Traduction de «institutional credit structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institutional credit structure
structure institutionnelle du crédit

credit institution [ credit establishment ]
établissement de crédit [ institution de crédit ]

cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society
établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif

agricultural credit structure
structure du crédit agricole

institutional credit
crédit institutionnel [ crédit organisé ]

Institute of Structural Engineering and Mechanics [ ISS ]
Institut de statique et structures [ ISS ]

Prague Document on Further Development of CSCE Institutions and Structures - Declaration on Non-Proliferation and Arms Transfers
Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE - Déclaration sur la non-prolifération et les transferts d'armes

Institute of Structural Engineering and Mechanics(ISS)
Institut de statique et structures | ISS [Abbr.]

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

agricultural bank [ agricultural credit institution | farmers' bank ]
banque agricole [ caisse agricole ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. For the purposes of Chapters II, III and IV of this Directive, references to investment firms and financial instruments shall include credit institutions and structured deposits in relation to all the requirements referred to in Article 1(3) and (4) of Directive 2014/65/EU.
2. Aux fins des chapitres II, III et IV de la présente directive, les références aux entreprises d'investissement et aux instruments financiers s'entendent comme visant également les établissements de crédit et les dépôts structurés pour les exigences visées à l'article 1er, paragraphes 3 et 4, de la directive 2014/65/UE.

Such tools include liquidity facilities provided by central banks to solvent credit institutions and investment firms in need of liquidity support, but also mechanisms that allow authorities to deal effectively with failing and insolvent credit institutions and investment firms during a systemic or institutional crisis, and to ensure that the way institutions are structured does not represent unnecessary obstacles to resolvability.
Parmi de tels instruments figurent les facilités de trésorerie accordées par les banques centrales aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement solvables qui ont besoin d'un soutien de trésorerie mais également des mécanismes qui permettent aux pouvoirs publics de gérer efficacement la défaillance et l'insolvabilité d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement pendant une crise systémique ou institutionnelle, et de veiller à ce que la façon dont les établissements sont structurés ne pose pas d'obstacles inutiles à la résolvabilité.

Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur les autres États membres, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du TUE.

Member States should be able to refuse or withdraw a credit institution's authorisation in the case of certain group structures considered inappropriate for carrying out banking activities, because such structures cannot be supervised effectively.
Les États membres devraient être en mesure de refuser ou de retirer l'agrément d'un établissement de crédit lorsqu'ils jugent certaines structures de groupe inadaptées à l'exercice d'activités bancaires du fait qu'elles ne peuvent être surveillées efficacement.

(47) Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of bank failures on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(47) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l'Union d'exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l'application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l'incidence des défaillances bancaires sur les autres États membres, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(47) Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of bank failures on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(47) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du règlement uniforme aux établissements de crédit, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’incidence des défaillances bancaires sur les autres États membres, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré par l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the credit institution, taking into account the activities envisaged, they shall within three months of receipt of the information referred to in paragraph 2 communicate that information to the competent authorities of the host Member State and shall inform the credit institution accordingly.
3. À moins que les autorités compétentes de l’État membre d’origine n’aient des raisons de douter, compte tenu du projet en question, de l’adéquation de la structure administrative ou de la situation financière de l’établissement de crédit, elles communiquent les informations visées au paragraphe 2 dans les trois mois à compter de la réception de ces informations aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil et en avisent l’établissement de crédit concerné.

6. Competent authorities shall ensure that institutions consider different liquidity risk mitigation tools, including a system of limits and liquidity buffers and long term stable funding in order to be able to withstand a range of different short, medium and long-term stress events, which shall include a range of scenarios involving greater stress than those implicit in the provisions for the assessment of liquidity coverage and stable funding requirements in Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], and an adequately diversified funding structure and access to funding sources.
6. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements s'appuient sur différents instruments d'atténuation du risque de liquidité, notamment un système de limites et des coussins de liquidité et de financement stable à long terme afin d'être en mesure de faire face à un éventail de types de crises à court, moyen et long terme, parmi lesquelles figurent une série de scénarios impliquant une crise plus forte que celles figurant implicitement dans les dispositions relatives à l'évaluation de la couverture en liquidités et des exigences de financement stable visées dans le règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du .[relatif à la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement] ainsi que sur une diversification adéquate de leur structure de financement et de leurs sources de financement.

Moreover, a substantial portion of the variable remuneration component should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.
En outre, une part importante de la composante variable de la rémunération devrait être constituée d’actions ou d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement ou de l’entreprise concerné, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents, et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement.

To align incentives further, a substantial portion of variable remuneration of all staff members covered by those requirements should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.
Pour aligner davantage les incitations, une part importante de la rémunération variable de l’ensemble des membres du personnel visés par ces obligations devrait être constituée d’actions, d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement concernés, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.