Traduction de «institutions and stakeholders expected until » (Anglais → Français) :

In addition, it is settled case-law of the Union Courts that operators cannot acquire legitimate expectations until the institutions have adopted an act closing the administrative procedure, which has become definitive (82).
En outre, en vertu d'une jurisprudence constante de l'Union, les opérateurs ne peuvent pas avoir une confiance légitime tant qu'un acte n'a pas été adopté par les institutions pour clore la procédure administrative et n'est pas devenu définitif (82).

All citizens, organisations, institutions and other stakeholders are welcome to express their views through the public consultation open until 25 October 2017.
Tous les citoyens, organisations, institutions et autres parties prenantes sont invités à donner leur avis en participant à la consultation publique ouverte jusqu'au 25 octobre 2017.

In addition to an increase in financial support for Tunisia with a financial envelope of €300 million and the commitment to aim for a similar financial effort thereafter, additional support is expected to be leveraged from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.
Outre une augmentation de l'aide financière en faveur de la Tunisie, avec une enveloppe de 300 millions d'euros prévue pour 2017 et un engagement à consentir un effort financier similaire par la suite, une aide supplémentaire devrait être obtenue auprès des institutions financières européennes, qui pourraient mobiliser environ 800 millions d'euros par an d'ici 2020.

Cooperation among research institutes, museums, tourism companies and other stakeholders should be promoted to develop innovative and sustainable products that respond to visitors' expectations.
Il est nécessaire de promouvoir la coopération entre les établissements de recherche, les musées, les entreprises du secteur du tourisme et d'autres parties prenantes pour mettre au point des produits innovants et durables qui répondent aux attentes des visiteurs.

74. Welcomes the introduction as of 1 January 2012, of the new Results Measurement Framework (REM) for all its operations outside the Union which will provide for an ex-ante assessment of the expected contribution to Union and country development objectives (pillar 1), the expected quality and results of operations, including economic, social, environmental and institutional outcomes of the project (pillar 2), and the expected additionality of the EIB relative to market alternatives (pillar 3), as well as for monitoring of indicators until such time as the project is fully implemented and operational and the first development outcomes are measurable; expects the EIB to provide for the first assessment of the functioning of the REM in the context of the discharge procedure for the year 2012;
74. se félicite de l'instauration, au 1 janvier 2012, du nouveau cadre de mesure des résultats pour l'ensemble de ses opérations à l'extérieur de l'Union, qui assurera une évaluation préalable de la contribution attendue aux objectifs de développement de l'Union et par pays (pilier 1), de la qualité et des résultats attendus des opérations, notamment les résultats économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels du projet (pilier 2), et de la complémentarité attendue de la BEI par rapport aux autres options du marché (pilier 3), ainsi qu'un suivi des indicateurs jusqu'à ce que le projet soit pleinement mis en œuvre et opérationnel et que les premiers résultats en matière de développement soient mesurables; espère que la BEI présentera la première évaluation du fonctionnement du cadre de mesure des résultats dans le cadre de la procédure de décharge pour l'exercice 2012;

Taking into account the political dialogue on disenfranchisement with all relevant stakeholders, institutional actors and civil society and in response to the expectations of EU citizens themselves, as expressed in the public consultations and the Citizens' dialogues on the future of the EU, the Commission is suggesting appropriate solutions.
Compte tenu du dialogue politique qu'elle a mené avec l’ensemble des parties prenantes, les acteurs institutionnels et la société civile sur la question de la privation du droit de vote, et pour répondre aux attentes que les citoyens européens eux-mêmes ont exprimé au cours des consultations publiques et des dialogues avec les citoyens sur l’avenir de l’Union, la Commission propose ici des solutions adaptées.

The Commission is seeking input from as broad a range of stakeholders as possible, including that of the other EU institutions. Stakeholders are invited to provide input until 20 May 2011.
La Commission s’efforce de recueillir les contributions d’un éventail aussi large que possible de parties prenantes, y compris les autres institutions de l’UE, avant le 20 mai 2011.

Urges the EU institutions and Member States to resist pressure from industry and other interested stakeholders seeking to escape the burden of more regulation, as is to be expected (and as emerges clearly from a comparison between the Commission and the Council versions of the EU CBRN Action Plan); considers that industry concerns about the quality and impact of the proposed regulatory measures should be taken into consideration, without losing sight of what is at stake, namely the rights to life, liberty and security of all people in Europe and their societies; stresses the priority of ensuring supervision and protection of CBRN materials throughout the EU and the efficiency of the EU response to a disaster, be it accidental or intentional and the importance of working towards the elimination of such threats;
demande instamment aux institutions de l’UE et aux États membres de ne pas céder aux pressions que l’on peut attendre des entreprises et d’autres parties prenantes visant à échapper à un renforcement de la réglementation (comme il ressort d'une comparaison entre les versions de la Commission et du Conseil du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN); considère qu'il convient de tenir compte des préoccupations des entreprises en ce qui concerne la nature et les effets des mesures réglementaires proposées sans perdre de vue les enjeux, à savoir le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de tous les citoyens européens et des sociétés de l'UE; souligne qu'il est prioritaire d'assurer le contrôle et la protection des matières CBRN sur tout le territoire de l'UE et l'efficacité de la réaction de l'UE en cas de catastrophe, que celle-ci soit accidentelle ou intentionnelle, et qu'il importe d'œuvrer à l'élimination de ces menaces;

We expect a sober appraisal of all the assessments presented, we expect a considered approach to the repercussions of any decisions taken on Iraq, we expect confirmation that the European Union has no intention of abandoning diplomacy and policy as tools for resolving international crises before until every possible avenue has been exhausted, we expect support for the role of the United Nations as the basic institution and system in international relations, we expect a decisive stand on the application of UN resolutions by Iraq, we expect a bold decision that Europe as a concept and our common foreign and security policy will not be marginalized the first time its credibility is seriously tested.
Nous attendons un examen sobre de toutes les évaluations présentées, nous attendons une approche réfléchie quant aux répercussions de toute décision concernant l'Irak, nous attendons la confirmation que l'Union européenne n'a aucune intention de renoncer aux outils de résolution des crises internationales que sont la diplomatie et la politique avant que toutes les alternatives possibles n'aient été explorées, nous attendons un soutien pour le rôle des Nations unies, qui représentent l'institution et le système fondamentaux dans les relations internationales, nous attendons une position déterminée quant à l'application des résolutions des Nations unies par l'Irak, nous attendons une décision ferme que l'Europe en tant que concept et notre politique étrangère et de sécurité commune ne seront pas tenues à l'écart la première fois que leur crédibilité est mise à l'épreuve.