Traduction de «institutions acting together » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act
Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Income Tax Budget Amendment Act [ An Act to amend the Income Tax Act, the Excise Act, the Excise Tax Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Old Age Security Act and the Canada Shipping Act ]
Loi budgétaire concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur la marine marchande du Canada ]

Women's Institute and Institut féminin Act [ Women's Institute Act ]
Loi sur le Women's Institute et l'Institut féminin [ Loi sur l'Institut féminin ]

institutional act | State Authorities Act
loi organique

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Act on the Supervision of Investment Institutions | Investment Institutions (Supervision) Act
Loi sur le contrôle des sociétés d'investissement

Common Support Unit | CSU CSUs and LSUs(Local Support Units)in an institution together make up a management domain. [Abbr.]
Common Support Unit | CSU L'ensemble des CSUs et LSUs(Local Support Units)d'une institution constituent un domaine d'administration. [Abbr.]

serve a religious institution | serve a religious organisation | act for a religious organisation | represent religious institution
représenter une institution religieuse

Federal Act of 4 October 1991 on the Federal Institutes of Technology | FIT Act
Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales | loi sur les EPF

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But Europe – 25 countries with shared values and strong institutions acting together – has a real chance to shape globalisation, in areas like trade, international labour rules or tackling global health or security threats.
Mais l’Europe – 25 pays partageant les mêmes valeurs, dotés d’institutions fortes, et agissant de conserve – a une chance réelle de donner forme à la mondialisation, dans des domaines tels que le commerce, les normes sociales internationales ou la réponse aux menaces mondiales à la santé et à la sécurité.

In order to achieve sustainable economic recovery and to reduce disparities and imbalances, a response is needed in which the Member States act together with the EU institutions and in conjunction with other international organisations, such as OECD, the Council of Europe and Unesco
Afin d’assurer une reprise économique durable et de réduire les disparités et déséquilibres, il est indispensable que les États membres agissent conjointement avec les institutions de l’Union européenne et en concertation avec d’autres institutions internationales, telles que l’OCDE, le Conseil de l’Europe et l’Unesco

624 (1) Where control of the assets of an authorized foreign bank has been taken under subparagraph 619(1)(b)(i) or (ii) and the control expires or is relinquished under section 620 or paragraph 622(a), the Superintendent may direct that the authorized foreign bank be liable for repayment of all or part of the expenses resulting from the taking of control of the assets and assessed against and paid by other authorized foreign banks and by banks under section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, together with any interest in respect of the expenses at any rate that is specified by the Superintendent.
624 (1) S’il abandonne le contrôle des éléments d’actif de la banque étrangère autorisée ou si celui-ci prend fin aux termes des articles 620 ou 622, le surintendant peut ordonner que la banque étrangère autorisée soit tenue de rembourser, en tout ou en partie, les frais résultant de la prise de contrôle qui ont fait l’objet de la cotisation et ont déjà été payés par d’autres banques étrangères autorisées ou par des banques en vertu de l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que l’intérêt afférent au taux fixé par lui.

450 (1) Where the Superintendent has taken control of an association pursuant to subparagraph 442(1)(b)(iii) and the control expires or is relinquished pursuant to section 447 or paragraph 448(a), the Superintendent may direct that the association be liable for repayment of all or part of the expenses resulting from the taking of control of the association and assessed against and paid by other associations pursuant to section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, together with such interest in respect thereof at such rate as is specified by the Superintendent.
450 (1) S’il abandonne le contrôle d’une association ou que celui-ci prend fin aux termes de l’article 447 ou conformément à la requête du conseil d’administration, le surintendant peut ordonner que l’association soit tenue de rembourser, en tout ou en partie, les frais résultant de la prise de contrôle qui ont fait l’objet de la cotisation et ont déjà été payés par d’autres associations en vertu de l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que l’intérêt afférent au taux fixé par lui.

