Traduction de «institutional renewal process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passport renewal process [ renewal process ]
service de renouvellement de passeport

Competitive Financing Renewal Process
Régime de renouvellement hypothécaire par appel d'offres

1998 Canadian Biotechnology Strategy: an ongoing renewal process
La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (1998) : un processus de renouvellement permanent

renewal process
processus de renouvellement

Inter-institutional Data-processing Committee
Comité interinstitutionnel de l'informatique

Brazilian Institute for Environmental Affairs and Renewable Natural Resources | Federal Environment Agency | IBAMA [Abbr.]
agence fédérale de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Union's institutional framework will be radically altered by the time the 2005 Spring European Council comes around, especially due to the institutional renewal process and the adoption of a constitution for the Union.
Le cadre institutionnel de l'Union sera profondément modifié, d'ici le Conseil européen du printemps 2005, notamment par les renouvellements institutionnels et l'adoption d'une Constitution pour l'Union.

Senator Angus: I asked the Prime Minister if Bill S-4, in some amended version, perhaps, but in some incremental process to try to modernize this institution does not fly with us and he indicated how it was introduced in the Senate rather than in the House of Commons so that senators would participate in the process and buy into a renewal process.
Le sénateur Angus : J'ai demandé au premier ministre ce qui arriverait si le projet de loi S-4, dans une version modifiée, peut-être, mais basée sur une démarche graduelle visant à moderniser l'institution ne nous convenait pas, et il a répondu qu'il a été déposé au Sénat plutôt qu'à la Chambre des communes de sorte que les sénateurs puissent participer au processus et donner leur aval à ce processus de renouvellement.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

To this end the same processes for approving and, where relevant, amending, renewing and re-financing credits shall be applied by the originator and sponsor credit institutions.
À cet effet, les établissements de crédit initiateurs et sponsors appliquent les mêmes procédures d’approbation et, le cas échéant, de modification, de reconduction et de refinancement des crédits.

My most immediate priority, however, has been to lead the Office's institutional renewal by strengthening its management processes, particularly as they relate to human resources and financial management planning, budgeting, reporting and control mechanisms.
Dans l'immédiat cependant, ma priorité est de diriger le renouveau institutionnel en resserrant les processus de gestion, plus particulièrement ceux qui ont trait aux ressources humaines et à la gestion financière: la planification, la budgétisation, l'établissement de rapports et les mécanismes de contrôle.

The existing organizations and institutes will retain their commissioners, boards of directors and employees until the renewal process takes place.
Les organisations et instituts existants garderont leurs commissaires, leurs conseils d'administration et leurs employés tant que le processus de renouvellement ne sera pas enclenché.

WHEREAS in addition to the most commonly used resources, the school institution should continuously renew, research, become familiar with and incorporate the latest social education and communication tools available, and it is therefore advisable to appoint an academic working group to supervise and monitor this permanent renewal process, which would work with groups of communications experts to become familiar with, evaluate and analyse the incorporation of new techniques and resources,
CONSIDÉRANT que, sans se contenter d'utiliser les ressources habituelles, l'école doit en permanence se renouveler, rechercher, apprendre à maîtriser et intégrer les outils les plus modernes qui existent en matière d'éducation et de communication sociale, et qu'il est par conséquent souhaitable qu'un groupe de travail opère au sein du conseil des enseignants afin d'encadrer et de suivre ce processus de renouvellement permanent, ce groupe de travail agissant en coordination avec des groupes d'experts en communication afin d'apprendre, d'évaluer et d'analyser l'intégration de techniques et de ressources nouvelles;

With enlargement begins a process that must lead to the political and institutional renewal of the Union, involving the strengthening and modernising of the Community method, a method that has enabled us to attain historic goals in fifty years of integration, a method that has become a model for all the other regional integration projects in the world.
En même temps que l'élargissement s'ouvre un processus qui doit conduire à une refondation politique et institutionnelle de l'Union par un renforcement et une modernisation de la méthode communautaire: une méthode qui a permis d'atteindre des objectifs spécifiques en un demi-siècle d'intégration; une méthode qui est devenue un modèle pour tous les autres projets d'intégration régionale réalisés dans le monde entier.