Vertaling van "institutional investors rely solely " (Engels → Frans) :

(5a) Overreliance on external credit ratings occurs when financial institutions and institutional investors rely solely on ratings issued by credit rating agencies while neglecting their own due diligence and internal risk management obligations.
(5 bis) Il existe une dépendance excessive à l'égard des notations de crédit externes lorsque les établissements financiers et les investisseurs institutionnels s'en remettent de façon exclusive aux notes attribuées par des agences de notation de crédit et négligent dans le même temps leurs propres obligations en matière de vigilance appropriée et de gestion interne des risques.

In order to improve the quality of the investments made by IORPs, UCITS and AIFs and, therefore, to protect investors in those funds, it is appropriate to require IORPs, management and investment companies with regard to UCITS, and AIFMs to avoid relying solely or mechanistically on credit ratings or using them as the only parameter when assessing the risk involved in the investments made by IORPs, UCITS and AIFs.
Afin d’améliorer la qualité des investissements effectués par les IRP, les OPCVM et les FIA et, ainsi, de protéger les investisseurs de ces fonds, il convient d’exiger des IRP, des sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne les OPCVM et des gestionnaires de FIA qu’ils évitent d’avoir recours exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit ou de les utiliser comme unique critère d’évaluation des risques inhérents aux investissements effectués par les IRP, par les OPCVM et par les FIA.

Institutions should be able to use external credit ratings as one of several factors in that process but they should not rely solely or mechanistically on them.
Les établissements devraient être en mesure d'utiliser les notations de crédit externes comme un facteur d'appréciation parmi d'autres dans ce processus mais ils ne devraient pas se fonder exclusivement ou mécaniquement sur elles.

That the ‘duties conferred on the Commission. within the ESM Treaty do not entail any power to make decisions of their own and .that the activities of those two institutions within the ESM Treaty solely commit the ESM,’ (1) was relied on by the General Court without appraising at all the impact of the proposition of law it accepted arguendo at paragraph 48, that the Commission ‘had not surrendered effective control of its overarching decision making role under Article 136(3) [TFEU] pursuant to its powers under Article 17 [TEU] to act as the EU institution responsible for ensuring that acts concluded under the ESM Treaty were in conformity with EU law’.
Le Tribunal s’est fondé sur le fait que «les fonctions confiées à la Commission [.] dans le cadre du traité MES ne comportent aucun pouvoir décisionnel propre et, [.] que les activités exercées par ces deux institutions dans le cadre du même traité n’engagent que le MES» (1) sans évaluer l’influence de la proposition juridique qu’il a acceptée au point 48 selon laquelle la Commission «n’a[vait] pas cédé le contrôle effectif de son rôle dans le processus décisionnel en vertu de l’article 136, paragraphe 3, TFUE en application des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article 17 TUE d’agir en tant qu’institution de l’[Union] responsable de veiller à la compatibilité avec le droit de l’Union [des actes conclus en vertu du traité MES]».

That the ‘duties conferred on the Commission. within the ESM Treaty do not entail any power to make decisions of their own and .that the activities of those two institutions within the ESM Treaty solely commit the ESM (1),’ was relied on by the General Court without appraising at all the impact of the proposition of law it accepted arguendo at paragraph 48, that the Commission ‘had not surrendered effective control of its overarching decision making role under Article 136(3) [TFEU] pursuant to its powers under Article 17 [TEU] to act as the EU institution responsible for ensuring that acts concluded under the ESM Treaty were in conformity with EU law’.
Le Tribunal s’est fondé sur le fait que «les fonctions confiées à la Commission [.] dans le cadre du traité MES ne comportent aucun pouvoir décisionnel propre et, [.] que les activités exercées par ces deux institutions dans le cadre du même traité n’engagent que le MES» (1) sans évaluer l’influence de la proposition juridique qu’il a acceptée au point 48 selon laquelle la Commission «n’a[vait] pas cédé le contrôle effectif de son rôle dans le processus décisionnel en vertu de l’article 136, paragraphe 3, TFUE en application des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’article 17 TUE d’agir en tant qu’institution de l’[Union] responsable de veiller à la compatibilité avec le droit de l’Union [des actes conclus en vertu du traité MES]».

Complex Financial Products (CFS): ensure that credit rating agencies use consistent and appropriate rating terminology that clarifies how such products differ among themselves especially in terms of volatility, complexity and vulnerability to market stress, while taking account of the need for investors to develop procedures to assess the quality of structured products without relying solely on ratings.
produits financiers complexes : veiller à ce que les agences de notation du crédit utilisent une terminologie cohérente et appropriée de la notation, qui fasse apparaître clairement comment ces produits diffèrent les uns des autres, notamment en termes de volatilité, de complexité et d'exposition aux tensions de marché, en tenant compte de la nécessité pour les investisseurs de définir des procédures permettant d'évaluer la qualité des produits structurés en ne se fiant pas uniquement aux notations;

(b) Complex Financial Products (CFS): ensure that credit rating agencies use consistent and appropriate rating terminology that clarifies how such products differ among themselves especially in terms of volatility, complexity and vulnerability to market stress, while taking account of the need for investors to develop procedures to assess the quality of structured products without relying solely on ratings;
(b) produits financiers complexes: veiller à ce que le agences de notation du crédit utilisent une terminologie cohérente et appropriée de la notation, qui fasse apparaître clairement comment ces produits diffèrent les uns des autres, notamment en termes de volatilité, de complexité et d'exposition aux tensions de marché, en tenant compte de la nécessité pour les investisseurs de définir des procédures permettant d'évaluer la qualité des produits structurés en ne se fiant pas uniquement aux notations;

26. Notes that securities lending with the sole purpose of voting on borrowed shares or options is a bad practice in the absence of procedures for disclosure of voting rights acquired through borrowed shares or options; urges the Commission to look again at forming a recommendation enabling those lending share to exercise their vote, through recall or otherwise; and to ensure that voting policies of institutional investors are disclosed.
26. observe que le prêt sur titres dans le seul but de voter sur des actions ou des options empruntées est une démarche néfaste en l'absence de procédures de communication de droit de vote acquis grâce à des actions ou des options empruntées; invite instamment la Commission à envisager à nouveau l'élaboration d'une recommandation permettant aux emprunteurs d'exercer leur droit de vote, par rappel ou par d'autres moyens, et de faire en sorte que les instructions de vote d'investisseurs institutionnels soient communiquées.

Institutions that are dealers in these exposures may apply a different treatment where they can demonstrate to their competent authorities, in addition to trading intent, that a liquid two-way market exists for the securitisation exposures or, in the case of synthetic securitisations that rely solely on credit derivatives, for the securitisation exposures themselves or all their constituent risk components.
Les établissements qui ont une fonction de négociateur pour ces expositions peuvent appliquer un traitement différent lorsqu'ils sont en mesure de prouver à leurs autorités compétentes, outre leur objectif de négociation, qu'un marché liquide à double sens existe pour les expositions de titrisation ou, dans le cas des titrisations synthétiques fondées uniquement sur des dérivés de crédit, pour les expositions de titrisations elles-mêmes ou pour toutes les composantes du risque.