518 (1) Where the Superintendent has taken control of a company pursuant to subparagraph 510(1)(b)(iii) and the control expires or is relinquished pursuant to section 515 or paragraph 516(a), the Superintendent may direct that the company be liable for repayment of all or part of the expenses resulting from the taking of control of the company and assessed against and paid by other companies pursuant to section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, together with such interest in respect thereof at such rate as is specified by the Superintendent.
518 (1) S’il abandonne le contrôle d’une société ou que celui-ci prend fin aux termes de l’article 515 ou conformément à la requête du conseil d’administration, le surintendant peut ordonner que la société soit tenue de rembourser, en tout ou en partie, les frais résultant de la prise de contrôle qui ont fait l’objet de la cotisation et ont déjà été payés par d’autres sociétés en vertu de l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que l’intérêt afférent au taux fixé par lui.

654 (1) Where the Superintendent has taken control of a bank pursuant to subparagraph 648(1)(b)(iii) and the control expires or is relinquished pursuant to section 650 or paragraph 652(a), the Superintendent may direct that the bank be liable for repayment of all or part of the expenses resulting from the taking of control of the bank and assessed against and paid by other banks and by authorized foreign banks pursuant to section 23 of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, together with any interest in respect of the expenses at any rate that is specified by the Superintendent.
654 (1) S’il abandonne le contrôle de la banque ou que celui-ci prend fin aux termes des articles 650 ou 652, le surintendant peut ordonner que la banque soit tenue de rembourser, en tout ou en partie, les frais résultant de la prise de contrôle qui ont fait l’objet de la cotisation et ont déjà été payés par d’autres banques et par des banques étrangères autorisées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que l’intérêt afférent au taux fixé par lui.

At the Pittsburgh summit on 25 September 2009, they committed to act together to ".create more powerful tools to hold large global firms to account for the risks they take".and, more specifically, to ".develop resolution tools and frameworks for the effective resolution of financial groups to help mitigate the disruption of financial institution failures and reduce moral hazard in the future".
Lors du sommet de Pittsburgh le 25 septembre 2009, ils se sont engagés à agir ensemble pour «.créer des instruments puissants pour assurer que les grandes sociétés multinationales assument la responsabilité des risques qu’elles prennent» et, plus spécifiquement, pour «développer des outils et des cadres pour un règlement efficace des faillites des groupes financiers afin d’atténuer les perturbations résultant des faillites d’institutions financières et de réduire l’aléa moral à l’avenir»

6. Improve energy efficiency in buildings Acting together, Member States and EU Institutions should take urgent measures to improve the energy efficiency of the housing stock and public buildings and promote rapid take up of 'green' products: Member States should set demanding targets for ensuring that public buildings and both private and social housing meet the highest European energy-efficiency standards and make them subject to energy certification on a regular basis.
6. Améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments En agissant conjointement, les États membres et les institutions de l’UE devraient prendre des mesures urgentes pour améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et des bâtiments publics et encourager l’adoption rapide de produits «verts»: les États membres devraient établir des objectifs exigeants pour veiller à ce que les bâtiments publics et les logements privés et sociaux soient conformes aux normes européennes les plus élevées en matière d’efficacité énergétique et qu’ils soient soumis à une certification énergétique de manière régulière.

But, acting together, Member States and European Institutions can take action to restore consumer and business confidence, to restart lending and stimulate investment in our economies, creating jobs and helping the unemployed to find new jobs.
Toutefois, en unissant leurs efforts, les États membres et les institutions européennes peuvent prendre des mesures pour rétablir la confiance des consommateurs et des entreprises, relancer le crédit et stimuler les investissements dans nos économies, créer des emplois et aider les chômeurs à réintégrer le marché du travail.

Report of the Office of the Superintendent of Financial Institutions, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, R.S.C. 1985, c. 18 (3rd Supp.), Part I, s. 40.—Sessional Paper No. 2/41-89.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3 suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire n2/41-89.