under Article 6(4) of the steel aids code[1] in respect of various shareholder loans granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).
- Aide d'Etat no NN 100/94 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Allemagne - Ouverture de la procédure La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie de la CECA1 à l'égard de plusieurs prêts accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).

That being said, I would mention that federally-regulated financial institutions are under the supervision of the superintendent of financial institutions, the purpose being to ensure that their practices are prudent in the interest of the continuity of the institution.
Ceci étant dit, je mentionnerai que les institutions financières sous règlementation fédérale sont supervisées par le surintendant des institutions financières dans le but de s'assurer que leurs pratiques sont prudentes en ce qui concerne la continuité de l'institution.

- State aid No NN 83/95 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Germany The Commission today decided to institute proceedings under Article 6(4) of the steel aid code in respect of various shareholder loans granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).
- Aide d'État no NN 83/95 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Allemagne La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie de la CECA à l'égard de plusieurs prêts d'actionnaires accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).

The Commission has therefore decided to institute proceedings under the steel aids code with a view to examining the details of the case more closely.
La Commission a par conséquent décidé d'engager la procédure prévue dans le code des aides à la sidérurgie afin d'examiner l'affaire plus en détail.