Traduction de «institutional form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

postsecondary institution choice form [ PSI choice form ]
formulaire d'envoi aux établissements d'enseignements postsecondaires

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks up Forms and Settlements - Report 3
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 3

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks Up Forms and Settlements - Report 1
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 1

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome
Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

Examination for admission to educational institution
Examen pour l'admission dans une institution éducative

(4) If an amalgamated member institution formed by an amalgamation involving two or more member institutions has been operating as a member institution for three fiscal years consisting of at least 12 months each, the score in respect of the factors in item 7 of the Reporting form shall be determined in accordance with subsection (3).
(4) Dans le cas de l’institution membre qui est née d’une fusion à laquelle étaient parties deux ou plusieurs institutions membres et qui a été exploitée à ce titre pendant trois exercices d’au moins douze mois chacun, la note attribuable pour les facteurs visés à la section 7 du formulaire de déclaration est déterminée conformément au paragraphe (3).

(2) If an amalgamated member institution formed by an amalgamation involving two or more member institutions has been operating as a member institution for less than three fiscal years consisting of a least 12 months each, the combined score in respect of the factors in items 3, 4 and 7 of the Reporting Form shall be determined in accordance with subsection (1).
(2) Dans le cas de l’institution membre qui est née d’une fusion à laquelle étaient parties deux ou plusieurs institutions membres et qui a été exploitée à ce titre pendant moins de trois exercices d’au moins douze mois chacun, la note attribuable pour l’ensemble des facteurs visés aux sections 3, 4 et 7 du formulaire de déclaration est déterminée conformément au paragraphe (1).

If a member institution formed by an amalgamation involving only one member institution has been operating as a member institution for less than four fiscal years consisting of at least 12 months each (with the fourth fiscal year ending in the year preceding the filing year), in addition to filling in the applicable elements as an amalgamated member institution, it must also fill in the applicable elements for the amalgamating member institution.
Si elle est née d’une fusion à laquelle était partie une seule institution membre et a été exploitée à ce titre pendant moins de quatre exercices d’au moins douze mois chacun (le quatrième étant l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration), remplir les éléments applicables à l’égard de l’institution membre née de la fusion et de l’institution membre fusionnante.

If a member institution formed by an amalgamation involving only one member institution has been operating as a member institution for less than three fiscal years consisting of at least 12 months each (with the third fiscal year ending in the year preceding the filing year), in addition to filling in the applicable elements as an amalgamated member institution, it must also fill in the applicable elements for the amalgamating member institution.
Si elle est née d’une fusion à laquelle était partie une seule institution membre et a été exploitée à ce titre pendant moins de trois exercices d’au moins douze mois chacun (le troisième étant l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration), remplir les éléments applicables à l’égard de l’institution membre née de la fusion et de l’institution membre fusionnante.

(2) For the purpose of subsection (1), if an amalgamated member institution formed by an amalgamation involving only one member institution has been operating as a member institution for less than three fiscal years consisting of at least 12 months each, the scores assigned to the amalgamated member institution shall be based on the results obtained for the institution using the financial information
(2) Pour l'application du paragraphe (1), lorsqu'une institution membre qui est née d'une fusion à laquelle était partie une seule institution membre a été exploitée à ce titre pendant moins de trois exercices d'au moins douze mois chacun, les notes sont attribuées à partir des résultats obtenus au moyen des données financières suivantes :