Traduction de «institutional framework consists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institutional structure [ institutional framework ]
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional framework
structure institutionnelle

hemispheric institutional framework
cadre institutionnel de l'hémisphère

institutional framework
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures
accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération

single institutional framework
cadre institutionnel unique

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has a single institutional framework (consisting of the European Parliament, the European Council, the Council, the European Commission, the Court of Justice, the European Central Bank and the Court of Auditors).
Elle possède un cadre institutionnel unique (composé du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil, de la Commission européenne, de la Cour de justice, de la Banque centrale européenne et de la Cour des comptes).

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.

1. The Union shall have an institutional framework which shall aim to promote its values, advance its objectives, serve its interests, those of its citizens and those of the Member States, and ensure the consistency, effectiveness and continuity of its policies and actions.
1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

This assessment was published in July 2012.[1] It showed important progress in the adaptation of the basic legislative and institutional framework, but also some important remaining gaps as well as a need for effective and consistent implementation of the reforms.
Cette évaluation a été publiée en juillet 2012[1]. Elle mettait en lumière des avancées importantes en ce qui concerne l'adaptation du cadre législatif et institutionnel de base, mais relevait également qu'il restait certaines lacunes importantes et qu'une mise en œuvre efficace et cohérente des réformes s'imposait.

28. Fully aware of the legal and institutional constraints deriving from the EC treaty and relevant Community legislation, the Commission believes that the EU should develop a consistent approach to the issue of participation of partner countries in the EU's aviation institutional framework with observer status or their closer involvement in the Community aviation programmes and/or operational initiatives when the necessary pre-requisites are met.
28. Pleinement consciente des contraintes juridiques et institutionnelles qui découlent du traité CE et de la législation communautaire applicable, la Commission est convaincue que l’UE devrait élaborer une approche cohérente de la question de la participation, en tant qu’observateurs, des pays partenaires au cadre institutionnel de l’UE concernant l’aviation ou de leur plus grande implication dans les programmes et/ou initiatives opérationnelles de la Communauté en matière d’aviation, une fois les conditions préalables remplies.

The European Court of Justice has on several occasions confirmed the legality and consistency of the inter-institutional framework for internal investigations. This framework applies to all the institutions, bodies and agencies set up by the EC and Euratom treaties. [11]
La Cour de justice européenne a également confirmé à plusieurs reprises la légalité et la cohérence du cadre interinstitutionnel des enquêtes internes qui s'applique de manière générale aux institutions, organes et organismes institués par les traités CE et Euratom [11].

The Union shall be served by a single institutional framework which shall ensure the consistency and the continuity of the activities carried out in order to attain its objectives while respecting and building upon the 'acquis communautaire`.
L'Union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs, tout en respectant et en développant l'acquis communautaire.